Annexe 2

Conférence parlementaire sur l’OMC
du 24 au 25 juin 2010, au siège de l’UIP à Genève
21e Session du Comité de pilotage

« Résumé des décisions » produit par le secrétariat de l’UIP

1.         Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni les 24 et 25 juin 2010 au Siège de l’UIP, à Genève, en présence de 41 personnes (voir liste des participants à l’Annexe 1). La session était co-présidée par M. V. Moreira, représentant le Parlement européen, et M. G. Versnick, représentant l’UIP.

2.         Durant sa première séance, le Comité a été informé de l’état d’avancement des négociations du Cycle de Doha par le Directeur général adjoint de l’OMC, M. Harsha Vardhana Singh, qui a fait une présentation liminaire et répondu à plusieurs séries de questions. Dans ses remarques, M. Singh a souligné que si le commerce mondial avait reculé de 12,2 pour cent en 2009, les prévisions de l’OMC pour 2010 donnaient à penser que le commerce international reprendrait progressivement et qu’il pourrait croître de 9,5 pour cent selon les projections. Si ces dernières se confirment, la reprise du commerce pourrait avoir un effet démultiplié sur l’ensemble de la planète car le commerce est à la fois une conséquence et un moteur de la relance économique.

3.         L’expérience liée à la crise a fait prendre conscience de l’intérêt d’un système commercial stable, fondé sur des règles et prévisible tel que l’OMC l’incarne. Le Cycle de développement de Doha, enjeu central des négociations actuelles, est, pour le Directeur général de l’OMC, « le plan de relance économique le plus accessible ». On peut dire que 80 pour cent du chemin a déjà été fait pour mener à bien le Cycle de Doha. La dernière étape consiste à transposer la volonté politique en engagements effectifs de la part des Membres de l’OMC.

4.         S’exprimant au nom du Directeur général de l’OMC, M. Singh a rappelé que les relations de son organisation avec les parlementaires avaient pris de l'ampleur et qu'elles résidaient dorénavant sur une base solide. L’OMC se félicitait de toutes les réunions qu'elle tenait régulièrement avec les parlementaires pour échanger des vues et des informations. Elle considérait en outre que le travail du Comité du pilotage était très important.

5.         Après la présentation de M. Singh, les membres du Comité de pilotage ont eu un échange de vues nourri sur l’état actuel du Cycle de Doha. Dans la perspective du Sommet du G20 à Toronto, ils ont décidé de réaffirmer leur adhésion sans faille aux mesures visant à redynamiser le Cycle de négociations. A cette fin, ils ont adopté une Déclaration, dont on trouvera le texte en Annexe 2.

6.         On y réaffirme entre autres le rôle joué par l’Initiative de l’OMC concernant l’Aide pour le commerce qui a pour vocation d’aider les pays en développement, en particulier les PMA, à renforcer leurs capacités en matière d’offre et leurs infrastructures liées au commerce. A ce propos, la Directrice exécutive du Centre du commerce international (CCI), Mme Patricia Francis, a donné aux membres du Comité des informations sur le Programme de travail 2010-2011 concernant l’Aide pour le commerce adopté par l’OMC en novembre 2009.

7.         L’Aide pour le commerce consiste à aider les pays en développement à augmenter leurs exportations de biens et de services, à mieux intégrer le système commercial multilatéral et à tirer profit de la libéralisation du commerce et d’un meilleur accès aux marchés. Cette initiative a vu le jour en lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de décembre 2005, à Hong Kong. Elle ne fait pas partie des négociations inscrites dans le Programme de développement de Doha en tant que tel, mais en est un complément. L’OMC y voit un élément central de sa politique visant à maintenir le développement au coeur du Cycle de Doha.

8.         Dans le cadre de la séance de questions et réponses avec les membres du Comité de pilotage, Mme Francis a expliqué que le CCI était un organisme entièrement consacré à l’aide pour le commerce, qui mettait l’accent en particulier sur les entreprises et le secteur privé. Pour mener à bien sa mission, le CCI entend forger des partenariats avec des parlements nationaux tant dans les pays donateurs que dans les pays bénéficiaires. Parmi les moyens dont disposent les parlementaires pour contribuer à une mise en oeuvre effective du programme d’aide pour le commerce, on pouvait citer ce qui suit : intégrer le commerce dans les stratégies et plans nationaux de développement, surveiller l’efficacité des programmes de promotion des exportations, lever les contraintes afférentes à l’offre et mettre au point des systèmes efficaces de financement des exportations.

9.         Durant la matinée du 25 juin, le Comité de pilotage a reçu des informations de Mme Gabrielle Marceau, conseillère de la Division des affaires juridiques au Secrétariat de l’OMC, sur le règlement du différend sur la banane - un des litiges les plus anciens, les plus politiquement sensibles, les plus complexes sur le plan technique et les plus importants sur le plan commercial, de l’histoire du GATT et de l’OMC. L’accord global auquel sont parvenus les pays d’Amérique latine producteurs de bananes, les Etats-Unis et l’Union européenne fin 2009 est vu par nombre d’observateurs comme une réussite et un signe de bon augure.

10.       Ayant personnellement suivi le différend sur la banane à l’OMC pendant un certain nombre d’années, Mme Marceau était toute indiquée pour répondre avec précision aux questions des membres du Comité de pilotage. Selon elle, cet aboutissement est important non seulement du fait de l’ancienneté exceptionnelle du litige, mais aussi parce qu’il opposait deux groupes de pays en développement. Sur le plan institutionnel, l’OMC est sortie de ce différend plus forte, après avoir appliqué la procédure dite des « bons offices » pour aider les parties à trouver un accord. Cela étant, le Parlement européen n’a pas encore ratifié l’accord en question.

11.       Conformément à son ordre du jour, le Comité de pilotage s’est penché sur l’avenir de la Conférence parlementaire sur l’OMC, notamment sur l’organisation, à court et moyen terme, de sessions plénières et d’autres manifestations.

12.       Le Comité a noté avec satisfaction que le Forum public annuel de l’OMC se tiendrait cette année du 15 au 17 septembre, avec pour thème général « Les forces qui déterminent le commerce mondial ». Comme à l’accoutumée, les parlementaires spécialisés dans le commerce international sont encouragés à assister au Forum. Les informations pertinentes ont déjà été distribuées par le Secrétariat de l’OMC, de l’UIP et du Parlement européen.

13.       Pour utiliser aux mieux les possibilités qu’offre le Forum public de l’OMC, le Comité de pilotage a approuvé la proposition tendant à organiser une réunion-débat parlementaire dans le cadre du programme global du Forum (le jeudi 16 septembre, de 14 h.15 à 16 h.15, dans la salle D, au siège de l’OMC). Le Comité de pilotage a demandé aux Secrétariats de l’UIP et du Parlement européen de régler les dernières questions pratiques concernant cette réunion, notamment le sujet qui y sera traité et la liste des orateurs.

14.       Il a été convenu que le Comité de pilotage tiendrait sa prochaine session le 16 septembre, immédiatement après la réunion-débat parlementaire. Cette réunion se tiendra à l’UIP.

15.       Les membres du Comité de pilotage devront s’inscrire personnellement au Forum public de l’OMC avant la date limite fixée au 9 septembre 2010 (l’inscription se fait uniquement en ligne). Etant donné le nombre extrêmement limité de chambres d’hôtel disponibles à Genève au mois de septembre, les membres ont été invités à faire leurs réservations hôtelières dès que possible.

16.       Malgré l’incertitude qui plane sur l’éventualité d’un dénouement des négociations de l’OMC en 2010 et sur la prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation, le Comité de pilotage a estimé qu’il n’y avait pas de raison de repousser indéfiniment la prochaine session plénière de la Conférence parlementaire sur l’OMC et a décidé qu'il serait bon de tenir cette réunion en 2011.

17.       Avant d’achever ses travaux, le Comité de pilotage a été informé du départ imminent de deux de ses membres de longue date, M. Versnick (Belgique) et Lord Paul of Marylebone (Royaume-Uni). Le Comité les a remercié tous les deux de leur contribution à l’essor de la Conférence parlementaire sur l’OMC dont M. Versnick coprésidait le Comité depuis sa création, en 2002.