Annexe 2

 EX/264/SR.1

1^er octobre 2012

 

 

COMPTE RENDU

 

de la

 

264^ème session du

 

COMITE EXECUTIF

 

29 et 30 août 2012

 

 

GENEVE (Siège de l'UIP)

 

 

Participation

 

 

 

Président : M. A. Radi (Maroc)

 

Vice-Président : M. A. Alonso Díaz-Caneja (Mexique)

 

Membres et suppléants : Mme A. Kaboré Koala (Burkina Faso), M. Nhem Thavy (Cambodge), M. D. Oliver (Canada), Mme S. Moulengui-Mouélé (Gabon), M. J. Winkler (Allemagne), Mme N. Ali Assegaf (Indonésie, Présidente du Comité de coordination des Femmes parlementaires); M. M.A.M. Al‑Ghanim (Koweït); M. K. Örnfjäder (Suède), M. P.-F. Veillon (Suisse), Mme R. Kadaga (Ouganda) et Mme I. Passada (Uruguay).

 

M. M. Vardanyan (Arménie) n'est plus parlementaire et son remplaçant n'a pas pu participer à la réunion.  Mme N. Motsamai (Lesotho), M. A. Alonso Díaz-Caneja (Mexique), M. F. Kundi (Pakistan) et M. F. Drilon (Philippines) étaient absents.

 

Secrétariat de l'UIP : M. A.B. Johnsson, Secrétaire général, et Mme J. Toedtli, Secrétaire du Comité exécutif

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

 

 

 

                         La réunion est ouverte à 10 heures le mercredi 29 août 2012.

 

 

Point 1 de l’ordre du jour

 

Adoption de l’ordre du jour

(EX/264/A.1)

 

 

          M. Oliver aimerait savoir si un point supplémentaire peut être ajouté à l'ordre du jour en tant que point 8 : Aperçu des préparatifs de l'Assemblée à Québec.

 

          Il en est ainsi décidé.

 

          L'ordre du jour ainsi modifié est adopté.

 

 

Point 2 de l’ordre du jour

 

Questions financières

 

a)         Projet de programme et de budget pour 2013

            (EX/265/6b)-P.1)

 

            M. Örnfjäder, en sa qualité de président du Sous-Comité des finances, dit que le Sous‑Comité a été créé un an auparavant afin de mieux associer les membres du Comité exécutif au travail sur le budget pour 2013. Ce travail a commencé à Kampala où le Sous-Comité a examiné la Stratégie de l'UIP et a fixé des orientations à l’intention du Secrétariat, en insistant sur la croissance zéro des contributions des Membres. Les six Groupes géopolitiques ont ensuite fait connaître leurs priorités. Le Sous-Comité s'est réuni deux fois depuis, une fois les 14 et 15 mai, et une autre le 28 juin. Les rapports de ces deux réunions ont été distribués. La veille, le Sous‑Comité a examiné le projet de budget en détail, et le compte rendu de ces travaux peut lui aussi être consulté. Sur la base de cet examen, le Sous-Comité recommandera au Conseil directeur d’adopter le budget 2013 à l'Assemblée de l’UIP à Québec.

 

            Mme Lorber-Willis, Directrice de la Division des Services administratifs, présente un bref aperçu du budget 2013. Conformément aux recommandations du Sous-Comité des finances, le projet de budget est équilibré et exclut toute augmentation des contributions des Membres. La décision a été prise de geler les réserves pour parvenir à ce résultat et d’utiliser l'excédent de fonctionnement prévu, soit CHF 100 000, pour compléter les recettes en 2013. La situation concernant le versement de l'impôt sur le revenu au fisc français par certains membres du personnel résidant en France est restée inchangée, mais les obligations financières de l'Organisation vont diminuer au fil du temps dans la mesure où les nouvelles recrues n'ont pas droit au remboursement de cet impôt.

Un financement additionnel devra être mobilisé pour la Conférence de 2014 sur les peuples autochtones et pour la Conférence des Présidents de parlement en 2015. Enfin, la présentation du budget a été simplifiée et un cadre logique détaillé est joint en annexe.

 

            M. Veillon remercie le Secrétariat pour les documents détaillés dont sont saisis les membres du Comité. S'il est normal d'avoir un budget équilibré, il estime par contre qu'il est inacceptable d'utiliser l'excédent de fonctionnement à cette fin. Cela revient à puiser dans le capital. Il faut que les mesures d'économie soient pérennes. Il aimerait savoir pourquoi le coût des deux Assemblées hors Siège (Kampala et Québec) en 2012 est inférieur au coût prévu d'une Assemblée hors Siège (Quito) et de l’autre à Genève en 2013.

 

            Le Secrétaire général explique que, d'une part, le coût de l'Assemblée à Kampala est inférieur à celui de l'Assemblée à Quito en raison de l’élément Voyages. Des distances plus courtes se traduisent par des billets d'avion moins chers pour le personnel. D'autre part, les hôtes canadiens vont prendre à leur charge certaines dépenses liées à la sécurité, aux services en salle et aux interprètes recrutés localement pour l'Assemblée à Québec, dépenses que l'UIP aurait dû couvrir elle-même à Genève en 2013.

 

            M. Veillon dit qu'il est opposé au transfert de CHF 100 000 du Fonds de roulement vers le budget ordinaire et il demande que ce transfert soit annulé.

 

Le Secrétaire général rappelle que cette question a été longuement débattue et qu’aucune autre solution n'a été trouvée. Sachant qu’un poste au Secrétariat ne sera pas remplacé, le salaire et le budget non utilisés pour ce poste permettront non seulement de réaliser des économies mais aussi, certainement, de générer un excédent de plus de CHF 100 000. Il assure les membres du Comité que les réserves de l'UIP ne seront pas vidées.

 

M. Örnfjäder dit que le budget 2013 devrait permettre à l'Organisation d’accomplir l’essentiel de ses activités. Il ne s’agit pas de faire des économies pour le simple plaisir d’économiser. Mais des réductions ou déductions devront être opérées dans certains domaines.

 

M. Oliver estime que ce débat n’a pas lieu d’être si les projections situent l'excédent de fonctionnement à la fin 2012 au-dessus du seuil de CHF 100 000. Le Canada a aujourd’hui un déficit budgétaire de 30 milliards de dollars canadiens, mais le Gouvernement entend avoir un budget en équilibre dans un an en supprimant des programmes, des budgets et des postes.

 

M. Örnfjäder admet volontiers que les membres du Sous-Comité ne sont pas des magiciens et il ajoute qu’ils ont fait de leur mieux pour arriver à un budget équilibré. Il est bien conscient des préoccupations exprimées mais les membres du Comité exécutif doivent regarder au-delà des chiffres et tenir compte de l'impact de certaines décisions sur le budget.

 

M. Oliver interroge le Secrétaire général sur l’impact que les résultats des élections présidentielles américaines de novembre pourraient avoir sur l'UIP. Si le Congrès américain redevenait Membre de l'UIP, sa contribution apporterait sans doute des sommes importantes au budget de l'Organisation.

 

Le Secrétaire général dit que, si les démocrates l’emportent et retrouvent la majorité au Congrès, on l’a assuré que le Congrès américain aurait notamment pour priorité de revenir à l'UIP. Dans le cas inverse, cette décision serait évidemment différée de plusieurs années.

 

M. Veillon dit que, tout en comprenant les raisons qui expliquent le transfert déjà évoqué, il juge inacceptable, ayant lui-même une expérience des questions financières, de se servir du Fonds de roulement pour équilibrer le budget, même s’il devait y avoir un excédent en fin d'exercice. C’est une mesure artificielle et il insiste pour qu’elle soit mise aux voix.

 

Le Président invite les membres à voter à main levée sur la proposition de M. Veillon.

 

Deux membres votent pour et sept contre.

 

La motion est rejetée

 

M. Veillon demande au Secrétaire général s'il est certain d'obtenir la somme de CHF 1,5 million en contributions volontaires qu’indiquent les projections.

 

Le Secrétaire général assure M. Veillon que l'UIP recevra beaucoup plus que ce montant. Cela lui sera confirmé le lundi suivant mais il a de bonnes raisons de croire que l’USAID va augmenter ses contributions. Quant à l’Agence suédoise de coopération internationale au service du développement (ASDI), elle a déjà annoncé une somme supérieure à ce qui était prévu.

Sur la question des impôts français, le membre suisse du Comité l'a informé qu'un projet de loi était en cours d’examen par le Sénat français sur l’exemption fiscale du personnel français de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Toutefois, il ajoute qu’entre l'OIM et l'UIP il y a une différence fondamentale puisque la première repose sur un traité et est donc reconnue en tant qu’organisation internationale. Ce n'est pas le cas de l'UIP. Le Secrétariat dialogue avec les autorités françaises et s’efforce de trouver un arrangement pour régler cette question.

 

M. Veillon se réfère à la page 9 du document budgétaire et s’interroge sur l’absence de chiffres à la première ligne de l'objectif 2 – "Faire progresser l'égalité des sexes".

 

Le Secrétaire général explique que la première ligne correspond à des postes, et que les responsabilités au titre des différents objectifs étant réparties entre plusieurs membres du personnel, il est difficile de refléter cet état de fait par des fractions et des chiffres.

 

M. Nhem Thavy, se référant à la page 10 du document budgétaire, note que le Comité des droits de l'homme des parlementaires va réduire le nombre des réunions qu’il tient chaque année mais va recruter un collaborateur supplémentaire. N'y a-t-il pas là une contradiction ? Est-ce qu’il ne serait pas préférable de renoncer à traiter quelques cas afin de réduire les dépenses ?

 

Le Secrétaire général lui répond que le Comité des droits de l'homme des parlementaires a eu un long débat en début d’année sur la façon d'améliorer ses méthodes de travail et de gagner en efficacité. Sur la base de ce débat, il a décidé de ramener le nombre de sessions qu'il tient chaque année de quatre à trois, mais d’être plus proactif et d’effectuer davantage de missions sur le terrain. On a estimé qu'une approche plus pragmatique serait plus fructueuse. Il n'a donc pas été possible d’identifier d’éventuelles économies. Il s’agit simplement de transférer des dépenses d'un poste à l'autre. Traditionnellement, le Programme des droits de l'homme emploie quatre collaborateurs - un responsable du programme, un chargé de programme et deux assistantes administratives. Toutefois, sa charge de travail a augmenté au fil des années et elle inclut désormais la sensibilisation aux questions des droits de l'homme dans les parlements. On a donc estimé qu’un collaborateur supplémentaire était nécessaire pour que le Comité puisse s'acquitter de son mandat, et des contributions volontaires vont être recherchées à cette fin.

 

M. Oliver juge que le Comité des droits de l'homme fait un travail méritoire et que ses activités ne doivent pas être réduites mais, en fait, rationalisées et renforcées. Ce travail relève de ce que l'UIP sait faire de mieux. M. Oliver s'interroge sur les composantes Formation et Sensibilisation du budget.

 

Le Secrétaire général lui explique que le Comité tient des séminaires et réunions d'information en marge des Assemblées de l'UIP et poursuit ses activités sur l'Examen périodique universel, les droits de l’enfant et le droit international humanitaire. Il va organiser fin 2012 une réunion sur l'enregistrement des naissances. Une petite fraction de ces dépenses est financée par le budget ordinaire et une fraction plus importante par des contributions volontaires.

 

M. Winkler aimerait savoir si tous les membres du Comité prennent part aux missions sur le terrain et si la conférence proposée par le Parlement arabe sur les parlementaires palestiniens en détention a été inscrite au budget du Comité pour l'exercice suivant.

 

Mme Kadaga dit qu'elle est peu encline à revoir le budget du Comité. Il doit être laissé en l’état.

 

Le Secrétaire général dit que le Comité effectue des missions sur place qui font appel généralement à un responsable de l'UIP et à un membre du Comité. Par ailleurs, le Comité envoie des observateurs aux procès de parlementaires afin de déterminer si les garanties d'un procès équitable sont bien respectées, et de recueillir des informations de première main. Le Secrétaire général estime que le Comité doit poursuivre et même amplifier ces activités et inciter ses membres à s’impliquer davantage dans son travail en suivant les évolutions et les cas qui concernent leurs régions respectives. C’est ainsi que le membre du Comité appartenant au GRULAC va se rendre en Colombie et auprès de l'Organisation des Etats américains, à Washington, précisément à cette fin.

 

M. Winkler fait sienne la remarque de Mme Kadaga.

 

Mme Kaboré Koala estime que les missions sur place doivent être promues car elles ont un impact plus fort sur le terrain et que, à titre de contrepartie, les sessions du Comité doivent être ramenées de quatre à trois.

 

M. Veillon se fait l’écho des positions exprimées par les orateurs précédents. Le Comité fait un travail remarquable et son budget ne doit pas être réduit. Par contre, s’agissant de l'Objectif 4.2 de la Stratégie, figurant à la page 12 du budget, il s'interroge sur le lien entre l'UIP et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). A son avis, les activités liées à l'OMC ne répondent pas à une priorité pour l'Organisation en période de difficultés financières. Le crédit alloué à ces activités, soit CHF 103 000, doit être supprimé. Il propose que cette question soit mise aux voix.

 

M. Oliver fait valoir que l'OMC est essentielle pour plusieurs raisons, notamment pour son mécanisme de règlement des différends. Le Directeur général de l'OMC a déclaré en termes non ambigus qu'il souhaitait que l'Organisation mondiale du commerce soit dotée d’une dimension parlementaire afin que non seulement les ministres, mais aussi les législateurs puissent superviser l’architecture du commerce mondial. Il a assisté à un certain nombre de réunions liées à l'OMC au nom de l'UIP et il a constaté que l'OMC appréciait la contribution de l'UIP. M. Oliver estime que l'UIP doit, en fait, poursuivre son activité dans ce domaine pour se renforcer en tant qu'organisation. Il considère que les CHF 103.000 alloués à cette activité sont de l'argent bien dépensé.

 

Mme Passada estime qu'une réduction des activités liées à l'OMC n'est pas justifiée. Les parlementaires sont tenus à l’écart depuis trop longtemps des négociations commerciales et leur implication est importante.

 

M. Örnfjäder reconnaît que le premier poste qu’il proposerait pour réduire les dépenses concerne les activités liées à l'OMC. Mais si ce crédit était supprimé dans cette ligne budgétaire, à quoi d’autre servirait-il ? Quelle serait la justification d’une telle coupe ? L'argent serait-il mieux dépensé dans un autre domaine ?

 

M. Winkler demande au Secrétariat d'établir un rapport sur le résultat des activités liées à l'OMC.

 

Mme Ali Assegaf estime que, s’il n’est pas possible d’identifier un autre domaine où l'argent serait mieux dépensé, la somme en question doit rester affectée à la rubrique budgétaire initiale.

 

Le Secrétaire général dit qu'un rapport sur les activités liées à l'OMC sera établi pour la prochaine session du Comité exécutif. Il rappelle aux membres la genèse de cette activité. En 1999, la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Seattle, aux Etats-Unis, avait donné lieu à des manifestations et suscité un mécontentement général. Nombreux étaient ceux qui pensaient que l'OMC ne rendait de comptes à personne, manquait de transparence et n’était donc pas une organisation légitime. L'UIP a alors contacté l'OMC dans la perspective de lui apporter une dimension parlementaire et d’en accroître ainsi la transparence. L'UIP a dû convaincre les Membres de l'OMC de s'ouvrir aux parlements, et le Parlement européen de travailler avec elle. En 2002, l'UIP a tenu sa première conférence parlementaire sur l'OMC, organisée conjointement avec le Parlement européen. Ces réunions ont marqué l’amorce d’un partage de l'information et d’une reddition de comptes à l'OMC, dans la mesure où le Directeur général de l'OMC répond désormais aux questions des parlementaires sur les dossiers sensibles du commerce international. C'est aussi la première activité au sein de l'UIP qui bénéficie d'un certain degré de spécialisation car les parlementaires experts des dossiers du commerce ou membres des commissions chargées du commerce international dans leur propre parlement sont invités à y participer. Le Secrétaire général dit qu’il est peu enclin à supprimer cette activité.

 

M. Veillon dit que, tout en comprenant les arguments invoqués, les activités liées à l'OMC ne relèvent pas des missions essentielles de l'UIP. Pas en période d'austérité financière, en tous cas. L'UIP doit se fixer des priorités et le Président du Sous-Comité des finances a même admis que les premières coupes qu’il ferait viseraient cette activité. M. Veillon propose que cette question soit mise aux voix.

 

Le Président invite les membres à voter à main levée sur la proposition de M. Veillon.

 

Un membre vote pour, un membre s'abstient et sept membres votent contre.

 

La motion est rejetée.

 

Le Président aimerait savoir pourquoi il est proposé de produire les comptes rendus analytiques du débat général dans une seule langue et de quatre à cinq semaines après l'Assemblée plutôt que sur place.

 

Le Secrétaire général explique que, dans les années 1920, les intervenants pouvaient prendre la parole en anglais, français, allemand ou italien et que le compte rendu des débats était établi dans leurs langues respectives. La décision avait été prise de nombreuses années plus tard de n’établir le compte rendu qu’en français et en anglais dans les 24 heures suivant le débat. Invité par le Sous-Comité des finances à identifier des mesures d’économie, le Secrétariat a estimé qu’il n’était peut-être plus nécessaire de payer des billets d'avion et des indemnités journalières pour que des rédacteurs de comptes rendus se rendent aux Assemblées afin d’y établir ces documents sur place. Cela pourrait se faire une fois de retour à Genève puisque très peu de délégués lisent les comptes rendus sur place. Le Secrétaire général assure les membres du Comité, toutefois, que les comptes rendus seraient établis intégralement en anglais ou en français.

 

M. Örnfjäder ajoute qu'ils doivent trouver des mesures de réduction des dépenses et que certaines activités ou domaines coûtent plus cher que d'autres. Les membres du Comité doivent également se pencher sur le format et la longueur des futures Assemblées afin de faire des économies.

 

Mme Ali Assegaf dit qu'elle éprouve des difficultés à communiquer au sein de son groupe géopolitique et entre Groupes géopolitiques et, à une plus petite échelle, au sein du Comité de coordination des femmes parlementaires. La liste des adresses électroniques qu'elle a reçue n'est pas à jour.  Pourtant, il est crucial pour les membres de rester en contact. Elle estime donc que l'amélioration des communications à tous les niveaux est essentielle pour l'Organisation.

 

M. Nhem Thavy constate que beaucoup d'argent est consacré au développement du site web de l'UIP. Il estime que, pour compenser ceci, des efforts doivent être faits pour réduire les frais de production et d'expédition des publications et que du personnel devrait être affecté expressément à la mise à jour des listes de diffusion.

 

M. Veillon souhaite disposer de la ventilation des dépenses pour les deux Assemblées annuelles au titre de l’Objectif 7.2, à la page 16 du document budgétaire.

 

Mme Ali Assegaf aimerait savoir pourquoi il n'y a pas eu de calcul des coûts correspondant à la mise au point de lignes directrices sur la réalisation de l'équilibre entre hommes et femmes et l’équilibre politique au sein des délégations. N'est-ce pas là une priorité pour l'Union interparlementaire ?

 

Le Secrétaire général lui explique que des fonds ont été alloués à l’élaboration de ces lignes directrices en 2013 au titre de l'Objectif 9. Le Secrétariat a opté délibérément pour une approche échelonnée sur cette question.

 

M. Oliver aimerait disposer de la ventilation des dépenses et des priorités pour le budget de la communication. Il voudrait savoir ce qui a été fait pour donner suite au rapport Saatchi & Saatchi, publié quelques années auparavant. Il doit bien admettre que, souvent, la même question lui est posée, à savoir que fait l'UIP ? Il est donc totalement convaincu que la communication est cruciale.

 

Le Secrétaire général explique aux membres du Comité que le rapport cité par M. Oliver sous-tend la nouvelle stratégie de communication. Un effort plus soutenu est consenti pour mieux communiquer avec les Membres, notamment grâce au site Web, et pour rendre les relations entre les Membres et le Secrétariat plus fluides. L'UIP est à mi-parcours dans la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie de communication. Elle entend mettre en œuvre une politique de diffusion plus efficace, par la mise en ligne d’un certain nombre de publications et en demandant aux Membres de prendre à leur charge, en totalité ou en partie, les frais d'expédition. Il reconnaît que l'UIP est peu connue de ses propres Membres, sans même parler du grand public. L'Organisation a chargé des experts en communication de mettre au point des outils efficaces, sous la tutelle de la Directrice de la Division de la communication.  In fine, une UIP plus moderne attirera plus de bailleurs de fonds et plus de financements. Le Secrétaire général informe les membres du Comité que la stratégie de de communication de l'UIP sera présentée plus en détail plus tard, au titre du point 4 de l'ordre du jour.

 

Mme Passada est convaincue, elle aussi, que l'UIP doit être plus visible et plus présente dans les parlements. Sur le site de son propre parlement, il n'est fait aucune mention de l’UIP, et on ne trouve même pas un lien vers l'UIP. Le changement doit partir de l'Organisation et, ultérieurement, se diffuser à l'extérieur. Les Groupes géopolitiques doivent s'approprier l'UIP et développer les contacts en leur sein et entre eux ainsi qu’avec le Secrétariat de l'UIP. Il est important de savoir comment communiquer et quoi communiquer.

 

M. Oliver cite la priorité 5 au titre de l’Objectif 8 – Visibilité accrue de l’UIP - à la page 16 du document budgétaire. Il aimerait savoir ce que l’on entend par "continuer à privilégier la communication avec les nouveaux médias".

 

M. Veillon note que l'UIP prélève une contribution interne sur les traitements de son personnel et, dans le même temps, applique le barème des traitements des Nations Unies. Comment est-il possible de concilier les deux systèmes ?

 

Le Secrétaire général dit que l'UIP a toujours appliqué son propre règlement du personnel. En 2005, l'Organisation a décidé de s'aligner sur le barème des traitements des Nations Unies afin de pouvoir faire partie de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU). La différence entre ces deux systèmes n'est pas considérable. Toutefois, l'UIP a contracté sa propre police d’assurance-maladie et d'assurance-accidents pour son personnel, d'où ce régime double. En outre, huit anciens membres du personnel sont affiliés à un régime de retraite relais qui vise à compenser l'écart de deux ans entre les âges respectifs de départ à la retraite, soit 60 et 62 ans. Enfin, l'UIP a dû négocier une assurance pour 40 salariés, par opposition à l'Organisation des Nations Unies, dont l’effectif est voisin de 100 000. Elle n'a pas le même pouvoir de négociation.

 

Mme Kadaga aimerait savoir pourquoi aucune indication ne figure s’agissant des postes et salaires au titre de l'Objectif 6 - Contribution des parlements à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits - à la page 14 du document budgétaire. Elle croit savoir que les parlements sont appelés à jouer un rôle plus important dans ces domaines.

 

Le Secrétaire général explique que l'UIP n’a jamais eu dans son personnel un collaborateur chargé exclusivement du dossier Paix. Les fonctions correspondantes ont toujours été réparties entre lui-même, le Directeur des Programmes et d’autres membres du personnel.

 

M. Örnfjäder propose que le Comité exécutif recommande au Conseil directeur d’adopter le projet de budget 2013 avec deux modifications mineures : l’intitulé se lirait simplement "Appliquer la Stratégie de l'UIP avec un budget serré" et on ajouterait  au budget la ventilation des dépenses pour les deux Assemblées annuelles.

 

Mme Ali Assegaf souscrit à cette proposition.

 

M. Veillon dit qu'il va s'abstenir car il est en désaccord sur deux points fondamentaux : l'utilisation du Fonds de roulement pour équilibrer le budget et les crédits alloués aux activités intéressant l'OMC. Il propose que le budget soit mis aux voix.

 

Le Président invite les membres à voter sur le point de savoir s’il faut recommander ou non le budget.

 

            Huit membres votent pour, aucun ne vote contre et un membre s'abstient.

 

La motion est rejetée.

 

Le Comité exécutif décide de recommander le projet de budget 2013, tel que modifié, au Conseil directeur.

 

 

Point 2 de l'ordre du jour

 

Questions financières

 

b)        Mobilisation de contributions volontaires pour les activités de l'UIP

 

            Le Secrétaire général dit que, lorsque l'UIP négocie avec des donateurs, elle privilégie les financements de type institutionnel plutôt que les fonds pré-affectés. Les Membres peuvent ainsi décider eux-mêmes de la manière de dépenser ces fonds. L'Agence suédoise (ASDI) accorde ce type de financement. En outre, ses financements sont pluriannuels puisqu’elle a conclu récemment un accord sur trois ans avec l'UIP. Au minimum, l'UIP sollicite des fonds pour des programmes et c’est ce type de fonds qu’Irish Aid a alloué au Programme du partenariat entre hommes et femmes. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) avait l’habitude d’allouer ce type d’aide financière, mais elle a été restructurée récemment et l'UIP n’y dispose plus d’interlocuteur privilégié. L'UIP est convaincue qu'elle recevra une réponse positive à sa demande de financement.

 

L'UIP a bénéficié récemment d'un appui solide dans le domaine du développement, en particulier sur le dossier de la santé maternelle, néo-natale et infantile. Elle a reçu le soutien ou des offres de soutien de l'Organisation mondiale de la santé, de World Vision et de l'Agence norvégienne de coopération pour le développement, et elle est en pourparlers avec l'Agence suisse pour le développement et la coopération. Elle reçoit aussi le soutien d'USAID (US$ 200 000 pour 2013), du PNUD (renforcement des capacités en Afghanistan, en Guinée-Bissau et en République démocratique du Congo), de l'ONUSIDA et de l'UNICEF. Le Sous-Comité des finances a eu de longs débats sur la manière d'attirer plus de bailleurs de fonds et d'obtenir plus de fonds. Des contacts ont été noués avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande à cette fin.

 

Certains parlements sont disposés à servir d'intermédiaire entre l'UIP et les agences de développement de leur pays, comme ceux de l'Inde, de la Finlande et de la Turquie. Les Parlements français et autrichien leur ont emboîté le pas. Le Secrétaire général exhorte les membres à s'impliquer davantage dans les activités de collecte de fonds en sensibilisant les donateurs aux activités que mène l'UIP.

 

L'importance d'un cadre législatif solide pour la promotion de la bonne gouvernance est reconnue un peu partout et le travail sur l’efficacité de l'aide au développement est piloté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il faut que les parlements des pays tant donateurs que bénéficiaires soient informés des aides au développement qui sont octroyées et, surtout, de la manière dont elles sont utilisées, d'où l’importance du droit de regard parlementaire. Lors d'une réunion de l'OCDE le mois précédent, l'UIP et d'autres parties prenantes ont été saluées pour leur excellent travail en matière d'élaboration de directives et recommandations. Ce type de réunion – à laquelle prennent part des ministres – donne à l'UIP une plus grande visibilité.

 

Parmi les autres donateurs potentiels, il y a les particuliers fortunés, les entreprises et les fondations. La mobilisation de fonds exige des compétences spécifiques, du temps et un solide carnet d’adresses. L'UIP n'est pas encore totalement préparée à cela, mais elle progresse. Le Secrétaire général demande aux membres du Comité d’aider l’UIP à trouver des ressources financières et humaines. Un système de détachement a été mis en place il y a quelques années et des collaborateurs ont été détachés auprès de l'UIP pour y travailler à la recherche, à l'information, aux campagnes de sensibilisation et aux activités de renforcement des capacités des parlements.  Ces collaborateurs provenaient du Japon, de la République de Corée, de l'Australie et, plus récemment, de l’Egypte. Le Parlement égyptien est membre de longue date de l'UIP et a proposé de combler une lacune en détachant à l’UIP un arabophone qui pourrait faciliter les contacts entre l'Organisation et ses Membres dans les pays arabes. Le Secrétaire général présente M. Mokhtar Omar, dont le détachement auprès de l’UIP commencera le 1^er septembre 2012. Le Parlement australien et le Sénat français sont en pourparlers avec l'UIP sur la perspective de détacher auprès de l’UIP un de leurs cadres. Ces initiatives sont très appréciées de l'UIP, en particulier à une période où elle fait face à des diminutions d’effectif et à des restrictions budgétaires.

 

M. Örnfjäder demande aux membres de se mobiliser davantage au sein de leurs groupes géopolitiques pour aider le Secrétariat à recueillir des fonds. Il y a de par le monde beaucoup de bailleurs de fonds potentiels qui seraient intéressés par l'UIP et ses activités.

 

Le Secrétaire général tient à soulever la question du renouvellement de la composition du Sous-Comité des finances. Le membre arménien (Groupe Eurasie) du Sous-Comité devra être remplacé et son parlement a déjà désigné un remplaçant. Le parlementaire mexicain devra également être remplacé et, en consultation avec le GRULAC, le Secrétariat a proposé que Mme Passada, parlementaire uruguayenne, occupe ce siège. Ces désignations devront être approuvées et officialisées durant l'Assemblée à Québec.

 

            Il en est ainsi décidé.

 

Point 3 de l’ordre du jour

 

Mise en œuvre de la Stratégie de l'UIP pour 2012-2017

(EX/263/9a)-P.1)

 

Le Secrétaire général dit que, lors de l’adoption de la Stratégie, il a été décidé que sa mise en œuvre figurerait à l'ordre du jour du Comité exécutif. Au titre de l'objectif stratégique 7, trois grandes questions doivent être traitées : le format de la seconde Assemblée annuelle, le fonctionnement des Commissions permanentes, et le sort de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies. Les Groupes géopolitiques ont fait des commentaires sur le format de la seconde Assemblée. Certains estiment qu'elle est trop courte et que sa durée doit être portée de trois à quatre jours. D'autres ont regretté que l'UIP ne se prononce que sur trois thèmes par an puisqu’ils sont reportés d‘une Assemblée sur l’Assemblée suivante. La plupart considèrent que trop peu de temps est alloué au débat sur le point d'urgence et que les réunions-débats gagneraient à être plus dynamiques et plus intéressantes.

 

Mme Ali Assegaf souscrit à l'opinion du Groupe des Douze Plus, à savoir que l'UIP doit s'en tenir à sa pratique actuelle consistant à examiner trois sujets à la seconde Assemblée et à adopter des résolutions sur ces sujets à l'Assemblée suivante.

 

Mme Kadaga estime qu'il y a pléthore d’intervenants externes, venant de l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organisations, qui s’expriment longuement sur des sujets parfois sans rapport avec les dossiers que traite l’UIP. A ses yeux, il n’est pas bon que les Membres doivent attendre une année entière pour traiter certaines questions, qui risquent alors de ne plus être d'actualité.

 

M. Oliver dit que, en raison des contraintes financières qui pèsent sur l'Organisation, il ne serait pas judicieux de rallonger d’une journée la seconde Assemblée. Toutefois, il pense qu’il faudrait consacrer davantage de temps à l’examen du point d'urgence afin de produire une meilleure résolution. De même, il faudrait améliorer la qualité des débats en faisant appel à des modérateurs de qualité qui respectent le temps imparti et sachent mener les débats. Certains des débats les plus convaincants qu'il ait entendus étaient spontanés et il faudrait encourager ce type de débat spontané à l'UIP. Lorsqu’il est lui-même modérateur d’un débat, il s’appuie sur PowerPoint et il en préconise donc l’utilisation pour avoir plus d’impact. Il aimerait que l’on fasse davantage appel aux technologies modernes pour améliorer la qualité des débats, et des textes qui en sont issus. En outre, il estime qu'il serait préférable de nommer un seul rapporteur par thème, au lieu de deux comme c’est le cas, afin de s’épargner des difficultés linguistiques et culturelles. Dans les parlements, le travail le plus efficace se fait souvent dans les Commissions et cela devrait être aussi le cas à l'UIP.

 

Mme Passada souscrit à ce qui vient d’être dit. Elle ajoute que les Membres devraient avoir une connaissance plus approfondie des enjeux et les examiner en détail. Il serait bon que les Commissions débattent de sujets plus concrets.

 

Le Secrétaire général décrit l’évolution au fil des ans du système des deux Assemblées annuelles de l'UIP. Au départ, il y avait deux Assemblées hors Siège qui duraient de cinq à six jours chacune. En raison de contraintes financières, les Membres ont décidé de tenir une grande Assemblée hors Siège et une plus petite de quatre jours à Genève. Les Membres ont réalisé par la suite que la seconde Assemblée n’arrivait pas à s’acquitter de toutes ses tâches d’une Assemblée à part entière et ils ont décidé de la ramener à trois jours, en se concentrant principalement sur la gouvernance et en préparant le terrain pour la première Assemblée de l'année. Toutefois, certains Membres ont expliqué qu'il ne valait pas la peine pour eux de se rendre à l'autre bout du monde pour assister à une réunion de trois jours. Le Secrétaire général propose d'ajouter un jour à la deuxième Assemblée à Genève et de réduire d’une journée la première Assemblée hors Siège. Il y aurait ainsi deux Assemblées équivalentes de quatre jours chacune, qui seraient des réunions complètes, chacune traitant de trois thèmes distincts. Il demande aux membres du Comité de donner au Secrétariat le temps d’établir un document sur cette proposition, assorti d’un budget.

 

M. Al-Ghanim approuve la proposition du Secrétaire général. Le Groupe des Etats arabes est en faveur de l’allongement de la seconde Assemblée à quatre jours et de l’examen de six thèmes par an. Les dispositions régissant les Commissions permanentes ne sont pas claires en l’état. Il serait préférable de donner à tous les Membres l'occasion de s'exprimer dans les Commissions. A l'heure actuelle, les rapporteurs établissent un rapport qu'ils imposent à tous les autres Membres sans pour autant que ce rapport reflète tous les points de vue.

 

M. Örnfjäder rappelle aux membres du Comité que traiter six thèmes par an, au lieu de trois, aura des incidences organisationnelles et financières. Grosso modo, cela revient à doubler le travail. Il faudrait en fait que les débats soient mieux relayés auprès des parlements nationaux et au-delà pour avoir réellement un impact.

 

M. Veillon fait observer que deux points de vue opposés sont en présence : rallonger la seconde Assemblée en la portant à quatre jours et traiter six thèmes par an, ou bien laisser les choses en l’état. Est-il bien nécessaire de demander au Secrétariat d’établir un nouveau document de travail ? Il ne faut pas oublier que tout changement aurait des incidences financières.

 

M. Oliver souscrit à la solution de compromis proposée par le Secrétaire général de deux Assemblées de quatre jours chacune. Cette proposition pourrait être examinée à la prochaine session et recommandée au Conseil directeur pour adoption.

 

Mme Kaboré Koala dit que la moitié seulement des membres du Comité exécutif sont présents. En conséquence, elle estime que toute décision doit être reportée à l’Assemblée à Québec. Toutefois, elle demande au Secrétariat de soumettre au Comité des éléments pour le débat.

 

Le Président demande au Secrétaire général d'établir un document sur le format de la seconde Assemblée et propose de reporter ce débat à l'Assemblée à Québec.

 

Il en est ainsi décidé.

 

Le Secrétaire général dit que le système des Commissions permanentes était assez simple jusqu'en 2003, quand il a été réformé. Auparavant, deux Commissions siégeaient par Assemblée, des thèmes étaient choisis et chacun pouvait présenter un document qui était distribué aux Membres. Tout Membre pouvait soumettre un projet de résolution et le Secrétariat en recevait habituellement entre 10 et 25. Les Commissions permanentes désignaient un comité de rédaction chargé d'examiner les diverses résolutions qui, généralement, en sélectionnait une ou deux pour servir de base à ses travaux et qui s’inspirait aussi des autres projets de résolution. Ces documents n’étaient lus que par quelques délégués, ce qui en faisait un système coûteux et inefficace. Par la suite, il a été décidé de désigner deux co-rapporteurs afin d’assurer un équilibre Nord-Sud et un équilibre linguistique. Ils sont chargés de rédiger un rapport qui sert de base aux discussions. Idéalement, les membres des Commissions permanentes devaient avoir des connaissances spécialisées et siéger dans les commissions correspondantes dans leur propre parlement. Dans la pratique, toutefois, c'est rarement le cas. Cela est vrai aussi pour les membres des bureaux des commissions permanentes. Ce manque d'expertise se reflète souvent dans la qualité des résolutions. Il y a aussi un manque d'intérêt de la part de certains membres, qui n'assistent pas régulièrement aux réunions. La tâche des co-rapporteurs est difficile et ils ont besoin de l’appui de leur parlement. Ils font du mieux qu'ils peuvent, seuls. Parfois, le fossé entre les deux co‑rapporteurs ne peut pas être comblé en raison de différences idéologiques ou linguistiques. De nombreux membres se sont plaints au Secrétaire général et ont appelé de leurs vœux des résultats concrets, un suivi rigoureux et la fin des résolutions qui restent lettre morte.

 

M. Veillon remercie le Secrétaire général de son analyse honnête. Il estime que les résolutions sont au cœur du travail de l’UIP, mais que des améliorations sont nécessaires quant à la méthodologie et à la mise en œuvre. La continuité doit être assurée dans la composition des Commissions permanentes afin de mieux tirer parti de l'expertise et de l'expérience des membres. Les Commissions doivent bénéficier d’un soutien accru du Secrétariat sous la forme de secrétaires de Commission "professionnels". Ces derniers doivent être plus impliqués en matière de documentation, de rédaction, de suivi et de supervision de la mise en œuvre. La façon dont les résolutions sont traitées aujourd’hui laisse beaucoup à désirer. M. Veillon propose que les amendements soient traités en plénière plutôt qu’en comité de rédaction. A Kampala, sa propre expérience au sein de la Commission permanente lui a donné le sentiment d’un marchandage, et le travail a été conduit de manière très peu professionnelle.

 

Le Secrétaire général dit qu'il ne peut pas être plus d'accord avec M. Veillon. Avec le consentement des membres, il alignera la proposition du Secrétariat sur les éléments saillants de leurs discussions. Il souscrit à l'idée que les Commissions permanentes doivent être mieux desservies, par un personnel compétent possédant l’expertise voulue.

 

M. Winkler dit que, pour sa part, le principal problème qu'il a rencontré est celui de la faible participation plutôt que la mauvaise qualité du débat. Une discipline rigoureuse doit être imposée. Il plaide contre l’élargissement des comités de rédaction car il est déjà difficile de parvenir à un consensus en l’état. Il pense que les membres du Comité exécutif doivent remplir le questionnaire qui a été distribué et qu’un document devra être établi sur la base de leurs réponses.

 

M. Oliver estime que l'UIP devrait s’inspirer de l’Assemblée à Québec, où il y aura un débat spécial suivi d'un document final, des débats interactifs et une session extraordinaire du Groupe du partenariat sur les parlements attentifs aux questions de genre.

 

Le Secrétaire général se range à l’avis de M. Winkler et invite les membres à remplir et soumettre le questionnaire sur le fonctionnement des Commissions permanentes de l'UIP.

 

En ce qui concerne la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, il rappelle que cette instance a été créée en 2007 et qu’elle a pour mandat d’examiner les relations entre l'UIP et les Nations Unies. On a estimé qu’elle serait l’instrument approprié pour l'interaction entre les deux Organisations. Les membres du Groupe consultatif de la Commission sont nommés par le Président de l'UIP. Cette expérience a été mise en place il y a cinq ans et le moment est venu de prendre une décision sur la raison d’être de la Commission et, peut-être aussi, sur son avenir. Doit‑elle être maintenue en l’état ? Doit-elle devenir une commission permanente à part entière ? Elle s’est efforcée de trouver sa voie et ses séances ne sont pas toujours très suivies. En fait, un petit groupe s’acquitte de toutes les tâches de la Commission. Pourtant, étant donné la contribution que l'UIP peut apporter à l'Organisation des Nations Unies, la Commission est, en elle-même, intéressante, mais ses membres devraient manifester un plus grand enthousiasme.

 

M. Oliver dit que le statut d'observateur dont l'UIP jouit auprès de l'Organisation des Nations Unies est sans équivalent pour une organisation parlementaire. Pourtant, l'UIP ne profite pas pleinement de ce statut et elle devrait nouer des liens plus directs avec les Nations Unies. La Commission est comme un navire égaré en mer et elle devrait être placée sous l’aile d'une institution des Nations Unies.

 

Le Secrétaire général informe les membres du Comité exécutif d'une évolution importante intervenue depuis l'Assemblée tenue à Berne : l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution forte appelant à une participation accrue de l'UIP aux processus onusiens. Par ailleurs, même s’il y a une interaction assez fructueuse entre l'UIP et l'Assemblée générale, il hésiterait à mettre la Commission sous la tutelle d'un organisme des Nations Unies. Il admet toutefois qu'il faudrait se rapprocher davantage d’autres institutions des Nations Unies. Il informe les membres du Comité que le Groupe consultatif va conduire une mission sur le terrain en septembre avec l'appui des organismes des Nations Unies sur place et des parlements nationaux de certains membres du Groupe consultatif.

 

M. Örnfjäder dit que les membres doivent s’interroger sur le point de savoir si la Commission doit être maintenue ou non et, dans l’affirmative, sur la manière dont on pourrait en améliorer le fonctionnement. Un rapport sur la participation aux séances, les activités menées et les résultats obtenus devra être établi afin que le Comité exécutif puisse se prononcer.

 

Le Secrétaire général invite les membres à venir assister à leur guise aux séances de la Commission des Affaires des Nations Unies pour se faire une opinion. Une enquête sera menée durant l'Assemblée à Québec sur l'utilité de la Commission.

 

M. Oliver propose que l'UIP sollicite des financements auprès de l'Organisation des Nations Unies pour appuyer les travaux de la Commission.

 

Le Secrétaire général dit qu'il a reçu deux demandes de groupes potentiellement importants. La première émane d'un groupe de jeunes parlementaires et fait suite à une résolution adoptée lors de l'Assemblée tenue à Bangkok sur la participation des jeunes au processus démocratique. Depuis lors, un groupe de jeunes parlementaires s'est réuni de manière informelle en marge des Assemblées de l'UIP. Ce groupe a demandé récemment l’instauration d’un mécanisme plus formel d’interaction avec le Secrétariat. Il voudrait disposer de son propre espace aux Assemblées et bénéficier des services d’interprétation. Cette demande rappelle au Secrétaire général les premiers pas du mouvement des femmes parlementaires, qui a démarré à l'UIP de manière informelle. Ce groupe n’ignore rien des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'UIP et s'est engagé à recueillir lui-même des fonds et à bâtir lui-même son propre programme. Il souhaite obtenir l’accord de principe du Comité exécutif.

 

La seconde demande émane du "Chief Government Whip" du Parlement australien. Une première réunion d'un réseau de "whips" (chefs de file parlementaires) s’est tenue il y a un an au Parlement australien. Le réseau s’est tourné vers l'Association parlementaire du Commonwealth pour qu’elle l’aide à créer un dispositif plus structuré mais il est revenu les mains vides. Il s’adresse à présent à l'Union interparlementaire pour lui demander un soutien. Le réseau voudrait disposer lui aussi d’un espace aux Assemblées de l'UIP et il promet de s’autofinancer. Cette activité n’aurait donc pas d'incidences budgétaires pour l'UIP.

Le Secrétaire général demande aux membres s'ils sont d'accord pour continuer à accorder un espace aux jeunes parlementaires et accorder un espace similaire aux "whips".

 

M. Oliver dit qu'il n'éprouve aucune difficulté à soutenir les jeunes parlementaires en soi mais il émet une réserve : qu'un cadre expérimenté de l’UIP assiste aux réunions pour les chapeauter. Il ajoute par ailleurs qu'il sera difficile pour les "whips" d’assister aux Assemblées de l’UIP si le Parlement est en session. L'UIP ayant déjà un lien avec l'Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP), il ne voit pas pourquoi elle ne pourrait pas nouer des relations avec les "whips".

 

M. Örnfjäder souscrit à ces propos et souhaite savoir s'il y a une limite d'âge pour les jeunes parlementaires.

 

Mme Kaboré Koala dit qu'il y a un parlement de la jeunesse au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle aimerait savoir si le groupe en question serait composé de jeunes parlementaires ou de membres d'un parlement de la jeunesse. Dans de nombreux parlements, des quotas ont été instaurés pour les femmes parlementaires et les jeunes parlementaires, si bien qu’elle s'interroge sur la nécessité de cette distinction. Elle ne sait pas ce qu’est l'équivalent français du "whip". Dans son parlement, il est celui qui dirige le groupe parlementaire et fait appliquer la discipline de parti lors des votes. Nul doute que ces "whips" font déjà partie des délégations aux Assemblées de l'UIP, alors pourquoi cherchent-ils à avoir leur propre espace ? Cela ne fera que conduire à un absentéisme plus élevé dans d'autres instances.

 

Mme Kadaga estime qu’aujourd'hui les parlementaires sont majoritairement jeunes, et elle est favorable à ce qu’ils fassent partie des délégations. En ce qui concerne les "whips", elle propose qu'une réunion séparée se tienne une fois par an s'ils ne peuvent pas assister aux assemblées.

 

M. Veillon souscrit à l’initiative concernant les jeunes parlementaires et approuve l’idée de leur accorder un appui logistique. Il s’interroge toutefois sur leur réaction à une supervision par l'UIP. Le concept de "whip" est étranger au système suisse mais M. Veillon n’est pas opposé à l’idée d’accorder un appui à ce groupe.

 

Mme Ali Assegaf souscrit à ces propos. Les jeunes parlementaires devraient pouvoir disposer d’un espace de rencontre mais il faut définir une limite d'âge. Dans son pays, l’âge minimum pour être parlementaire est de 21 ans. Le concept de "whip" n’est pas non plus familier en Indonésie.

 

M. Örnfjäder rappelle aux membres du Comité qu'ils doivent encore trouver de l'argent pour la Conférence des Présidents de parlement en 2015. Même s'il n'est pas réticent à l’idée de donner un espace aux "whips", ne devraient-ils pas se concentrer plutôt sur les dossiers actuels ?

 

Le Secrétaire général a une opinion différente sur la nécessité de fixer une limite d'âge. L'interprétation du mot "jeune" varie d'un pays à l'autre en fonction du contexte et de la culture. Le groupe en question souhaite simplement apporter l’éclairage des jeunes parlementaires sur les résolutions de l'UIP. Il présente Mme Zeina Hilal, chargée de programme au Groupe du partenariat entre hommes et femmes, qui a assisté aux réunions des jeunes parlementaires. L'ASGP a vu le jour de façon assez similaire il y a de nombreuses années. Les présidents de parlement qui avaient commencé à assister aux Assemblées de l’UIP ont sollicité l’appui administratif de leurs secrétaires généraux et, peu à peu, ces derniers ont mis en place des réseaux et un mécanisme plus structuré qui, aujourd'hui, est un organe consultatif de l'UIP. L'ASGP a ses propres Statuts et un petit budget. L'UIP lui verse une subvention de CHF 40 000 par an pour compenser le manque à recevoir.

 

Le Président estime que donner aux différentes cultures la possibilité de se réunir et de promouvoir la paix et la coopération ne peut qu’être positif. Attribuer un espace aux jeunes parlementaires leur sera utile pour l'avenir et leur permettra de se forger une expérience inestimable.

 

Le Comité exécutif décide d’allouer un espace aux jeunes parlementaires lors des Assemblées de l'UIP et d’accorder un appui similaire à une brève réunion de "whips" pendant les Assemblées de l'UIP afin de déterminer l’intérêt qu’ils portent à la mise en place d’un réseau plus structuré.

 

 

Point 4 de l'ordre du jour

 

Stratégie de communication de l'UIP

 

            Mme Pandya, Directrice de la Division de la Communication, fait une présentation PowerPoint sur la nouvelle politique de communication. Cette politique privilégie trois grands objectifs : 1) la modernisation du site de l'UIP, 2) la création de produits d'information utiles, et 3) la réorientation des politiques en matière de médias et de proximité. Ces trois objectifs sont liés. Certaines actions fondamentales concernant le message que véhicule l’UIP et son image doivent être traitées à titre prioritaire, à savoir : identifier le travail accompli par l'UIP, en mesurer l’impact concret, développer encore sa réputation d'expertise, et affirmer son identité visuelle. Mme Pandya précise que ces changements ne se feront pas du jour au lendemain. Le cabinet Young & Rubicam à Genève a été choisi pour doter l’UIP d’une identité visuelle (logo et slogan). Un questionnaire a été envoyé aux Membres sur leurs attentes par rapport au site Web de l’UIP, et les 30 réponses reçues alimenteront la réflexion engagée. Le personnel de l’UIP a été consulté lui aussi sur ses attentes par rapport au site Web. Le cabinet Young & Rubicam a été prié d’explorer trois options différentes : moderniser le logo actuel; en concevoir un qui soit plus illustratif de la réalité de l’UIP, et en imaginer un troisième qui soit plus centré sur les personnes. Les membres du Comité seront plus amplement informés sur ce point à l'Assemblée à Québec.

 

En ce qui concerne la modernisation du site web, le recrutement d'un responsable Web/TIC est en cours. Une page d’accueil provisoire a été mise en place qui sera affichée la semaine suivante. Mme Pandya affiche cette page nouvelle sur un écran avec un rétroprojecteur et explique que le contenu en a été simplifié et que les informations présentées sont plus pertinentes. Le nouveau site, comme l'ancien, sera consultable en anglais et en français.

 

La création de nouveaux produits d'information a pour but d'accompagner l’action que les Parlements Membres mènent pour renforcer l’institution parlementaire, de rehausser la réputation de l'UIP en tant que source d’informations exclusives, et de faire mieux connaître l'UIP auprès de ses Membres et du grand public. Les statistiques sur les questions de genre sont considérées comme le meilleur outil pour accroître la visibilité de l'UIP. En effet, les conquêtes des femmes parlementaires sont souvent reflétées dans les médias, et CNN, la BBC et The Guardian, entre autres, demandent fréquemment à l’UIP l’autorisation de reproduire les chiffres sur la parité compilés par elle.

Parmi les nouveaux outils envisagés figurent un bulletin électronique bihebdomadaire en anglais, espagnol et français, un kit d'information sur l'UIP en anglais et en français et, à terme, en espagnol, et l'utilisation croissante des médias sociaux, notamment Twitter. Mme Pandya adresse ses remerciements au Secrétariat du GRULAC qui assure la traduction en espagnol de l'e-bulletin et des communiqués de presse. On envisage aussi de réaliser des produits d'information en arabe pour élargir la communication à d’autres Membres de l'UIP. Ces produits seront utilisés pour les campagnes de communication auprès des donateurs, des parlements nationaux et du grand public. Mme Pandya montre un graphique affichant la progression régulière du nombre de messages de diffusion de l'e-bulletin qui ont été ouverts entre la mi-avril (671) et la fin juin (895), malgré quelques baisses ici et là. Elle admet toutefois ne pas pouvoir garantir que ces messages ont bien été lus.

 

La sensibilisation des médias passe par l’intensification des contacts, une diffusion ciblée, l’usage des langues et une communication "opportuniste". Si elle en juge par sa courte expérience à l'UIP, les journalistes connaissent certes l’existence de l'UIP mais ils ne savent pas grand-chose de ce qu'elle fait concrètement. Une communication opportuniste consiste à saisir les opportunités quand elles se présentent pour accroître la visibilité de l'UIP, au lieu d'être exclusivement réactif. Par exemple, en juillet dernier, à l’issue de la dernière session du Comité des droits de l'homme des parlementaires, Mme Pandya a tenu au Palais des Nations une conférence de presse avec le Président du Comité, M. Tapo, parlementaire malien. Interrogé par des journalistes sur ce que l'UIP avait fait pour lui, M. Tapo a répondu qu'il ne serait pas en vie aujourd'hui si l’UIP ne s’était pas saisie de son cas. Cette réponse a suscité une réaction palpable chez les journalistes présents. Chaque petit geste contribue ainsi à faire évoluer la perception qu’a le monde extérieur de l’UIP.

 

En avril 2011, il y avait une liste de diffusion d'environ 1 600 personnes et organisations, y compris les Parlements membres. Des listes spécifiques sont en cours d’élaboration, qui portent, par exemple, sur l'e‑bulletin par langue, les journalistes étrangers par région, les communiqués de presse, les Membres de l’UIP, les missions diplomatiques à Genève et à New York, les organisations internationales, les porte-parole, les journalistes locaux et les bailleurs de fonds. Il ne sert à rien d'essayer de communiquer si l'UIP n’est pas à même d’identifier ses publics cibles. Le nombre de communiqués de presse ouverts a également augmenté de façon constante au cours des derniers mois, avec quelques pics : sur la Syrie (678), la libération du Président du Conseil législatif palestinien – le CLP (828) et le nombre des femmes élues à l'Assemblée nationale française (600). Encore une fois, rien ne permet de dire que ces communiqués ont bien été lus.

 

Il est difficile d’établir des statistiques sur la couverture médiatique mais Mme Pandya peut dire avec certitude que les statistiques sur les questions de parité sont les plus prisées. Les nouvelles portant sur le CLP et l’assassinat de parlementaires somaliens ont également suscité un vif intérêt. Par contre, les interviews n'ont pas suscité un grand intérêt mais l'équipe de communication s’emploie à y remédier.

 

Les défis qui attendent l’UIP sont nombreux : peu de ressources humaines, temps limité, difficultés de compréhension, gestion des attentes et optimisme mesuré. Il est préoccupant que certains Membres, systématiquement, n'ouvrent pas les mails provenant de l'UIP. En dépit de la traduction en espagnol des documents, les chiffres ont stagné, aux alentours de 7 pour cent. Ce n'est pas une raison pour cesser de communiquer en espagnol, mais il faut faire davantage pour communiquer avec tous les Membres hispanophones avec le concours du Secrétariat du GRULAC. Mme Pandya invite les membres à impliquer d'autres membres au sein de leurs groupes géopolitiques. L'UIP doit s'engager davantage auprès de ses Membres afin de rendre l'Organisation plus pertinente. Mme Pandya est face à un dilemme : comment améliorer la communication de l'UIP en période de compressions budgétaires ?

 

M. Örnfjäder aimerait savoir s'il y a une liste de distribution à jour pour les parlementaires et le personnel parlementaire. Les délégations nationales doivent s’efforcer de mobiliser l’attention des médias en faisant appel à différents contacts ?

 

Mme Ali Assegaf fait observer que la communication à l'UIP est aujourd’hui à sens unique ‑ elle part de l'UIP en direction des Membres - alors que, idéalement, elle devrait se faire dans les deux sens. L’oratrice aimerait savoir combien de personnes visitent le site de l'UIP par jour et par mois, et combien d’abonnés Twitter suivent l'Organisation. A ce propos, elle met en garde contre l'utilisation de Twitter qui, à ses yeux, est dangereux et incontrôlable. Elle aimerait savoir pourquoi l'UIP n’utilise pas Facebook, qui est un outil plus sûr.

 

M. Oliver aimerait savoir ce qui figure dans la description du poste de webmestre. Par ailleurs, il propose que l’on soumette des éditoriaux aux journaux, par exemple sur la mission sur le terrain au Myanmar effectuée par le Comité des droits de l'homme des parlementaires. Ces articles sont gratuits et l'UIP peut y véhiculer son propre message. Il propose en outre la réalisation de vidéos à adresser aux médias. Les hebdomadaires sont toujours à la recherche de reportages sur les événements importants qui font l’actualité. Notant que l'ensemble de ces activités aurait des incidences financières, il aimerait disposer d’une ventilation détaillée du budget de la communication.

 

Mme Kaboré Koala aimerait savoir si le poste de webmestre est temporaire ou permanent. Une fois le nouveau site créé, ce poste sera-t-il encore nécessaire ? Combien coûtera-t-il ?

 

La Directrice de la Division de la communication reconnaît qu'il faut mettre à jour la liste de diffusion électronique qui est accessible à tous. Elle invite les parlements à contribuer aux campagnes de communication de l'UIP en diffusant des informations au niveau national. Elle a abordé ce sujet avec les participants au séminaire d'information plus tôt dans l’année et elle continuera à le faire chaque année. Elle nouera par ailleurs des contacts directs avec ses homologues d'autres organisations.

 

M. Örnfjäder indique que des messages d’information sont adressés aux parlementaires suédois ainsi qu’au Secrétariat du Parlement suédois qui, à son tour, les retransmet à ces mêmes parlementaires. Ces courriels sont donc comptabilisés, à tort, comme ayant été ouverts deux fois.

 

La Directrice de la Division de la communication lui répond que l'UIP ne sait pas quels secrétariats relaient les informations aux parlementaires, ce qui explique que les courriels sont envoyés aux uns et aux autres. On envisage la mise en place d’un extranet qui servira d’outil interactif pour toute la communauté UIP. Cela créerait un espace de dialogue et d'interaction entre le Secrétariat et les Membres de l’UIP, et entre Membres. Le nombre des abonnés sur Twitter s'élève à 127, ce qui n'est pas très élevé, mais ils sont fidèles. L'UIP ne "tweet" pas tous les jours, ce qui se comprend aisément.

 

M. Tchelnokov, Secrétariat de l'UIP, ajoute que le site de l'UIP reçoit entre 35 000 et 40 000 visites par jour, soit 1,2 million de visites par mois.

 

Mme Ali Assegaf dit que l’existence du compte Twitter devrait être annoncée dans l’e‑bulletin car elle-même en ignorait l’existence.

 

La Directrice de la Division de la communication lui répond que le compte Twitter sera annoncé par le prochain bulletin électronique, dans l’article qui sera consacré à la Journée internationale de la démocratie. Elle considère, pour sa part, que Facebook est aussi dangereux que Twitter et que tous deux doivent être gérés avec précaution. La différence tient au fait que Twitter prend moins de temps. L'utilisation de Facebook est impossible parce que l'UIP n'a pas les ressources humaines requises pour mettre à jour ou gérer une page Facebook.

La description du poste du webmestre exige la maitrise du développement des TIC, une expertise technique et l'expérience de la création et de la gestion de sites Web. En substance, le responsable du site devra mettre en place l'architecture Web de l'UIP. Cette tâche prendra plus d'un an et se fera par étapes. Par la suite, une personne devra gérer le site en continu parce que la technologie est en constante évolution.

 

Mme Pandya présente une ventilation détaillée du budget de la communication : CHF 240 000 pour la refonte du site Web; CHF 80 000 pour le contenu du site Web et CHF 38 000 pour les produits d'information. La nouvelle charte graphique coûtera CHF 98 000 au total.

 

Placer des éditoriaux dans la presse n’est pas une option qui s’offre à l'UIP parce que les valeurs et les messages de l'UIP ne sont pas suffisamment "provocateurs" pour la presse. Pour devenir attrayante, l'UIP devra prendre des risques et délivrer des messages forts, ce qui ne manquera pas de lui attirer des difficultés. L'UIP n'est ni Oxfam, ni Amnesty International; elle a ses limites et voit ainsi diminuée sa capacité à se positionner et à défendre ses valeurs en tant qu'organisation.

 

La communication audiovisuelle est très importante et l'UIP a déjà produit une vidéo institutionnelle en anglais. Elle a l'intention de produire plus de communications vidéo pour rendre plus attrayants les dossiers qu’elle traite. La production d'articles pour les hebdomadaires mérite qu'on s'y attarde. D'autres contacts devront être trouvés avec les journalistes qui s'intéressent aux affaires parlementaires.

 

Mme Passada considère que l'UIP doit se promouvoir elle-même en tant qu’institution, et promouvoir aussi son travail, auprès de ses membres, même s’il faut pour cela appeler un chat un chat. Les présidents des Groupes géopolitiques doivent s’approprier l'Organisation et proposer leurs bons offices pour transmettre les informations précieuses. Il est regrettable que certains parlements ne reçoivent pas des informations pourtant utiles. L'UIP doit mieux "se vendre" à travers ses Membres. Aussi une bonne communication interne et externe est-elle nécessaire. S’il faut se résoudre à passer par Twitter et Facebook, il faut aussi que l'UIP gère et maitrise ces modes de communication. L'Organisation ne peut pas se permettre de faire des erreurs, mais elle est sur la bonne voie.

 

Mme Kaboré Koala aimerait savoir pourquoi la vidéo faisant la promotion de l'UIP n’existe qu’en anglais.

 

La Directrice de la Division de la communication indique qu'elle a hésité sur la décision à prendre : faire traduire la vidéo en d'autres langues ou en produire une entièrement nouvelle.

 

Mme Ali Assegaf propose de mettre en place un site web ipu.com qui serait alimenté par des articles de presse. Il faut contrebalancer l'image négative des parlementaires qui aurait un train de vie somptueux et négligeraient leurs électeurs. L'UIP pourrait faire appel à la publicité de type commercial.

 

La Directrice de la Division de la communication explique que la vidéo promotionnelle de l'UIP a été produite pour faire connaître l'Organisation dans les pays membres. La priorité sera donnée à la production de cette vidéo en français et en espagnol, en fonction du coût. Les reportages vidéo sont une tout autre chose. L'UIP a une riche histoire et des archives mais elles ne sont pas du tout mises en valeur. Par ailleurs, Mme Pandya estime que le site de l'UIP est le lieu qui convient pour diffuser l'information.

 

Mme Passada indique qu'il est impossible de diffuser toute l’information. La question cruciale qui se pose est de savoir comment l'UIP, en tant qu'organisation, peut mieux communiquer.

 

M. Oliver félicite la Directrice de la Division de la communication de son excellente présentation. Les médias voient dans l'UIP un simple espace de débat. Tout éditorial présenté par l'UIP devrait sortir des sentiers battus. Les mains de l'Organisation sont liées dans la mesure où elle ne peut pas dire ou faire ce que bon lui semble, en raison de son mandat. L'UIP doit être réaliste, elle ne peut pas faire les grands titres de la presse en raison de sa nature intrinsèque.

 

M. Veillon remercie le Secrétariat de s’être attaqué au problème de la communication. Il approuve la suggestion formulée par Mme Passada qui préconise de forger des liens plus étroits avec les Membres et il pense lui aussi que la qualité journalistique de l'information diffusée par l'Organisation peut être améliorée. Quant au poste de webmestre, il pourrait, par la suite, devenir un poste à mi-temps, complété par un travail d’informaticien.

 

La Directrice de la Division de la communication admet que l'UIP a besoin de l'aide de ses membres pour mener à bien sa campagne de communication. Lors de l'Assemblée tenue à Kampala, le Parlement suisse a très aimablement prêté à l'UIP une journaliste de l'Assemblée fédérale pour l'aider. Par conséquent, en plus des détachements, l'UIP souhaiterait bénéficier plus souvent de cette forme d'aide. L'UIP peut apporter au personnel qui lui est prêté une ouverture sur l’international, tout en bénéficiant d’une assistance sans frais supplémentaires. Il faut qu’il y ait une relation symbiotique entre l'UIP et ses Membres. Elle pense, comme le représentant du Canada, que l’UIP ne peut pas espérer faire les gros titres des organes de presse internationaux, mais qu’elle peut s’appuyer sur les données qu’elle recueille et sur ses travaux de recherche. Certains cas de droits de l’homme ont une dimension humaine qui touche le public mais, en la matière, il ne faut pas négliger la contrainte qui découle de l’obligation de confidentialité.

 

Le Secrétaire général fait observer que ce débat sur la politique de communication est le plus long qu'ils aient eu depuis de nombreuses années. L'Organisation doit faire évoluer ce qu'elle dit et comment elle le dit. Cela implique un changement de mentalité au sein du Secrétariat et chez les Membres. Il raconte qu’il y a une vingtaine d’années, l'UIP a été invitée à apporter son concours à la mise en place à Stockholm d’une institution connue aujourd'hui sous le nom d’International IDEA. Cette institution a investi quatre fois plus que l'UIP dans la communication et est aujourd’hui plus connue que l'UIP, qui existe depuis plus de 120 ans. L'UIP ne dispose pas d'un spécialiste du Web en tant que tel dans son personnel. Le débat qu’ont les membres du Comité est particulièrement intéressant parce qu'il met en jeu les fondamentaux : comment l'Organisation se conçoit-elle ? Doit-elle se moderniser ? Si oui, dans quelle mesure ? Beaucoup de choses restent à faire, avec peu de moyens. L'UIP a toutes les raisons d'être optimiste quant à son avenir, mais elle doit persévérer. Elle est déjà sur la bonne voie.

 

Le Président dit que, même si l'UIP a ses limites, elle est unique en son genre car elle est la seule organisation qui fasse des déclarations au nom des élus du monde entier. En effet, des parlementaires de plus de 160 parlements souscrivent aux résolutions adoptées par l'UIP. Cette singularité doit être exaltée. Aux Nations Unies, ce sont les représentants des gouvernements qui votent sur les grands enjeux mondiaux mais, à l'UIP, ce sont les représentants du peuple - la conscience des peuples - qui votent.

 

 

Point 5 de l'ordre du jour

 

Renforcement des capacités des parlements

(EX/264/5-R.1)

 

            M. Chungong, Directeur de la Division des programmes, dit que trois documents ont été distribués : l'analyse de l'assistance technique fournie par l'UIP aux parlements, le programme de coopération technique pour la période 2011-2012 et un document sur les commentaires reçus de l’Agence suédoise de coopération internationale au service du développement.

 

Brossant un aperçu historique, M. Chungong rappelle que l'UIP a été appelée, dans les années 1980, à apporter une assistance aux parlements sous les formes suivantes : voyages d'étude, aide au renforcement des bibliothèques parlementaires et amélioration du fonctionnement de l'administration parlementaire. A partir des années 1990, avec la chute du mur de Berlin, le maître-mot est devenu démocratie. Les parlements ont vu leur importance s’accroître du fait de l'avènement de la démocratie pluraliste. Leur fonction de contrôle de l’action gouvernementale a pris progressivement plus de place. Un afflux de demandes d’assistance est venu du Cambodge et du Viet Nam, en Asie, et du Burkina Faso, en Afrique. Cette période a été marquée en outre par l'émergence d'autres acteurs, comme le PNUD, initialement très réticents à l’idée de traiter avec le Parlement, institution très politique.

 

Le National Democratic Institute, l'International Republican Institute, l’Institut de la Banque mondiale (WBI), des consultants privés et des organisations non gouvernementales ont investi ce terrain. Néanmoins, l'UIP était un précurseur en vertu de son audience mondiale et de sa capacité à arrêter des normes et à définir des repères. Aujourd’hui, l'Organisation des Nations Unies demande à l'UIP de lui apporter une assistance dans la mise en œuvre des programmes onusiens en raison de l'expérience et de l'expertise que s’est forgées l’UIP.

 

L'UIP a participé à la création d'institutions et a défini des critères pour parlements démocratiques : représentatifs, transparents, accessibles, responsables et efficaces. Elle promeut l’échange d’expérience entre démocraties anciennes et démocraties en transition, ou démocraties naissantes dans les pays au sortir d’un conflit.

 

A la demande d’un parlement, l’UIP commence par effectuer une évaluation des besoins, puis elle met en place un cadre de nature à améliorer le travail du Parlement. Cela sert de base aux donateurs qui peuvent ensuite apporter leur soutien à des activités précises. L’action de l’UIP couvre de nombreux domaines : analyse du fonctionnement des Commissions, rédaction des lois et assistance à la rédaction des projets de loi sur des thèmes spécifiques (violences faites aux femmes et travail des enfants, par exemple). L'UIP n'impose jamais ses vues aux parlements nationaux; elle les aide à mettre au point une feuille de route en vue d’améliorer leur mode de fonctionnement.

 

Ayant agi ainsi depuis près de 40 ans, l'UIP a estimé que le moment était venu d’évaluer son travail dans ce domaine et, en 2011, elle a commandé une évaluation indépendante. Les conclusions de cette évaluation ont été prises en considération, en particulier celles qui sont liées à ce qui est au cœur même du mandat de l'UIP : promouvoir la démocratie.

 

L'évaluation a montré que l'UIP jouit d’un avantage comparatif : petite organisation, elle est flexible et n’est pas paperassière. Elle a en outre l’appui des parlements nationaux et peut puiser dans les compétences de systèmes politiques très divers. L'UIP a gagné ainsi la confiance des parlements.

 

L'UIP est perçue comme neutre et dénuée d’arrière-pensées. Inclusive par nature - couvrant toutes les sensibilités politiques – elle s’est dotée d’une solide expertise et elle n’ignore rien de la dynamique politique propre à chaque pays.

 

Pour M. Chungong, le PNUD s’est impliqué dans de nombreux domaines qu’il ne maîtrisait pas et quand il s'est retrouvé en difficulté, il a demandé l’aide de l'UIP. Contrairement au PNUD, l'UIP est idéalement placée pour dialoguer avec les différentes parties prenantes au sein des parlements.

 

L'évaluation a constaté, toutefois, que l'une des faiblesses de l'UIP réside dans les études d'impact, c'est-à-dire sa capacité à mesurer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Cela reste un défi majeur en raison essentiellement d'un manque de ressources humaines et financières. En tout cas, la demande d’assistance sera toujours supérieure à l'offre.

 

M. Chungong souhaite que les organes directeurs de l'UIP manifestent leur soutien politique et financier par une déclaration politique pour faire face à la rude concurrence d’autres organismes comme l'Organisation des Nations Unies et l’Institut de la Banque mondiale. L'UIP doit revoir son mémorandum d’accord avec l’ONU afin d’y ajouter d'autres domaines d’intervention. M. Chungong entend assurer les membres du Comité que l'UIP fait un travail utile et qu’elle a une réelle contribution à apporter dans le domaine de la coopération technique.

 

M. Veillon remercie le Secrétariat de la documentation très utile sur le métier de l'UIP qui leur a été soumise. Il assure le Directeur des programmes qu'il peut compter sur son soutien personnel et, sans nul doute, sur celui de l'ensemble du Comité exécutif. Certes, on peut toujours améliorer les choses. L'UIP doit tirer les conséquences des carences identifiées par l’évaluation et amender certaines de ses pratiques. Elle doit renforcer encore la transparence de ses processus, le suivi et la supervision, ce qui devrait faciliter ses contacts avec les donateurs. M. Veillon demande au Secrétariat d'élaborer un document pour l'Assemblée à Québec sur les recommandations formulées dans l'évaluation et la manière dont elles ont été mises en œuvre.

 

M. Örnfjäder loue la qualité des trois documents, qui proposent des perspectives différentes. L'UIP a fait un choix judicieux en demandant à un expert indépendant de procéder à cette évaluation et cette pratique devrait être appliquée à d'autres domaines de travail de l'Organisation.

           

M. Oliver se dit préoccupé par deux points soulevés par le Directeur de la Division des programmes : la menace posée par les Nations Unies et l’Institut de la Banque mondiale, et la forme que doit revêtir l'aide attendue du Comité exécutif. Il aimerait savoir si l'UIP agit elle-même concrètement, ou si elle est simplement un facilitateur du travail de terrain. Par exemple, au Kenya, l'UIP a-t-elle effectivement aidé le Parlement à rédiger un nouveau Règlement intérieur ?

 

Le Directeur de la Division des programmes répond que le rôle de l'UIP est de mettre une expertise à la disposition des parlements nationaux. Elle est, par conséquent, un intermédiaire car elle ne possède pas, en interne, la capacité ou l'expertise requise. A titre d'exemple, elle contacte le Parlement britannique ou le Parlement canadien, prend en charge le voyage des experts et, ensuite, assure un suivi. Du personnel de l’UIP accompagne généralement la mission sur le terrain pour s'assurer que les normes de l'UIP sont respectées et que les pratiques UIP sont suivies. L'UIP n’est pas celle qui agit en tant que telle, mais elle a un avantage comparatif – elle peut compter sur ses Parlements membres. L’UIP n’a jamais eu la moindre difficulté à identifier des experts.

 

Le PNUD consacre les deux tiers de son budget à des activités sur la gouvernance, en se concentrant beaucoup sur les parlements. Il travaille aujourd’hui avec quelque 70 parlements. La plupart des activités de l'UIP dans ce domaine ont été réalisées conjointement avec le PNUD. Le PNUD a l’argent et l'UIP l'expertise. M. Chungong invite les membres du Comité exécutif à reconnaître qu'il y a là une "niche" pour l'UIP. Quant à l’Institut de la Banque mondiale, il met au point des programmes de gouvernance sur la lutte contre la corruption, une plus grande transparence et l’obligation de rendre compte. L'UIP a déjà collaboré avec l'Institut sur des séminaires de formation en matière budgétaire et est disposée à travailler avec une large gamme de partenaires.

 

La concurrence avec les autres organismes est vive et ne doit pas être prise à la légère : le PNUD travaille avec 70 parlements alors que l'UIP ne travaille qu’avec une trentaine d’entre eux. L'UIP prend au sérieux les critiques formulées et donnera suite à un certain nombre des recommandations de l'évaluation. Une évaluation indépendante a également été menée sur le Programme du partenariat entre hommes et femmes, et l'UIP aimerait pouvoir faire des évaluations similaires dans d'autres domaines car elles ont été très bénéfiques. L'UIP a besoin du soutien politique de ses membres, certains allouant des fonds au PNUD et non à l'UIP.

 

Le Secrétaire général évoque le moment où il a été invité à venir travailler à l'Union interparlementaire, en 1991, pour mettre en place le programme de coopération technique, ce qui explique pourquoi il y est très attaché. Il souscrit aux recommandations de l'évaluation et assure les membres qu'elles sont prises au sérieux et seront suivies d’effets.

 

L'UIP a l’avantage insigne de pouvoir accompagner les parlements de nombreux pays en développement du fait de sa composition et de son expérience. Cependant, il est illusoire de penser que l'UIP peut apporter cette assistance à tous les pays. L'Organisation a un rôle légitime à jouer aux Maldives, en Sierra Leone et dans autres pays au sortir d'un conflit.

 

Dans les années 1990 et au début des années 2000, le PNUD a décentralisé ses activités vers ses représentations dans les pays afin d’être plus près du terrain. Le PNUD a éprouvé des difficultés à mettre en place une politique cohérente pouvant s’appliquer à chaque contexte national. Le PNUD a fait un travail d'amateur, n'a aucune expérience parlementaire et a gaspillé beaucoup d’argent en frais généraux. Il aurait beaucoup à gagner à améliorer la coordination avec l'UIP et le travail fait en collaboration. Les relations entre PNUD et UIP sont tendues et, en 2011, le PNUD a fait une tentative délibérée d'écarter l'UIP de ses activités en Tunisie, en Libye, en Egypte et au Myanmar. C'est à ce moment-là que l'UIP a décidé d’y mettre bon ordre.

 

L'UIP ne dispose pas de bureaux dans les pays, d’une présence sur le terrain ou de moyens illimités. Le PNUD a tout cela, mais il ne fait qu’occuper le terrain sans parvenir à quoi que ce soit. Il a élaboré un programme en Tunisie basé sur le travail initial effectué par l'UIP, sans consulter le Parlement. Au bout du compte, ce programme a dû être entièrement remanié, d’où des gaspillages. Au Myanmar, une mission conjointe UIP-PNUD a été mise sur pied et un programme pluriannuel d'assistance a été soumis au Parlement. Il servira de cadre commun pour toute assistance future au Parlement. L'UIP ne souhaite pas la confrontation mais elle recherche une voie alternative pour la collaboration avec le PNUD et autres acteurs.

 

M. Oliver aimerait savoir quelles mesures le Comité exécutif pourrait prendre pour remédier à ce problème.

 

Le Secrétaire général lui répond que le Comité exécutif pourrait élaborer un document d’orientation ou une déclaration et en recommander l’adoption au Conseil directeur.

 

Mme Kadaga aimerait savoir si l'UIP pourrait s’assurer l’appui des Présidents de parlement au moyen d'une lettre puisque le PNUD est présent dans de nombreux pays. Cela allégerait la tâche du Secrétariat, qui a déjà fort à faire.

 

M. Oliver exhorte le Comité exécutif à ne pas rester les bras croisés et à établir un texte d’orientation et à en recommander l’adoption par le Conseil directeur. Il faut faire connaître le plus largement possible l’action que mène l'UIP et porter un coup d’arrêt à la concurrence d'autres acteurs.

 

M. Örnfjäder considère que les parlementaires doivent se pencher sur l’utilisation qui est faite des fonds alloués à l'Organisation des Nations Unies. Il appelle à plus de transparence pour les fonds alloués à des programmes et il invite les autres membres du Comité à se mettre en relation avec leurs autorités nationales et à les inciter à canaliser des fonds vers l'UIP au lieu d'autres organismes.

 

Il est décidé que le Secrétariat établira un rapport d'étape sur la suite donnée aux recommandations de l'évaluation de l'assistance technique, et un projet de texte d’orientation de l'UIP sur l'assistance technique apportée aux parlements et sur le rôle de l'UIP.

 

 

Point 6 de l'ordre du jour

 

Questions relatives aux Membres de l'UIP

(EX/264/6-R.1)

 

            Le Secrétaire général résume le document EX/264/6-R.1.

 

M. Al-Ghanim fait observer que plus de la moitié des pays cités dans le document font partie du Groupe des Etats arabes : l'Egypte, le Koweït, la Libye, la République arabe syrienne, la Tunisie et le Yémen. Il y a eu des évolutions positives dans cinq des six pays arabes, ce dont il se félicite, mais l'un d'entre eux, la Syrie, reste un sujet de préoccupation. Une tragédie est en train de se nouer dans ce pays où des innocents sont tués par les forces appuyant le régime en place. Les élections tenues dans ce pays le 7 mai n’ont été ni libres, ni régulières et elles n’ont donc aucune crédibilité. En outre, tous les partis d'opposition ont boycotté ces élections. L'UIP défend le principe d'élections libres et régulières, qui reflètent la volonté du peuple. La situation en Syrie est inacceptable car les élections n’ont été qu’un simulacre et des massacres y sont perpétrés. De plus, le Parlement ainsi élu, du fait de son silence, semble ratifier le meurtre de civils innocents. Le pays est en état de guerre civile, le Gouvernement ayant perdu le contrôle de pans entiers du territoire national. L'Organisation des Nations Unies a cessé ses activités en Syrie. L'Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des Etats arabes, M. Kofi Annan, a démissionné face à l'aggravation de la situation, sa proposition en six points ayant été foulée aux pieds.

 

A titre personnel et en tant que représentant du Groupe arabe au sein du Comité exécutif, M. Al-Ghanim souhaite présenter une motion pour demander à l'Assemblée à Québec de voter la suspension du Parlement syrien jusqu'à ce que la situation s'améliore et qu’un parlement pleinement représentatif y soit élu. Il fait observer que la Ligue des Etats arabes a suspendu la Syrie et que l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) lui a emboîté le pas à son sommet sur la solidarité islamique tenu récemment en Arabie saoudite. Il appelle l'Union interparlementaire à adresser un message clair aux autorités syriennes pour leur faire comprendre que la situation actuelle est inacceptable.

 

M. Winkler aimerait connaître les règles qui régissent la suspension des Membres et savoir si elles peuvent s’appliquer à la Syrie.

 

Le Secrétaire général fait observer que les Statuts ne sont pas d’un grand secours parce qu'ils ne prévoient que deux cas où un Membre peut être suspendu : 1) lorsque le Parlement a cessé de fonctionner, et 2) en cas de non-paiement des contributions. Il n'y a pas de disposition qui s’appliquerait à la situation en Syrie et rien dans les Statuts ne stipule que le Parlement doive être élu. Peut-être un débat serait-il opportun sur la possibilité de modifier les Statuts afin de couvrir les cas tels que le cas syrien.

 

M. Al-Ghanim exprime son désaccord avec la position du Secrétaire général, rappelant que dans un passé récent, les règles ont été contournées dans le cas de l'Egypte et de la Tunisie. Il estime que le Comité exécutif peut et doit prendre une décision en dépit des dispositions statutaires. En tant qu'Organisation, l'UIP contrevient à son devoir d’exprimer sa solidarité avec le peuple syrien. Il demande un vote sur ce point et exprime le souhait de recevoir un appui unanime. Il rappelle que, lors de précédentes Assemblées de l'UIP, le chef de la délégation syrienne a fait de nombreuses promesses sur le rétablissement de la paix et de l'ordre, dont aucune n’a été tenue. M. Al-Ghanim exhorte les membres du Comité exécutif à se prononcer sur sa proposition et à prendre à l'Assemblée à Québec une décision sur cette suspension.

 

M. Örnfjäder dit qu'il représente son parlement et qu’il n'est donc pas prêt à prendre une décision aussi importante sans consulter au préalable les autres membres de la délégation suédoise. Même s’il reconnaît la pertinence des arguments de M. Al-Ghanim, il propose de reporter ce vote à l'Assemblée à Québec.

 

Mme Passada et Mme Kadaga le rejoignent sur ce point.

 

M. Veillon est entièrement d'accord avec le parlementaire du Koweït. Il aimerait savoir s'il y a eu des précédents à l'UIP concernant la suspension d'un Membre pour raisons politiques. Il estime que le Comité devrait mettre au point une solution alternative et, à tout le moins, rédiger en termes vigoureux une déclaration sur la situation en Syrie.

 

Mme Moulengui-Mouele félicite M. Al-Ghanim d'avoir soulevé cette question. En tant que parlementaires, ils sont tenus de rendre compte de ce qui se passe dans leurs régions respectives. La situation en Syrie est en effet tragique et affecte tous les membres du Comité en tant qu'êtres humains. Toutefois, il faut reporter la décision à l’Assemblée à Québec parce qu’ils doivent d’abord consulter les Groupes géopolitiques. L’oratrice plaide pour que l’on ne prenne pas de décision hâtive sur une question aussi importante.

 

M. Oliver félicite le parlementaire du Koweït et l’assure que le Canada accordera à sa proposition un soutien résolu. Néanmoins, du point de vue juridique, il n'est pas possible de suspendre la Syrie parce que ce cas de figure n’entre pas dans les prérogatives de l’UIP. L'UIP peut soit modifier les Statuts, soit ajouter une clause discrétionnaire générale pour couvrir de telles situations.

 

M. Nhem Thavy se fait l’écho des sentiments exprimés par les orateurs précédents.

 

Mme Kaboré Koala est sensible aux propos du parlementaire koweïtien ajoutant que, en tant qu'êtres humains, ils sont tous affligés par la situation en Syrie. Elle aimerait savoir si la Constitution syrienne contient une disposition en vertu de laquelle les élections sont annulées si un certain seuil de participation n'est pas atteint. L’UIP est habilitée à prendre une décision sur la situation en Syrie, mais elle doit le faire à l'Assemblée à Québec et sur des bases juridiques solides. L'Organisation ne doit pas prendre une décision qui risque d’avoir des répercussions négatives.

 

M. Winkler doute qu’il faille attendre l'Assemblée à Québec pour prendre des mesures. Il estime que la base juridique de leur décision doit être mise en place et que des contacts doivent être noués avec des parlementaires syriens, en exercice et anciens, pour s’informer de leur situation et de la situation sur place. Si les Statuts ne sont pas modifiés, ce qui empêcherait le Comité de prendre une décision, ils doivent mettre au point une résolution sur la situation en Syrie. Il demande aux membres du Comité exécutif de réfléchir à une modification des Statuts afin de prévoir de tels cas à l'avenir. Le Comité exécutif devra préciser sa position et voter sur la décision de suspendre la Syrie à la majorité des deux tiers ou des trois-quarts à la prochaine Assemblée.

 

M. Al-Ghanim prie les membres de l’excuser d’avoir présenté sa demande sans préavis et ajoute qu'il comprend leur position. Il s'engage à présenter un autre document établissant la base juridique sur laquelle le Comité exécutif pourrait prendre une décision sur la suspension de la Syrie. Il fait observer que l'Article 4.2 des Statuts de l'UIP concernant la suspension a une portée très générale. Il exprime l'espoir qu'une décision pourra être prise à la prochaine session du Comité exécutif.

 

Le Secrétaire général admet que le cas de la Syrie est unique en son genre et qu'il n'y a pas, à sa connaissance, de précédents comparables. Le Parlement italien a été "suspendu" dans les années 1930 en réponse à l'invasion d'un autre pays par le Gouvernement fasciste. Ce cas n’est en rien semblable, et de loin, au cas qui les occupe. Plus récemment, la décision a été prise de ne pas suspendre les Parlements de la Tunisie et de l'Egypte, alors qu’ils avaient effectivement "cessé de fonctionner", parce que ces pays sont en transition et que l’on a estimé que la décision de suspension enverrait un message erroné et compromettrait les efforts qu’ils déployaient pour instaurer plus de démocratie. Aussi la qualité de Membre leur avait-elle été conservée en dépit des Statuts. Le Secrétaire général reconnaît que les Statuts doivent être interprétés en fonction du contexte propre à chaque cas. Il n’en reste pas moins que la Syrie est Membre de l'UIP et que son cas n'est pas couvert par l'une des deux conditions de suspension. Il établira un document présentant un aperçu de la jurisprudence et de l'interprétation des règles relatives à la suspension. Les membres du Comité ont toujours la possibilité de modifier les Statuts. Dans le même temps, il propose d’adresser un avertissement sévère au Parlement syrien pour son silence et son incapacité à agir pour protéger le peuple syrien.

 

M. Al-Ghanim demande que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du Comité exécutif pour la session à Québec. Sur la base du texte qu’il a présenté et de celui du Secrétariat, les membres devraient être mieux à même de prendre une décision.

 

M. Örnfjäder accepte que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la session à Québec. Cela donnera aux Groupes géopolitiques suffisamment de temps pour débattre de la situation. Cependant, il propose qu'ils prévoient un "plan B", à toutes fins utiles.

 

Mme Kadaga accepte elle aussi que cette question soit examinée à Québec et elle a compris que le représentant du Koweït souhaite avoir le soutien du Comité exécutif.

 

M. Al-Ghanim remercie les membres du Comité de leurs expressions de soutien et accepte la proposition d'une déclaration qui sera rendue publique par le Comité exécutif sur la situation en Syrie.

 

Le Président dit qu'il croit comprendre que la question figurera à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité exécutif, qui se tiendra à Québec.

 

Il en est ainsi décidé.

 

Mme Kadaga aimerait savoir si l'UIP est en contact avec Parlement somalien.

 

Le Secrétaire général dit que l'UIP n'a pas encore pris contact. Le Parlement de transition a été admis à l'UIP puis suspendu par la suite pour non-paiement de ses contributions. L'Organisation a adressé des lettres de félicitations au nouveau parlement et à son président mais ne les a pas invités officiellement à assister à l'Assemblée à Québec. Le Parlement devra acquitter ses arriérés avant de pouvoir être réadmis à l'UIP et le Secrétaire général est bien conscient des difficultés financières que rencontre ce parlement. Il demande aux membres du Comité de réfléchir à la question et il propose, dans l'intervalle, d'assurer ce parlement du soutien de l'UIP.

 

 

Point 7 de l'ordre du jour

 

Divers

 

Le Secrétaire général informe les membres du Comité que le Parlement arabe a proposé que l'UIP organise une conférence internationale au Siège de l'UIP à Genève sur la situation des parlementaires palestiniens détenus. A titre personnel, il estime que la situation des parlementaires détenus a déjà été prise en compte par le Comité des droits de l'homme des parlementaires et que l'organisation d'une telle conférence viendrait menacer, voire mettre en péril, les travaux du Comité en adressant un signal erroné aux autorités israéliennes. Il y a eu certains développements positifs récents : huit des 23 parlementaires qui avaient été placés en rétention administrative en Israël au début de 2012 ont été libérés et les autorités israéliennes ont commencé à communiquer avec le Comité. Le Secrétaire général espère que davantage de parlementaires détenus seront libérés.

 

M. Örnfjäder rappelle aux membres que l'organisation d'une réunion supplémentaire ou imprévue a des incidences financières.

 

M. Winkler ajoute que l’UIP ne doit pas organiser de conférence internationale pointant du doigt un pays. Après tout, le Comité des droits de l’homme traite de nombreux cas dans différents pays. Peut-être une conférence pourrait-elle être organisée lors d'une Assemblée sur le sort des parlementaires détenus dans le monde entier.

 

M. Veillon estime que la question relève clairement de la compétence du Comité des droits de l’homme des parlementaires, qui fait un travail louable, et qu’elle devrait être traitée exclusivement dans cette instance.

 

M. Al-Ghanim remercie les membres de prendre position sur cette question. L'UIP doit être fidèle à ses principes. Les autorités israéliennes se livrent à une mascarade, et il se peut que traiter la question des parlementaires détenus par une conférence internationale ne soit pas la meilleure manière de le faire. Néanmoins, l'UIP doit stigmatiser la détention de tous les parlementaires dont les droits fondamentaux de l'homme sont bafoués. Il dit sa gratitude à l'UIP pour le rôle qu’elle a joué dans la libération de nombreux parlementaires détenus. L'Organisation ne doit pas donner à Israël l'impression qu'elle lui accorde une faveur parce que la mise en détention de représentants dûment élus est une situation tout à fait inacceptable. Aussi, au lieu d'accepter la proposition du Parlement arabe d’une conférence internationale, il estime que le Président de l'UIP devrait rendre publique une déclaration sur la question.

 

M. Winkler rappelle au représentant du Koweït que, lorsque le Président du CLP a été libéré en juillet, le Président de l'UIP a publié une déclaration saluant cette bonne nouvelle. Il ne devrait faire d’autre déclaration que si d'autres parlementaires sont libérés.

 

Le Secrétaire général dit que le Secrétariat a travaillé sur une déclaration sur la situation en Syrie et il en donne lecture en anglais. Il ajoute que, au moment opportun, l'UIP rendra publiques des déclarations sur la situation des parlementaires palestiniens détenus mais que, pour le moment, elle n’envisage pas favorablement la proposition du Parlement arabe. Il demande aux membres du Comité si la déclaration sur la situation en Syrie est acceptable à leurs yeux.

 

            Les membres approuvent la déclaration sur la situation en Syrie (voir Annexe).

 

 

Point 8 de l'ordre du jour

 

Aperçu des préparatifs de l'Assemblée de Québec

 

            M. Oliver fait une présentation, d’abord en français puis en anglais, afin de refléter le bilinguisme du Canada. Il dit que le Canada a l'honneur d'accueillir la 127^ème Assemblée de l'UIP, la quatrième Assemblée dont il sera l'hôte. L’année 2012 marque le 100^ème anniversaire de l'adhésion du Parlement canadien à l'UIP et une plaque commémorative sera réalisée pour marquer cet événement. L'Assemblée à Québec devrait attirer plus de 1 300 parlementaires et observateurs, et sera la plus grande conférence tenue au Canada, avec plus de 1 000 chambres d'hôtel déjà réservées. L'Assemblée sera unique dans tous les sens du terme, qu’il s’agisse de son format et de son ordre du jour très dynamiques, ou de ses installations ultramodernes, ou bien encore du soin apporté au respect de l’environnement. Le Groupe canadien de l'UIP a beaucoup investi dans cette réunion et M. Oliver promet que la 127^ème Assemblée de l'UIP sera le modèle à surpasser pour toutes les futures Assemblées.

 

M. Örnfjäder aimerait savoir si la délégation syrienne à la 127^ème Assemblée est annoncée.

 

Le Secrétaire général lui répond qu'il n'a pas eu de nouvelles du Parlement syrien.

 

Le Président remercie les membres pour leur participation à la réunion et le Secrétariat pour la préparation de documents solides sur lesquels ils ont fondé leurs discussions. Il se réjouit à la perspective de retrouver les membres du Comité à Québec en octobre.

 

            La session est close à 12 h.35 le jeudi 30 août.