Annexe 1

Conférence parlementaire sur l’OMC
Tenue le 21 septembre 2011, au siège de l’UIP, à Genève
24^e session du Comité de pilotage
Résumé des discussions avec la Directrice générale adjointe de l’OMC, Valentine Sendanyoye Rugwabiza

M^me Valentine Sendanyoye Rugwabiza, Directrice générale adjointe de l’OMC, s’est présentée à la réunion du Comité de pilotage pour discuter des développements récents à l’OMC. Elle a fait un exposé puis a répondu aux questions des membres du Comité.

M^me Rugwabia a tout d’abord donné un aperçu de la conjoncture actuelle. Le monde est passé d’une crise financière à une crise de croissance, et le commerce mondial en a subi les contrecoups. S’il est vrai qu’en 2010 le commerce mondial a connu une augmentation de 14,5 %, il n’en demeure pas moins que les prévisions pour 2011 laissent entrevoir une croissance plutôt limitée. Et, même si l’on a réussi à contenir le recours à des mesures protectionnistes en 2009 et en 2010, les gouvernements subissent actuellement de fortes pressions pour adopter une approche plus protectionniste.

En ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement, M^me Rugwabia a mentionné que beaucoup de progrès ont été accomplis au cours des dix dernières années, mais que la ronde de négociations actuelle est dans l’impasse. Le monde a connu de nombreuses transformations, l’OMC s’est élargie, il y a eu repositionnement des puissances économiques, et les priorités mondiales ont évolué avec l’émergence de nouveaux enjeux (énergie, sécurité alimentaire, changements climatiques, taux de change). Tous ces changements ont eu des répercussions sur le système commercial multilatéral. Les membres de l’OMC sont quelque peu divisés, certains voudraient passer aux enjeux du xxi^e siècle, et d’autres croient plutôt que nous devons d’abord faire aboutir les négociations entourant le Programme de Doha pour le développement. Ils craignent en effet de détourner l’attention vers de nouveaux enjeux alors que rien ne garantit une quelconque évolution sur le front des négociations. Par ailleurs, les questions qui empêchent les négociations de progresser, comme les subventions agricoles, ne disparaîtront pas d’elles-mêmes. Il n’a pas encore été décidé si ces nouveaux enjeux seront abordés lors de la prochaine Conférence ministérielle, mais certains pays ont commencé à aller de l’avant. Le Brésil, par exemple, a demandé au Groupe de travail sur le commerce, la dette et les finances de l’OMC de se pencher sur les répercussions des taux de change sur le commerce international.

Les membres ont reconnu qu’une éventuelle paralysie du volet d’élaboration des règles de l’OMC (le Cycle de négociations de Doha) aurait des répercussions sur l’ensemble du système. L’OMC ne se limite pas au Cycle de Doha, elle a aussi des fonctions d’application de règlements et de reddition de comptes. Les membres ont convenu de la nécessité de trouver un moyen de sortir les négociations de l’impasse. Lors de la prochaine Conférence ministérielle, qui se tiendra en décembre, les ministres devront discuter de nouvelles approches et donner des indications sur la manière de poursuivre les négociations. Le Président du Conseil général de l’OMC consulte les membres au sujet de l’organisation, et ces derniers ont évoqué certains problèmes, dont ceux du Programme de Doha pour le développement. Certains membres tentent déjà de trouver une approche pragmatique qui consisterait à adopter les sujets qui sont déjà mûrs et qui posent peu de problèmes à la table des négociations (comme la facilitation des échanges). Ils cherchent à donner une certaine souplesse au processus de négociation et pourraient revoir le principe de l’engagement unique. La Conférence ministérielle a aussi pour mandat de revoir les principaux éléments de l’organisation.

M^me Rugwabia se rend bien compte que la couverture médiatique portant sur le Programme de Doha pour le développement est plutôt négative, et que la plupart des médias le qualifieraient « mort ». Il faut donc trouver de nouveaux moyens pour améliorer la communication. Il a été mentionné que les membres n’ont pas vraiment réussi à faire comprendre l’enjeu de ces négociations à leur population respective, alors que ce rôle leur revient ultimement puisque les populations ont plus confiance en leur gouvernement qu’en l’administration de l’OMC. Les activités de rayonnement de l’OMC ciblent les parlementaires et les représentants gouvernementaux plutôt que la population en général.

Au sujet d’une question sur les accords de libre‑échange (ALE) bilatéraux et multilatéraux, M^me Rugwabia a indiqué que l’OMC les examine en vertu d’un mandat qui lui est conféré dans les accords de l’OMC, et que les pays doivent, par une présentation factuelle, aviser l’OMC des ALE qu’ils concluent. Elle a mentionné à ce sujet un rapport de l’OMC sur les accords bilatéraux et leurs relations avec le système commercial multilatéral. Ce ne sont pas les réductions tarifaires qui incitent les pays à conclure des ALE, mais plutôt l’établissement de nouvelles réglementations ou leur harmonisation. À l’heure actuelle, nous sommes confrontés à un enchevêtrement de réglementations (qualifié « d’assiette de spaghetti ») qui nuisent aux échanges commerciaux. Le problème de cette approche est qu’elle exclut les membres dont le système de réglementation est moins développé.

M^me Rugwabia a abordé brièvement les négociations entourant l’accession de la Russie à l’OMC. La Russie demeure la plus importante économie ne faisant pas partie de l’OMC. Les négociations entourant son adhésion se sont accélérées, et son accession pourrait faire partie de l’ordre du jour de la prochaine Conférence ministérielle.

En répondant à une question sur la place qu’occupe l’égalité des sexes dans les questions commerciales, M^me Rugwabia a indiqué que les accords étaient négociés sans faire de distinction entre les sexes. La dimension de l’égalité des sexes ne transparaît donc pas dans les négociations, mais elle trouve son expression dans la position et les politiques commerciales de certains membres.