Activités et rapports interparlementaires

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La Commission ad hoc sur la migration a tenu une deuxième réunion sous la forme d’une série de discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile. Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la protection civile européenne et des opérations d’aide humanitaire, a discuté de l’état actuel des choses. Une période de questions et réponses avec les membres de la commission a suivi. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a participé à la réunion.

Lors de cette réunion, la députée Cheryl Gallant s’est jointe aux autres membres de la Commission présents pour procéder à l’examen de deux projets de rapports : le premier, un rapport spécial dont le titre était « Covid-19, sécurité internationale et importance de la communauté scientifique et technologique de l'OTAN » et l’autre, un rapport de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité intitulé « Combat en milieu urbain ».

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à une réunion de la Commission ad hoc sur la migration le vendredi 3 juillet. Dans le cadre de leurs discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile ainsi que sur la situation dans les pays de première ligne, les membres de la commission ad hoc ont invité Mme Monique Pariat, directrice générale des migrations et Affaires intérieures.

La députée Cheryl Gallant a participé à cette réunion de la Commission où a eu lieu l’examen de deux projets de rapport, un d’initiative générale intitulé « La ceinture et la route de la Chine : une évaluation stratégique et économique » et l’autre qui était une initiative spéciale « Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ».

La sénatrice Jane Cordy a participé à cette rencontre de la Commission où il a été discuté l’examen d’un projet de rapport visant à faire avancer le programme « Femmes, paix et sécurité ». On a aussi procédé à l’examen d’un autre projet de rapport s’intitulant « L’impact de la crise de la COVID-19 sur la dimension civile de la sécurité » au cours de cette même réunion.

Réunion de la Commission politique (CP) 29 juin 2020 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Au nombre des sujets entendus, la commission a reçu un résumé des situations sanitaires des différents pays membres présents à la réunion. Le sénateur Dawson a dressé un portrait de la situation canadienne aux membres présents. Il a brossé un tableau statistique des cas déclarés de la COVID-19 et le nombre de décès à travers le Canada. Il a aussi fait état des moyens développés par le gouvernement canadien pour soutenir l’économie en temps de pandémie. Il a, en dernier lieu, évoqué les moyens mis en place afin de permettre au Parlement canadien de poursuivre ses travaux. La commission a auditionné une fonctionnaire de la direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), madame Lauren Jimenez. Celle-ci a participé à un échange sur les enjeux en matière de gouvernance et de démocratie en période de pandémie et présenté un état de la situation pandémique à travers la Francophonie et les contributions de l’OIF à cet effet. En conclusion, ils ont entendu un état de la progression des travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF et échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a participé à la continuation de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 26 juin 2020. Au cours de cette réunion, les membres ont examiné de multiples rapports et ont discuté des prochaines étapes. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) 26 juin 2020 Sous la présidence de M. Joël Godin, député, la Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie. Lors de cette réunion tenue par vidéoconférence, le député Chris d’Entremont a présenté un projet de rapport sur l’organisation des Parlements en temps de pandémie. La commission a entendu des hauts fonctionnaires de quatre Parlements membres de l’APF sur l’organisation de leurs Parlements et les défis y étant rattachés en ces temps particuliers. Les membres présents ont aussi entendu la présentation d’un projet de rapport traitant de l’ouverture des Parlements et le rapprochement des Institutions et des populations. L’attention des membres présents a aussi été attiré vers d’autres sujets d’études comme « l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie » et « Les obstacles à l’initiative législative des parlementaires ». Ils ont aussi entendu une communication du président de la commission sur les actions de coopération avec certains pays membres de l’APF. En dernier lieu, le président de la commission a exposé un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a auditionné la Présidente de ce Réseau. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (COOP) 25 juin 2020 La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité. Lors de cette réunion, l’honorable Éric Forest, sénateur et rapporteur pour la Section canadienne, a poursuivi le travail entamé sur son projet de rapport sur les avenues de coopération internationales en matière de changement climatique. Au nombre de quatre, ces avenues sont les suivantes : l’aide financière, les transferts technologiques, les échanges de renseignements et de bonnes pratiques et le soutien technique aux pays en développement. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Les membres présents se sont aussi penchés sur des résolutions : « les pertes et le gaspillage alimentaires » et ; « le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement ». Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi des résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités et ses conséquences sur le développement économique des pays de l’espace francophone. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.