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ANNEXE A15e ASSEMBLÉE ANNUELLE DU du 22 au 25 janvier 2007 Moscou, Fédération de Russie FPAP – 15/CC/2007 COMMUNIQUÉ CONJOINT 1. À l’invitation du Conseil de la fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, la quinzième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie‑Pacifique (FPAP) s’est déroulée à Moscou, Fédération de Russie, du 22 au 25 janvier 2007, en présence de représentants des parlements membres et d’un pays observateur. La liste des participants est jointe à www.appf.org.pe/ 2. Le Comité exécutif a convoqué une réunion de travail le 21 janvier 2007, à Moscou, avant la tenue de la première séance plénière, et approuvé l’ordre du jour et le programme d’activités de l’assemblée annuelle. Le Comité exécutif a également approuvé et appuyé la candidature de la Nouvelle‑Zélande comme hôte de 16e réunion du FPAP qui aura lieu en 2008. Le rapport de la réunion du Comité exécutif est joint à www.appf.org.pe/ 3. À la cérémonie inaugurale du 22 janvier 2007, S.E. le premier ministre de la Fédération de Russie, M. Fradkov, a ouvert l’Assemblée annuelle en souhaitant la bienvenue à tous les participants au 15e FPAP. Dans son allocution d’ouverture, il a transmis le message du président de la Fédération de Russie, S.E. V. Poutine, dans lequel il indique que les activités du FPAP contribuent plus que jamais à la consolidation de la paix et de la stabilité en Asie et dans le Pacifique et au renforcement de la confiance et de la compréhension mutuelles parmi les peuples. S’adressant aux participants de la 15e réunion du FPAP, M. Fradkov a rappelé que le Forum parlementaire Asie‑Pacifique est devenu, depuis quelques années, un mécanisme d’interaction interparlementaire vraiment efficace pour trouver des solutions à une vaste gamme de problèmes figurant à l’agenda régional et international. La recherche de solutions aux problèmes complexes auxquels est confrontée la communauté internationale oblige les parlementaires de nos pays à faire preuve d’un haut niveau de responsabilité et d’action politiques. 4. Dans son allocution, S.E. Agung Laksono, ancien président du FPAP, a fait remarquer que la recherche de la paix dans la région Asie‑Pacifique incitera cette dynamique région à travailler en harmonie avec les diverses cultures et croyances. Le message de S.E. Yasuhiro Nakasone, président honoraire du FPAP, a été transmis à la cérémonie inaugurale. S.E. Sergei Mironov, président du 15e FPAP et président du Conseil de la fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, a souhaité la bienvenue aux délégations au 15e FPAP et déclaré la séance ouverte. 5. Au cours de la première séance plénière portant sur le premier point à l’ordre du jour – les questions de politique et de sécurité –, les délégations ont reconnu que même si elle jouissait d’une stabilité et d’une prévisibilité relatives, la région Asie‑Pacifique continue d’être confrontée à un certain nombre de menaces et de problèmes traditionnels et non traditionnels pour la paix et la sécurité, comme le terrorisme, compte tenu notamment de son ampleur et sa nature, le trafic des stupéfiants, le crime organisé transnational, le terrorisme et la criminalité utilisant les technologies de l’information (TI) et la situation actuelle en matière de non‑prolifération des armes nucléaires. 6. En ce qui concerne le terrorisme, l’assemblée a réaffirmé qu’il faut se garder de l’associer à une religion, une nationalité ou un groupe ethnique en particulier et qu’il s’agit d’un crime qui ne peut se justifier sous aucun motif ni circonstance. L’assemblée a affirmé que le terrorisme constitue l’une des pires menaces pour la paix internationale et régionale, la stabilité, la sécurité et la prospérité économique des pays de la région. 7. Les délégués ont souligné que le niveau et la nature transnationale, voire internationale, de certaines organisations terroristes exige une réponse d’une ampleur adéquate, des activités concertées et des formes de coopération entre les pays engagés dans la lutte active contre le terrorisme et la recherche de réponses aux racines du terrorisme, ainsi que le soutien et la compréhension des pays dont les intérêts sont touchés à un moindre degré par le terrorisme. À cet égard, ils ont souligné le rôle central de coordination joué par les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et d’autres défis et menaces. Les participants ont demandé le soutien actif de la Stratégie globale des Nations Unies contre le terrorisme, l’entrée en vigueur rapide de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, la finalisation de la Convention globale sur le terrorisme international ainsi que la mise en œuvre rigoureuse et cohérente des conventions internationales existantes de lutte contre le terrorisme. Les délégués ont demandé de se garder de toute déclaration et évaluation susceptible d’être interprétée comme une incitation au terrorisme ou comme de la propagande ainsi que de toute déclaration susceptible de heurter les sentiments nationaux ou religieux et de susciter une réaction négative. Ils ont également demandé la mise en œuvre rigoureuse de la résolution no 1624 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’assemblée a souligné l’importance de la coopération bilatérale et multilatérale dans la lutte contre le terrorisme avec la participation active d’autres organisations internationales. D’un commun accord, les participants ont insisté sur la nécessité d’accroître l’efficacité des Nations Unies et de renforcer son rôle central dans les affaires internationales. 8. L’assemblée a également exprimé l’avis que la prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs demeure l’une des pires menaces de notre époque. Les participants ont en outre convenu de la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer les régimes actuels de non‑prolifération afin d’éviter que des armes de destruction massive ne se retrouvent entre les mains de terroristes. 9. Les participants ont reconnu l’importance vitale de la lutte contre le trafic de stupéfiants, à grande et à petite échelle. Ils ont déterminé que la mise en place de nouvelles barrières de sécurité le long des routes du narcotrafic et le renforcement des contrôles douaniers étaient autant de domaines de coopération pour les pays du FPAP. Les délégués ont confirmé leur intention de soutenir leur gouvernement respectif dans sa volonté de coopérer avec les organismes nationaux concernés de lutte contre la drogue. À cet égard, ils ont salué les décisions et les recommandations de la deuxième conférence ministérielle sur les routes de la drogue en provenance de l’Afghanistan qui a eu lieu à Moscou, du 26 au 28 juin 2006. 10. Les participants ont salué les progrès accomplis dans le domaine des technologies de l’information et des moyens de télécommunication. Ils ont également fait remarquer que ces technologies et moyens risquent d’être utilisés à des fins incompatibles avec les objectifs du maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et de porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure des États au détriment de leur sécurité tant militaire que civile. Les participants ont demandé à l’organe exécutif de leur pays respectif de s’abstenir de toute action susceptible d’entraîner des conséquences de ce genre. 11. Les délégués ont fait observer que la nature transnationale des technologies d’information et de communication, dans le contexte des menaces et des défis du monde moderne, exige la prise de nouvelles mesures pour garantir la sécurité de l’information dans le cadre d’une action conjointe aux niveaux bilatéral, régional et international. Ils ont reconnu qu’il s’agissait là d’un problème extrêmement complexe et difficile à régler. Ils sont toutefois conscients que seule la prise de mesures coordonnées, cohérentes et systématiques permettra aux gouvernements de renforcer leurs efforts collectifs et de trouver une réponse appropriée aux nouvelles menaces dans le domaine de la sécurité et de l’information ainsi que dans d’autres domaines connexes qui façonnent les attitudes publiques. 12. L’assemblée a discuté des récents événements survenus dans la péninsule coréenne. Les participants ont reconnu que l’essai nucléaire effectué en République populaire démocratique de Corée représente une menace pour la paix et la stabilité dans le monde. Ils ont également insisté sur le fait que la négociation est le seul moyen acceptable de régler la question nucléaire avec la Corée du Nord. À cet égard, ils ont rappelé l’importance de reprendre les pourparlers à six sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et ont salué récents progrès accomplis en vue à cet égard. 13. L’assemblée a exprimé sa préoccupation concernant l’impasse dans le processus de paix au Moyen‑Orient et la situation dans l’ensemble de la région. Les participants ont convenu que la principale raison de l’instabilité au Moyen‑Orient est la nature toujours problématique des relations arabo‑israéliennes en général. Ils ont réitéré leur soutien aux efforts du « quartet » de médiateurs internationaux et des parties régionales dans le but de reprendre le dialogue politique sur toutes les voies du processus de paix du Moyen‑Orient afin de définir des moyens d’en arriver à une paix juste et globale sur un fondement juridique reconnu internationalement, y compris les résolutions nos 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le principe Land for Peace (des territoires en échange de la paix) de Madrid, l’initiative de paix de 2002 de la Ligue arabe et la feuille de route du quartet. Les participants ont fait remarquer que l’objectif central de tous les efforts internationaux était la création d’un État palestinien viable et démocratique vivant en paix aux côtés d’Israël. L’assemblée a conclu que ces objectifs ne seront atteints que grâce aux efforts concertés de toutes les parties en cause, à tous les niveaux, notamment à la convocation d’une conférence internationale sur le Moyen‑Orient afin de rallier tous les points de vue sur le processus de paix au Moyen‑Orient. 14. L’assemblée a reconnu la nature extrêmement complexe de la situation en Iraq, l’absence de perspectives concrètes de solution et, en particulier, la montée de la violence. Les participants ont exprimé leur inquiétude de voir que les mesures mises en place en Iraq n’ont pas donné les résultats positifs escomptés dans toutes les parties du pays et que le pays est au bord d’une guerre civile à grande échelle. Les délégués ont convenu que la meilleure façon de sortir de cette situation dangereuse est de poursuivre les démarches nationales en vue de former une conciliation nationale, avec le soutien actif de la communauté internationale. 15. L’assemblée a réaffirmé son adhésion à la politique générale des membres du FPAP qui consiste à continuer de soutenir les actions concrètes de lutte contre le terrorisme prises par les pays de la région. 16. Dans leurs déclarations prononcées à la première séance plénière, les délégations ont insisté sur la nécessité de maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie‑Pacifique et rappelé que c’était une condition essentielle à l’édification d’un monde multipolaire qui permettra au FPAP de continuer de grandir et, peut‑être, de se transformer en parlement régional. 17. Au cours de la deuxième séance plénière sur le deuxième point à l’ordre du jour – l’économie et le commerce –, l’assemblée a pris note du dynamisme et du vaste potentiel économique de la région. Elle a notamment souligné les efforts déployés par les membres du FPAP pour promouvoir le commerce ainsi que la coopération et l’intégration économiques. L’assemblée a également souligné la nécessité de renforcer l’interaction parmi les pays de la région afin de favoriser l’intégration économique et la mondialisation. 18. Les participants ont fait remarquer que l’un des défis les plus importants auxquels étaient confrontés les pays de la région Asie‑Pacifique pour stimuler la croissance et le développement économiques était d’assurer la stabilité de l’approvisionnement en hydrocarbures. Ils ont conclu que cela exigeait l’établissement rapide d’un système fiable et global de sécurité énergétique tant à l’échelle mondiale que régionale. À cet égard, l’assemblée a félicité la Russie pour les efforts qu’elle a déployés durant sa présidence du G‑8 afin de placer la sécurité énergétique en tête des priorités stratégiques futures, tant pour la communauté internationale que pour la communauté nationale. 19. L’assemblée a souligné le rôle important joué par l’ANASE, la CESAP des Nations Unies, l’APEC, la BDA et d’autres forums régionaux pour stimuler le développement économique dans la région. 20. L’assemblée s’est réjouie du résultat de la 4e Réunion des dirigeants économiques de l’APEC tenue à Hanoï, en République socialiste du Vietnam, en novembre 2006. L’assemblée a exprimé l’espoir que les membres du FPAP renforceront leur soutien à leur gouvernement respectif pour que le Plan d’action de Hanoï adopté au sommet de l’APEC soit pleinement appliqué afin de permettre la réalisation des objectifs officiels du sommet. L’Australie a documenté les participants en vue de la 15e réunion des dirigeants économiques des pays de l’APEC qui aura lieu à Sydney, en novembre 2007. 21. Les participants ont réitéré leur solide appui à l’adhésion rapide de la Fédération de Russie à l’OMC. 22. L’assemblée a réaffirmé que les accords commerciaux et les accords de libre‑échange en cours d’élaboration devaient être transparents, conformes aux principes de l’OMC et comporter des dispositions ouvertes. Les participants ont également exprimé l’espoir que ces accords prendraient en compte les intérêts des pays membres du FPAP les moins développés et stimuleraient la croissance économique de la région. Ils ont reconnu que le FPAP doit devenir une plate‑forme d’action multilatérale capable d’instaurer le climat de coopération nécessaire dans la région. 23. À la troisième séance plénière sur le troisième point de l’ordre du jour – la coopération régionale dans la région Asie‑Pacifique –, les délégués ont échangé leur point de vue sur certains enjeux mondiaux et régionaux, notamment la promotion du dialogue entre les civilisations, l’interaction dans les secours et les interventions d’urgence en cas de catastrophe, l’amélioration de la logistique des transports, la coopération sur les questions d’environnement et de soins de santé, la lutte contre les pandémies et les échanges en matière de TI et d’éducation. L’éradication de la pauvreté a été considérée comme un des problèmes les plus urgents et fera l’objet d’un examen spécial à la prochaine assemblée annuelle du FPAP en 2008, de même que le problème de la migration. 24. À sa séance plénière, l’assemblée a convenu que les membres du FPAP doivent renforcer la coopération régionale et internationale afin d’atténuer les répercussions des catastrophes naturelles. Elle a insisté sur la nécessité de continuer à travailler en coordination à la mise en place d’un système d’alerte précoce permettant de détecter rapidement les catastrophes naturelles et d’en minimiser les conséquences. L’assemblée a convenu à l’unanimité que l’aide financière en cas de catastrophe naturelle doit être gérée d’une manière transparente et responsable. 25. Tenant compte du réel danger posé par la pandémie de grippe aviaire, l’assemblée a souligné la nécessité de maintenir une coopération entre les membres du FPAP sur cette question. Elle a exhorté les membres à adopter une approche coordonnée pour soutenir les efforts régionaux et internationaux de détection précoce des menaces possibles, d’amélioration de l’état de préparation et de planification globale de l’intervention. L’assemblée a exprimé l’espoir que les membres du FPAP renforceront leur coopération en matière d’échange d’information et d’expérience dans le domaine de la grippe aviaire. L’assemblée a salué le rôle positif de la coopération régionale au sein de l’ANASE et de l’APEC face aux pandémies. 26. Reconnaissant l’importance de bâtir une société d’information mondiale, les participants ont souligné le fait que la gestion internationale d’Internet en tant qu’élément clé de l’infrastructure de la société d’information doit être multilatérale, transparente et démocratique, et engager la pleine participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Cette infrastructure doit assurer une distribution équitable des ressources, faciliter l’accès à tous et assurer le fonctionnement stable et sécuritaire d’Internet. 27. L’assemblée a reconnu que la vaste diversité sociale et culturelle qui caractérise l’intégration réussie de la région Asie‑Pacifique offre une excellente occasion de promouvoir la compréhension mutuelle entre les nations de la région et contribuer ainsi à réduire la probabilité du « choc des civilisations ». L’assemblée a souligné l’importance du dialogue parmi les civilisations, notamment du dialogue interconfessionnel, comme un élément vital du renforcement de la coopération politique et socioéconomique de la région. Elle a encouragé les membres du FPAP à promouvoir l’harmonie, la tolérance et la liberté d’expression entre les civilisations. À cet égard, elle a donné son appui à toutes les initiatives visant à stimuler le dialogue et le partenariat entre les civilisations, notamment le concept de « l’Alliance des civilisations » approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU. Dans ce contexte, les participants ont également accueilli favorablement le résultat de la 4e séance du Forum public mondial « Dialogue des civilisations » et loué les efforts visant à accroître l’interaction entre les organisations publiques et nationales dans la lutte contre la violence, la suppression des droits et libertés, l’utilisation des sentiments nationaux, ethniques et religieux des gens pour justifier et assurer le soutien du terrorisme. 28. À la quatrième séance plénière sur le quatrième point à l’ordre du jour – les activités futures du FPAP –, l’assemblée a souligné combien il était important de mettre en œuvre des mesures constructives et concrètes découlant des divers engagements pris à l’assemblée annuelle du FPAP pour les peuples de la région Asie‑Pacifique. Elle a constaté une tendance générale vers un renforcement du rôle des parlements et des associations parlementaires sur la scène internationale au cours des dernières années. À cet égard, les délégués ont conclu que le FPAP est bien placé pour exercer son autorité et jouer un rôle de facilitateur ou de médiateur dans la recherche de solutions aux problèmes urgents d’intérêt commun dans le monde et dans la région, reconnaissant ainsi la nécessité d’accroître la coordination et l’interaction parmi les parlements membres du FPAP. Les délégués ont accepté à l’unanimité la généreuse invitation du parlement de la Nouvelle‑Zélande à assister à la 16e assemblée annuelle en janvier 2008, l’événement devant être confirmé à une date ultérieure. 29. La quinzième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie‑Pacifique réunie à Moscou a émis un communiqué conjoint et adopté les 20 résolutions suivantes : · FPAP-15/RES/01 : DIALOGUE ENTRE LES CIVILISATIONS ET LES RELIGIONS (parrainée par la Fédération de Russie, la Nouvelle‑Zélande et l’Indonésie) · FPAP-15/RES/02 : SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE (parrainée par la Fédération de Russie, l’Australie, l’Indonésie et les Philippines) · FPAP-15/RES/03 : ÉTABLIR LA PAIX ET LA STABILITÉ DANS LA RÉGION ASIE‑PACIFIQUE : LE CHEMIN VERS UN MONDE MULTIPOLAIRE (parrainée par la République populaire de Chine, la Fédération des États de Micronésie, l’Australie, l’Indonésie et la Fédération de Russie) · FPAP-15/RES/04 : EFFORTS CONCERTÉS POUR LUTTER CONTRE LES PANDÉMIES (parrainée par la Fédération de Russie, la Nouvelle‑Zélande et l’Indonésie) · FPAP-15/RES/05 : LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET LE CRIME ORGANISÉ TRANSNATIONAL (parrainée par la Fédération de Russie, l’Australie, la Chine, l’Indonésie et le Mexique) · FPAP-15/RES/06 : EFFORTS CONCERTÉS VISANT À CONSOLIDER LA PAIX ET À PROMOUVOIR LA COOPÉRATION EN ASIE DU NORD‑EST RELATIVEMENT À L’ESSAI NUCLÉAIRE EFFECTUÉ PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE (parrainée par la Fédération de Russie, la Chine et la République de Corée) · FPAP-15/RES/07 : ÉCONOMIE ET COMMERCE (parrainée par l’Australie, le Japon et le Mexique) · FPAP-15/RES/08 : COMMUNAUTÉ RÉGIONALE ASIE‑PACIFIQUE (parrainée par le Japon et les Philippines) · FPAP-15/RES/09 : COOPÉRATION DANS LA GESTION DES CATASTROPHES ET L’INTERVENTION D’URGENCE (parrainée par l’Indonésie et la Fédération de Russie) · FPAP-15/RES/10 : CHANGEMENT CLIMATIQUE (parrainée par le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, la Chine et la Micronésie) · FPAP-15/RES/11 : RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ : PROTÉGER LA VIE HUMAINE ET GARANTIR LE DROIT À LA VIE (parrainée par le Japon et l’Indonésie) · FPAP-15/RES/12 : RENFORCER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (parrainée par l’Australie) · FPAP-15/RES/13 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE DOHA (parrainé par la Nouvelle‑Zélande) · FPAP-15/RES/14 : PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN‑ORIENT (parrainée par le Japon, la Fédération de Russie, la Micronésie, l’Indonésie et le Canada) · FPAP-15/RES/15 : MIGRATION INTERNATIONALE ET DÉVELOPPEMENT (parrainée par le Mexique, l’Indonésie, le Chili et la Chine) · FPAP-15/RES/16 : TRAITE DE PERSONNES (parrainée par le Mexique et l’Indonésie) · FPAP-15/RES/17 : RÉFORME DES NATIONS UNIES (parrainée par le Mexique, la Fédération de Russie et la Chine) · FPAP-15/RES/18 : RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DANS LA RÉGION ASIE‑PACIFIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (parrainée par les Philippines, la Fédération de Russie et la Chine) · FPAP-15/RES/19 : RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ASIE‑PACIFIQUE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ET DE LOGISTIQUES (parrainée par les Philippines) · FPAP-15/RES/20 : COMBLER LE FOSSÉ NUMÉRIQUE (parrainée par la République de Corée et la Fédération de Russie) Le texte de ces résolutions est joint à www.appf.org.pe/ 0. L’assemblée annuelle a loué le travail du comité de rédaction pour son élaboration de l’ensemble des résolutions qui ont contribué au succès du 15e FPAP. 1. L’assemblée annuelle a exprimé ses sincères remerciements et sa gratitude à l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour son organisation et son accueil, en particulier à M. Sergei Mironov, président du 15e Forum parlementaire Asie‑Pacifique et président de du Conseil fédératif de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, d’avoir présidé la 15e assemblée annuelle. Elle a également remercié le secrétariat pour son travail assidu et les excellentes dispositions prises pour l’ensemble des participants et qui ont contribué au succès de l’assemblée annuelle. Australie Cambodge Canada Chili Chine Indonésie Japon République de Corée RDP lao Malaisie Mexique Micronésie Mongolie Nouvelle‑Zélande Pérou Philippines Fédération de Russie Singapour Thaïlande Vietnam
Brunei Darussalam (pays observateur)
Sergei Mironov Président du Forum parlementaire Asie‑Pacifique
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