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Annexe 1

Conférence parlementaire sur l’OMC
Session annuelle de 2011
Les 21 et 22 mars 2011, au siège social de l’OMC à Genève

Discours prononcé par le sénateur Donald H. Oliver
Membre du Comité exécutif de l’UIP
Genève, le 21 mars 2011

Son excellence, le président du Conseil général de l’OMC,
Distingués représentants de gouvernements et d’organismes internationaux,
Collègues parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

J’ai l’immense plaisir de vous accueillir à la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Fruit des efforts conjugués de l’UIP et du Parlement européen,  la Conférence est un outil unique qui permet aux parlementaires d’examiner attentivement les politiques commerciales internationales. Aux yeux de l’UIP, cette Conférence a beaucoup d’importance.

En effet, tout au long de son histoire, l’UIP - l’organisation mondiale des parlements - a œuvré de façon proactive auprès des législateurs en faveur d’une coopération internationale. Le commerce entre les nations est la pierre angulaire de ce concept.

Aux parlementaires venus de tous les coins du monde pour assister à notre Conférence, se joignent des diplomates commerciaux, des représentants d’organismes internationaux, du monde universitaire et des médias de masse. Je souhaite la plus chaleureuse des bienvenues à tous les participants et observateurs, au nom du président de l’UIP, le Dr Theo-Ben Gurirab, qui ne peut malheureusement pas être des nôtres en raison d’engagements politiques dans son pays, la Namibie.

Pour la première fois de son histoire vieille de huit ans, la session de la Conférence parlementaire a lieu au siège social de l’OMC. Cela peut sembler anodin aux yeux d’un observateur non averti, puisque plus de 8 000 réunions y sont organisées chaque année, mais pour les parlementaires, cela constitue une étape politique symbolique longtemps attendue, et qui confère à l’OMC une dimension parlementaire importante.

En acceptant d’accueillir des législateurs spécialisés en commerce international, l’OMC affiche sa volonté de faire preuve de plus de transparence et de s’ouvrir davantage à la surveillance démocratique et à la reddition de comptes. Nous nous réjouissons de cet état de chose. Nous tenons d’abord à remercier le directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, qui a fortement appuyé cette initiative. Mes sincères remerciements vont aussi à ses collègues du Secrétariat de l’OMC pour leur coopération et leur hospitalité exemplaires.

M. Lamy se joindra à nous pour une audition spéciale demain. Toujours attentif aux questions venant de parlementaires, il fera le point sur les derniers développements du cycle de Doha. Profitons au maximum de cette occasion. En tant que décideurs nationaux, nous devons arriver à cerner plus clairement, par exemple, quels éléments constituent la fameuse « occasion fortuite mais bien réelle » souvent invoquée quand il est question des chances de conclure le cycle de Doha d’ici la fin de l’année.

Nous sommes également d’avis qu’il est grand temps de prendre Doha au sérieux. Les problèmes qui ont paralysé les négociations sont réels, mais ils peuvent être réglés si les négociateurs gardent à l’esprit les avantages d’une réussite et les coûts d’un échec.

Une issue positive aux négociations pourrait non seulement stimuler l’économie mondiale sans ajouter à son endettement, mais elle pourrait également apporter de l’eau au moulin du protectionnisme à un moment où le monde continue de se remettre des soubresauts de la crise financière et économique. Le pire scénario, soit que le monde tourne le dos au libre-échange, ne s’est pas réalisé. Et pourtant, « le protectionnisme juridique » est répandu dans les approvisionnements gouvernementaux, les investissements et autres secteurs où l’ensemble des règles de l’OMC ne s’applique pas. De nouveaux accords dans le cycle de Doha pourraient signifier une garantie qui améliorerait le flot continu de commerce mondial porteur de croissance.

Par contre, un échec entraînerait des coûts exorbitants et pourrait susciter une prolifération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, ce qui risquerait de frustrer l’espoir que tous les pays nourrissent : créer des emplois et de la croissance. Convaincu de l’importance cruciale de cet aspect de la question, le comité directeur de la Conférence parlementaire sur l’OMC a décidé d’y consacrer un des deux débats thématiques.

Le second thème porte sur le rééquilibrage des règles du système commercial multilatéral au profit des pauvres. L’objectif de développement est au cœur du Programme de Doha pour le développement. Les gouvernements ont pris divers engagements au début du cycle, mais n’a vu aucun résultat tangible. Les parlementaires peuvent‑ils aider à dénouer l’impasse?

Nous écouterons les points de vue des délégués parlementaires de pays développés et en développement. De plus, nous bénéficierons de l’expérience et de la connaissance des négociateurs commerciaux dont le travail est de suivre ces questions au quotidien, à l’interne, au sein du Comité du commerce et du développement de l’OMC.

En fait, nous tenons à ce que toute la session soit axée sur le dialogue et l’interaction entre les parlementaires et les négociateurs, et c’est tant mieux, car quoi de plus intéressant et de plus utile pour nous législateurs qui traitons de questions commerciales dans nos parlements respectifs, que de parler avec des spécialistes de l’OMC qui savent mieux que quiconque ce qui se passe, parce que ce sont eux qui mènent les négociations de Doha.

Pour le segment correspondant du programme de la session, le Comité directeur a choisi de parler des liens subtils qui existent entre le commerce et développement durable, ce qui devrait donner lieu à un débat animé. Je suis certain que vous avez de nombreuses questions à poser à nos distingués ambassadeurs - comme vous êtes habitués de le faire pendant la période des questions avec les ministres et autres hauts fonctionnaires.

La table ronde de fin de session sera quelque peu différente. Cette fois-ci, nous n’avons pas invité des diplomates commerciaux ou des experts internationaux reconnus, mais bien des journalistes - ceux qui écrivent sur l’OMC et qui influencent ce que des millions de personnes pensent du commerce et de la mondialisation. De nombreux aspects de cette relation pourraient être mis en lumière. Les questions ne peuvent pas toutes être balayées du revers de la main parce qu’on refuse de voir la réalité en face. Nous pouvons avoir un échange d’idées qui serait intéressant et utile pour toutes les parties, y compris les parlementaires bien sûrs.

L’UIP et le Parlement européen ont investi beaucoup de temps et d’énergie à organiser la session. Nous espérons qu’elle sera couronnée de succès et nous anticipons le plaisir d’avoir un débat riche et constructif, comme le veut la tradition parlementaire.

Sur ce, je déclare officiellement l’ouverture de la session annuelle de 2011 de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

Je cède maintenant la parole au vice-président du Parlement européen, M. Stavros Lambrinidis.

 

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