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COMMUNIQUÉ CONJOINT INTRODUCTION (1) Conformément à la décision prise par la 30e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA), tenue en Thaïlande du 2 au 8 août 2009, et aux statuts de l’AIPA, la 31e Assemblée générale de l’Assemblée a lieu sous le thème suivant : « Solidarité entre les nations pour le développement durable de la communauté de l’ASEAN ». L’Assemblée se tient à Hanoï, avec en toile de fond, la célébration de divers anniversaires vietnamiens, soit le 65e anniversaire de la création de la République socialiste du Vietnam, l’anniversaire du Millénaire de Thang Long – Hanoï et le 15e anniversaire de l’adhésion à l’AIPA de l’Assemblée nationale du Vietnam.
(2) Son Excellence M. Nguyen Phu Trong, président de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam et président de l’AIPA, préside la 31e Assemblée générale de l’AIPA.
(3) Son Excellence M. Nong Duc Manh, secrétaire général du Parti communiste vietnamien, reçoit pour une visite de courtoisie tous les chefs de délégation à la 31e Assemblée générale de l’AIPA.
DISCOURS D’OUVERTURE (4) Le président de l’AIPA et président de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, Son Excellence M. Nguyen Phu Trong, ouvre la 31e Assemblée générale de l’AIPA le 21 septembre 2010. Dans son discours d’ouverture, le président insiste sur l’importance de la 31e Assemblée générale qui a lieu, avec en toile de fond, la célébration du 65e anniversaire de la création de la République socialiste du Vietnam et de l’anniversaire du millénaire de Thang Long-Hanoï. Le président presse les pays membres de l’AIPA de prendre des mesures collectives plus musclées pour relever avec efficacité les défis communs auxquels ils font face comme l’exigent la solidarité et l’unité de l’ANASE. Le président déclare que la recherche de l’unité et du consensus ainsi que la promotion des valeurs traditionnelles et des principes fondamentaux régissant les relations entre les pays de l’Asie du Sud-Est constituent les facteurs essentiels pour la mise en œuvre de la Charte de l’ANASE dont l’objet est de favoriser l’édification d’une communauté de l’ANASE fondée sur la cohérence politique, l’intégration économique et l’entraide sociale. Le président insiste sur la nécessité pour l’AIPA de s’employer à mettre en place un cadre juridique pour la coopération régionale et à aider les gouvernements membres de l’ANASE à mener à bien leurs projets de développement socioéconomique. Si l’AIPA a bien pris des mesures préliminaires en vue de l’harmonisation des lois visant à contrer le trafic des drogues et des personnes, elle doit, en s’appuyant sur l’expérience acquise, étendre cette harmonisation à d’autres domaines. La rencontre réussie entre les dirigeants de l’AIPA et de l’ANASE à l’occasion du 16e Sommet de l’ANASE est louée et présentée comme un pas important nécessaire vers la création d’un mécanisme de coordination des actions des organes législatif et exécutif en vue de l’édification de la communauté de l’ANASE. Le président conclut en affirmant que la 31e Assemblée générale de l’AIPA reflétera la volonté des peuples des pays membres et favorisera le rayonnement dans les populations visées des programmes d’intégration et d’action de l’ANASE.
DISCOURS DE BIENVENUE (5) Dans son discours de bienvenue, le premier ministre de la République socialiste du Vietnam, Son Excellence M. Nguyen Tan Dung évoque la collaboration plus poussée qui existe entre l’ANASE et l’AIPA qui prend notamment la forme de réunions maintenant régulières entre les dirigeants de l’une et les représentants de l’autre. Des mesures et des actions concrètes doivent être élaborées pour renforcer la coopération et accélérer l’intégration régionale ainsi que pour élargir les relations externes et rehausser le rôle et la réputation internationale de l’Association. Le premier ministre insiste sur la nécessité pour l’ANASE de demeurer tournée vers l’extérieur. Le premier ministre décrit en termes élogieux les actions opportunes menées par l’ANASE dans le but de relever les défis émergents auxquels elle fait face, en particulier les déclarations de ses dirigeants sur la reprise et le développement économiques soutenus et leur action conjointe face aux changements climatiques. Il insiste sur l’apport central de l’ANASE aux processus de dialogue et de coopération régionaux et sur la vaste gamme d’activités de haut niveau menées par l’ANASE et ses partenaires de dialogue à l’occasion du 5e Sommet de l’Asie de l’Est et il met l’emphase à cet égard sur la participation pour la première fois des États-Unis et de la Russie au sommet. S’agissant de la promotion de l’édification de la communauté de l’ANASE d’ici 2015, le premier ministre traite également de la concertation des efforts et de la collaboration étroite des pouvoirs exécutif et législatif. En outre, le premier ministre presse l’Assemblée de proposer des mesures pratiques en vue de renforcer l’unité ainsi que les liens entre ses membres pour leur permettre de relever les défis auxquels ils font face. À mesure que l’ANASE évolue vers une communauté cohérente et régie par des règles, les parlements des pays membres doivent faciliter la ratification et l’entrée en vigueur rapide des textes juridiques signés et déployer des efforts accrus pour harmoniser leurs lois et leurs politiques dans le but de favoriser l’intensification de l’intégration régionale et l’édification d’une communauté.
DÉLÉGATIONS (6) Les délégations du Brunei Darussalam, dirigée par Yang Amat Mulia Pengiran Indera Mahkota Pengiran Anak (Dr) Kemaludin Al-Haj Ibni Al-Marhum Pengiran Bendahara Pengiran Anak Haji Mohd. Yassin, président du Conseil législatif; du Royaume du Cambodge, dirigée par Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale; de la République de l’Indonésie, dirigée par M. Marzuki Alie Abdul Madjid, président de la Chambre des représentants; de la République démocratique populaire du Laos, dirigée par M. Thongsing Thammavong, président de l’Assemblée nationale; de la Malaisie, dirigée par Tan Sri Datuk Seri Utama Pandikar Amin bin Hj. Mulia, président de la Chambre des représentants; de la République des Philippines, dirigée par M. Al Francis Bichara, président du Comité des Affaires étrangères; de la République de Singapore, dirigée par M. Abdullah Tarmugi, président du Parlement; du Royaume de Thaïlande, dirigée par Mme Tassana Boontong, professeure agrégée, deuxième vice-présidente du Sénat; et de la République socialiste du Vietnam, dirigée par Mme Tong Thi Phong, vice-présidente de l’Assemblée nationale, participent à l’Assemblée. (7) Participent également à l’Assemblée à titre d’observateur spécial, la délégation de l’Union du Myanmar, dirigée par Dr Tun Shin, sous-procureur général; et, à l’invitation de l’hôte, la délégation du Secrétariat de l’ANASE, dirigée par Son Excellence l’ambassadeur Bagas Hapsoro, vice-secrétaire général. Des délégations provenant de l’Australie, dirigée par M. John Murphy (député); du Canada, dirigée par le sénateur Joseph A. Day; de la République populaire de Chine, dirigée par M. Zha Peixin, membre du comité permanent et vice-président du comité des affaires étrangères du Congrès populaire national; du Parlement européen, dirigée par M. Robert Goebbels, vice-président de la délégation du Parlement européen des relations avec les pays de l’Asie du Sud-Est et l’ANASE; du Japon, dirigée par M. Takeshi Maeda, membre de la Chambre des conseillers; de la République de Corée, dirigée M. Jin Seong Ho, membre de l’Assemblée nationale; et de la Fédération de Russie, dirigée par l’honorable Iskuzhin Rudik, vice-président de la Commission du Conseil de la Fédération, Conseil de la surveillance du rendement de la fédération, participent également à l’Assemblée à titre d’observateurs. (8) La délégation de la République de l’Inde, dirigée par M. Harsh Kumar G.V., membre de la Lok Sabha, participe également la 31e AIPA à l’invitation de l’hôte. VICE-PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (9) L’Assemblée générale élit comme vice-présidents Son Excellence Yang Amat Mulia Pengiran Indera Mahkota Pengiran Anak (Dr) Kemaludin Al-Haj Ibni Al-Marhum Pengiran Bendahara Pengiran Anak Haji Mohd. Yassin du Brunei Darussalam; Son Excellence Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Heng Samrin du Cambodge; Son Excellence Dr Marzuki Alie Abdul Madjid de l’Indonésie; Son Excellence M. Thongsing Thammavong du Laos; Son Excellence Tan Sri Datuk Seri Utama Pandikar Amin bin Hj. Mulia de Malaisie; Son Excellence M. Al Francis Bichara des Philippines; Son Excellence M. Abdullah Tarmugi de Singapore; Son Excellence Dre Tassana Boontong, professeure agrégée, de Thaïlande; et Son Excellence Mdm Tong Thi Phong du Vietnam.
MESSAGES DES CHEFS D’ÉTAT/GOUVERNEMENT (10) L’Assemblée générale de la 31e AIPA reçoit des messages des chefs d’État/gouvernement suivants : Sa Majesté le sultan Haji Hassanal Bolkiah, sultan et yang di-pertuan du Brunei Darussalam; Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Boromneath Norodom Sihamoni, roi du Cambodge; Son Excellence Dr H. Susilo Bambang Yudhoyono, président de la République de l’Indonésie; Son Excellence M. Choummaly Sayasone, président de la République démocratique populaire du Laos; Son Excellence Dato’ Sri Mohd Najib, premier ministre de Malaisie; Son Excellence M. Benigno S. Aquino III, président de la République des Philippines; Son Excellence M. S. R. Nathan, président de la République de Singapore; Son Excellence M. Abhisit Vejjajiva, premier ministre du Royaume de Thaïlande; et Son Excellence Than Shwe, général en chef, président du Conseil d’État pour la paix et le développement de l’Union du Myanmar.
DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION (11) Les chefs des délégations du Brunei Darussalam, du Cambodge, de l’Indonésie, de la République démocratique du Laos, de la Malaisie, des Philippines, de Singapore, de la Thaïlande, du Vietnam et du Myanmar font des déclarations lors de la Première séance plénière de l’Assemblée générale. Brunei Darussalam (12) Yang Amat Mulia Pengiran Indera Mahkota Pengiran Anak (Dr) Kemaludin Al-Haj Ibni Al-Marhum Pengiran Bendahara Pengiran Anak Haji Mohd. Yassin, président du Conseil législatif du Brunei Darussalam, remercie le gouvernement et le peuple du Vietnam de leur accueil ainsi que des excellents services offerts à sa délégation. Il félicite également le Vietnam à l’occasion de l’anniversaire du millénaire de Hanoï. Il loue la contribution de l’AIPA à l’examen de divers problèmes à se poser dans la région et insiste sur le fait que la réunion AIPA-ANASE illustre le désir de l’AIPA de coopérer étroitement avec l’ANASE à la concrétisation de la vision de l’Association à l’égard de l’édification de la communauté de l’ANASE d’ici 2015. Il donne son appui au thème de la 31e Assemblée générale de l’AIPA, soit « Solidarité entre les nations pour le développement durable de la communauté de l’ASEAN », lequel cadre avec les objectifs de l’ANASE. Il dit trouver encourageant le progrès réalisé dans la mise en place des trois piliers des communautés, à savoir la sécurité politique, l’entraide sociale et le développement économique. Il insiste sur l’importance des consultations et du dialogue et de la participation accrue de la population aux efforts en vue d’accélérer le processus d’édification de la communauté de l’ANASE dans le contexte de la solidarité entre les pays membres. Il confirme l’engagement et le désir du Brunei Darussalam de travailler avec l’AIPA à promouvoir et à maintenir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région.
Le Royaume du Cambodge (13) Dans sa déclaration, Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale du Royaume du Cambodge, observe que l’intégration plus poussée de l’ANASE exige l’étroite coopération de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE, des gouvernements de l’ANASE, des pays ayant le statut d’observateur et d’observateur spécial et de ses institutions. Il ajoute qu’étant donné les défis que la mondialisation pose pour les économies des pays les moins développés, la communauté internationale doit de plus en plus tenir compte de leurs efforts d’intégration. Le président affirme que les problèmes récents en matière de sécurité à se poser dans la région de l’ANASE exigent des solutions pacifiques de nature juridique et se fondant sur la compréhension et la confiance mutuelles. Il note que le Plan d’action communautaire en matière de sécurité de l’ANASE constitue un fondement commun pour le règlement des différends favorisant la coexistence pacifique et l’établissement d’un contexte propice à la démocratie et à l’harmonie. Le président met l’accent sur le renforcement de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE comme organe législatif de l’ANASE ainsi que sur la coopération ANASE-AIPA essentielle à la l’édification d’ici 2015 de la communauté de l’ANASE.
La République d’Indonésie (14) Son Excellence Dr Marzuki Alie Abdul Madjid, président de la Chambre des représentants de l’Indonésie, met en lumière l’important message que sous-tend le thème choisi pour la 31e Assemblée générale de l’AIPA, soit « « Solidarité entre les nations pour le développement durable de la communauté de l’ASEAN », en rappelant l’objectif de l’édification de la communauté de l’ANASE qui est de favoriser l’intégration de l’ANASE dans le cadre du développement de la constellation politique internationale. Il attire l’attention sur la criminalité transnationale, en particulier celle qui est liée au blanchiment de l’argent dans le monde entier et qui est le résultat de la mondialisation et de l’interdépendance économique des pays. Il exprime aussi l’avis que l’ANASE doit accroître la coopération régionale et internationale en adoptant les mêmes normes pour lutter contre ce fléau et en mettant en place un mécanisme pour l’échange de renseignements impartiaux. Il confirme le soutien du Parlement indonésien pour l’élaboration d’un accord de l’ANASE sur l’extradition dans le but de favoriser la stabilité, la sécurité et la démocratie dans la région. À cette fin, il se réjouit de la tenue d’élections générales au Myanmar en novembre 2010. Il insiste sur l’importance de l’harmonisation législative, notamment dans les domaines du commerce et des investissements ainsi que dans d’autres secteurs comme le développement viable et la lutte contre les pandémies. Il rappelle le rôle de l’Indonésie dans la réalisation du projet de l’AIPA d’améliorer son statut comme l’énonce la charte de l’ANASE et qui « d’entité associée à l’ANASE » doit devenir « le plus important partenaire de l’ANASE ». En outre, il demande aux délégués de l’AIPA d’envisager la possibilité que le bahasa indonesia soit l’une des langues de travail lors des réunions de l’AIPA.
La République démocratique du Laos (15) Son Excellence M. Thongsing Thammavong, président de l’Assemblée nationale du Laos, félicite le président de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam d’avoir dirigé l’AIPA de façon créatrice au cours de l’année et remercie l’Assemblée nationale du Vietnam pour une organisation sans faille de l’Assemblée. En outre, le président de l’Assemblée nationale du Laos observe que la tenue de la 31e Assemblée générale de l’AIPA vient à point nommé et revêt une grande importance compte tenu des possibilités qu’elle crée ainsi que des menaces possibles à la sécurité de la région. Il affirme que cette Assemblée générale aidera considérablement à concrétiser l’objectif énoncé dans la charte de l’ANASE et à rehausser le rôle de l’ANASE et de l’AIPA dans la région. Il ajoute que ces réalisations sont cependant tributaires de l’engagement et du soutien des parlements de la région. Le président exprime l’entière adhésion de son pays au principe de l’adoption de lois nationales reflétant la vision de l’ANASE et les résolutions de l’AIPA. Il ajoute que l’Assemblée nationale du Laos a rempli son rôle comme organisme de surveillance du gouvernement et des tribunaux, ayant comme objectif d’améliorer le fonctionnement de ces appareils ainsi que la mise en oeuvre des lois et des politiques. Il informe l’Assemblée que l’Assemblée nationale du Laos a participé aux activités de l’AIPA, de l’UIP et du FPAP et ratifié de nombreux traités internationaux. Il réaffirme que l’Assemblée nationale du Los a appuyé sans réserve le renforcement de la coordination des actions de l’AIPA et de l’ANASE tout en veillant à ce qu’elles cadrent avec l’objectif d’accorder un rôle accru aux parlementaires membres de l’AIPA.
(16) Dans sa déclaration, Son Excellence Tan Sri Datuk Seri Utama Pandikar Amin Bin Haji Mulia, président de la Chambre des représentants de la Malaisie, insiste sur le fait qu’étant toujours une entité solide et dynamique, l’AIPA vise à renforcer les liens et la coopération existant entre ses membres. Selon lui, outre qu’elle doit s’intéresser au développement économique, au développement socioculturel et à la sécurité, l’ANASE doit s’employer à mieux se faire connaître et à mieux faire connaître ses membres dans le cadre de ses efforts pour édifier la communauté de l’ANASE d’ici 2015. Il ajoute que comme communauté unie, l’ANASE doit mettre l’accent sur la coopération entre ses membres et envisager l’adoption de lois dans des domaines d’intérêt commun comme la croissance démographique, le développement économique et la lutte contre le chômage, la pauvreté, les maladies, les désastres naturels, le trafic des drogues et des personnes et la criminalité transfrontalière. Il exhorte les pays membres de l’AIPA à poursuivre leurs discussions et à veiller à ce que l’économie intégrée de l’ANASE s’appuie sur des échanges commerciaux libres et équitables dans le but d’attirer les investisseurs et d’optimiser les voix des pays membres, leur influence et leur poids et de favoriser la stabilité et la sécurité de la région.
Les Philippines (17) Son Excellence Al Francis Bichara, président du comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants des Philippines, décrit l’évolution de la situation au sein de l’ANASE depuis la tenue de la 30e réunion de l’AIPA en 2009. Il rappelle que l’ANASE compte aujourd’hui un organisme pleinement fonctionnel de surveillance des droits de la personne, soit la Commission intergouvernementale de l’ANASE sur les droits de la personne. Il presse les parlementaires de l’AIPA d’échanger leurs vues sur la protection des droits de la personne et la démocratie et sur le renforcement de la coopération au sein de l’ANASE en vue de la promotion de l’égalité des hommes et des femmes et de la protection des droits des femmes et des enfants. Sur le plan économique, il rappelle que les dirigeants de l’ANASE se sont engagés lors du 16e Sommet à s’employer à assurer la stabilité financière de leurs pays, à favoriser le développement de l’infrastructure et de la connectivité dans la région, à promouvoir le développement viable et à réduire l’écart en matière de développement dans la foulée de la crise financière et économique mondiale. Il confirme le soutien des Philippines pour l’institutionnalisation de la participation de l’ANASE au processus du G20 et à la multilatéralisation de l’Initiative Chiang Mai (CMIM). Sur le plan socioculturel, il demande le soutien de l’AIPA pour la préservation de la biodiversité des Philippines. Rappelant que l’année 2010 a été déclarée Année de la biodiversité, il indique que les Philippines se sont engagées à participer à des efforts coopératifs en vue de préserver la biodiversité de la région, y compris aux activités du Centre pour la biodiversité de l’ANASE. Il déclare que l’AIPA a la responsabilité de promouvoir l’identité de l’ANASE parmi ses membres par l’entremise de projets comme la Capitale de la culture de l’ANASE, titre qui a été décerné aux Philippines pour 2010‑2011. Son Excellence Bichara conclut en disant que l’AIPA doit continuer de jouer un rôle constructif en aidant l’ANASE à faire en sorte que la population des membres de l’ANASE connaisse la charte de l’Association.
La République de Singapore (18) Son Excellence M. Abdullah Tarmugi explique aux participants à la 31e Assemblée générale de l’AIPA comment l’ANASE, sous la présidence du Vietnam, a continué à faire des progrès dans le cadre de sa participation à diverses initiatives d’édification de la communauté s’appuyant sur les trois piliers. Cette évolution témoigne de la détermination et de la volonté politiques fermes de l’ANASE d’aller de l’avant malgré les nombreux défis que la région doit relever. Il ajoute par ailleurs que la pratique de longue date de l’ANASE consistant à être tournée vers l’extérieur, à faire preuve d’ouverture et à pratiquer l’inclusion a bien préparé la région en vue des changements qui se profilent à l’horizon. Comme la 31e Assemblée générale se penche sur la façon de renforcer la coopération entre l’AIPA et les nombreux organismes gouvernementaux représentés au sein de l’ANASE, Son Excellence M. Abdullah Tarmugi propose que les parlementaires de l’AIPA fassent davantage en demandant une information plus poussée de la part de leurs gouvernements respectifs, ce qui pourrait à son tour promouvoir une participation accrue des gouvernements de la région aux actions de l’ANASE. Son Excellence M. Abdullah Tarmugi fait observer que les parlementaires de l’AIPA ont un rôle unique à jouer et occupent une place particulière au sein de l’ANASE, notamment en raison de leur lien avec la population qu’ils représentent et de leur capacité à se faire les champions des politiques de l’ANASE auprès d’elles en vue de favoriser la coopération régionale. Comme l’AIPA est le seul forum régional auquel participent les parlements de l’ANASE, c’est par l’entremise de l’Association qu’ils peuvent resserrer leurs liens, échanger des idées et partager les meilleures pratiques. Même si les membres de l’AIPA peuvent ne pas avoir les mêmes vues dans tous les domaines de coopération, il convient pour eux de privilégier leurs points communs et les interventions qui sont dans l’intérêt de l’ANASE et de ses membres.
Le Royaume de Thaïlande (19) Son Excellence Dre Tassana BOONTONG, professeure agrégée, deuxième vice-présidente du Sénat du Royaume de Thaïlande, informe les participants à la 31e Assemblée générale des importants progrès réalisés en 2010 dans la mise en œuvre de la charte de l’ANASE et de la feuille de route de l’ANASE relativement à l’édification de la communauté de l’ANASE d’ici 2015. Elle observe que les réunions officieuses de la délégation de l’AIPA et des chefs d’État/gouvernement de l’ANASE reflétaient leur intention et leur engagement de créer une communauté de l’ANASE par l’entremise de moyens parlementaires et de l’harmonisation des lois en vue de faciliter le fonctionnement des trois piliers, et ce pour que la communauté de l’ANASE soit axée sur les besoins des populations des pays membres. Elle souligne que le caucus de l’AIPA a tenu jusqu’ici deux réunions au cours des deux dernières années, lesquelles qui ont fait ressortir la ferme intention de l’AIPA de participer à la conduite des affaires de l’ANASE et de contribuer à l’intégration de l’Association. Or, les résolutions des assemblées générales de l’AIPA qui déterminent l’orientation ainsi que le ton des actions de l’AIPA dans divers domaines, à partir de différents angles et en s’appuyant sur la participation de multiples amis et alliés, ne sont pas mises en œuvre comme on s’y attendrait par les États membres ou par l’entremise du système de l’AIPA et les mécanismes AIPA-ANASE existants. Elle réitère les appels lancés par les hôtes actuel et passés de l’Assemblée en vue d’inciter les pays membres à mettre en œuvre les résolutions de l’AIPA. La deuxième vice-présidente du Sénat affirme que toutes les régions du monde font face à plusieurs défis et que la crise financière récente a affecté toutes les économies. La récession statistique est peut-être terminée, mais la récession humaine ne l’est sans doute pas étant donné que le chômage continue de monter et que l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement continue de présenter un défi de taille dans de nombreuses régions. Elle déclare également qu’on a consacré beaucoup d’énergie et de temps en 2009 aux changements climatiques et à la crise financière et que le VIH/SIDA, les pandémies émergentes, la survie des enfants et la santé maternelle demeurent des enjeux mondiaux exigeant l’établissement d’un solide filet de sécurité sociale à l’échelle planétaire. Elle presse les parlements et le monde entier à s’attaquer à ces défis même si la crise financière et les disparités économiques continuent de se faire sentir dans le monde aujourd’hui. Elle rappelle à la 31e Assemblée générale que l’Assemblée nationale de la Thaïlande a été l’hôte, à Bangkok en avril, de la 122e Assemblée de l’Union interparlementaire, activité qui a connu un franc succès, et qu’elle a eu l’honneur de présider la réunion des femmes parlementaires. Elle demande à l’AIPA d’appuyer la Déclaration de Bangkok sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes qui a fait l’objet d’un consensus lors de cette assemblée.
La République socialiste du Vietnam (20) Dans sa déclaration, Son Excellence Mme Tong Thi Phong, vice-présidente de l’Assemblée nationale du Vietnam, souhaite la bienvenue au Vietnam à tous les participants et exprime sa gratitude pour les remerciements exprimés par toutes les délégations au Parlement du Vietnam à titre d’hôte de la 31e Assemblée de l’AIPA. Elle insiste sur le fait que cette assemblée coïncide avec l’anniversaire du millénaire de Hanoï, capitale du Vietnam, et sur la pertinence du thème de l’Assemblée dont les parlements membres de l’AIPA avaient convenu. Elle observe que l’Asie du Sud-Est est une région au potentiel prometteur où règnent la paix et la stabilité et mentionne que l’AIPA évolue en phase avec le développement régional. Elle traite des changements et des réformes apportés à l’organisation, à la structure et aux méthodes de travail de l’AIPA pour qu’elle puisse mieux favoriser le développement de la région et note l’apport proactif et responsable du Vietnam à ce processus. La vice-présidente loue les progrès réalisés par l’AIPA, y compris les modifications apportées à ses statuts, l’amélioration de la structure organisationnelle de son secrétariat, l’intensification des dialogues et des échanges, la coordination des actions de l’AIPA et de l’ANASE et l’harmonisation législative pour promouvoir l’intégration régionale. Elle insiste sur le rôle indispensable de l’AIPA relativement à l’intégration régionale et recommande que l’AIPA se rapproche de ses membres par des activités de sensibilisation, des échanges de citoyens et de parlementaires, l’élargissement des liens d’amitié et le renforcement de la coopération entre l’AIPA et les institutions interparlementaires d’autres régions. Elle appuie la mise en place d’un mécanisme en vue de consultations de haut niveau entre l’AIPA et l’ANASE ainsi que l’échange régulier d’information entre le Secrétariat de l’AIPA et l’ANASE. Elle dit espérer que l’Assemblée générale se solde par des résultats concrets permettant de résoudre les problèmes et les difficultés en souffrance de manière à favoriser l’intégration régionale dont dépend l’atteinte des objectifs fixés. Elle réitère l’engagement de l’Assemblée nationale du Vietnam de promouvoir le rôle de l’AIPA et de renforcer la coopération interparlementaire; l’Assemblée contribuera ainsi de façon marquée et efficace à l’édification de la communauté de l’ANASE d’ici 2015. L’Union du Myanmar (21) Son Excellence Dr Tun Shin, sous-procureur général du Myanmar, souligne le travail accompli depuis la 30e Assemblée de l’AIPA dans divers domaines ainsi que le succès du 2e Caucus de l’AIPA (Singapore). Il parle en termes élogieux du concept de la connectivité au sein de l’ANASE et exprime son appui pour l’élaboration d’un plan directeur permettant à l’Association d’atteindre cet objectif. Il fait part de l’attention qu’accorde le gouvernement du Myanmar à l’émergence d’un pays démocratique, ce qui est le souhait de l’ensemble de la population du Myanmar, conformément à la feuille de route comportant sept étapes vers la transition systématique du pays vers la démocratie en 2003. Il décrit les quatre étapes de la feuille de route déjà achevées, y compris la réouverture du congrès national avec la participation d’intervenants de tous les milieux, la mise en place du processus nécessaire en vue de l’édification d’un système démocratique discipliné, la rédaction d’une constitution reposant sur des principes fondamentaux détaillés établis par le congrès national et le référendum national ayant mené à la ratification de la constitution le 29 mai 2008. Il présente la cinquième étape prévoyant la tenue d’élections libres et justes pour constituer le HLUTTAW (organes législatifs conformes à la nouvelle constitution). Il explique aux participants à l’Assemblée le processus systématique mis en place par le gouvernement avec la promulgation de cinq lois régissant les élections, y compris les avis et les directives. Il indique qu’une commission électorale unie a été formée et qu’un système d’enregistrement des partis politiques assure maintenant aux partis le droit de se réunir, de compter des membres, de tenir des assemblées, de solliciter des votes et de présenter des candidats. Il indique à l’Assemblée que 42 partis politiques ont présenté plus de 3 200 candidats pour les élections des membres du HLUTTAW et que les élections sont prévues pour le 7 novembre 2010. Il précise que la sixième étape concerne la convocation des membres élus du HLUTTAW et qu’avec la septième étape, soit l’édification d’un pays moderne et développé par les dirigeants des États élus par le HLUTTAW, et adhérant à l’AIPA, toutes les étapes de la feuille de route auront été achevées. Il conclut en disant que le processus n’exige aucune explication comme le veut l’adage latin : « Res Ipsa Loquitur ».
DÉCLARATION DU SECRÉTARIAT DE L’ANASE (22) Dans sa déclaration, Son Excellence M. Bagas Hapsoro, sous-secrétaire général de l’ANASE, félicite l’AIPA de la signature récente à Jakarta par le Secrétariat de l’AIPA et le gouvernement de l’Indonésie de l’Accord sur les privilèges et l’immunité, lequel reflète le rôle de plus en plus important joué par les parlementaires dans la mise en place du contexte assurant la stabilité et le développement de l’ANASE. Il fait ressortir certaines des principales réalisations de l’ANASE dans les domaines économique, politique et des relations extérieures. Il félicite le Vietnam d’avoir assumé de façon active et responsable la présidence de l’ANASE en 2010 dans le but de favoriser l’atteinte de l’objectif de l’établissement d’une communauté de l’ANASE. Il insiste sur la nécessité d’un partenariat solide entre l’appareil gouvernemental de l’ANASE, le Secrétariat de l’ANASE et l’AIPA.
DÉCLARATIONS DES OBSERVATEURS La 31e Assemblée générale de l’AIPA prend note des apports des observateurs, dont l’Australie, le Canada, la République populaire de Chine, le Parlement européen, la République de Corée, le Japon, la Fédération de Russie et la République de l’Inde, invitée de l’hôte. (23) L’Australie met en lumière ses liens avec l’ANASE, notamment dans les domaines du commerce, de la paix et de la sécurité, de la lutte contre le trafic de personnes et de drogues et du contre-terrorisme. L’Australie appuie l’édification de la communauté économique de l’ANASE d’ici 2015 et s’engage à aider les membres moins développés de l’Association, conformément au Plan d’action de Vientiane. (24) Le Canada résume les conséquences négatives de la crise économique et financière mondiale et traite du contexte de la reprise économique. Le Canada fait part de ses inquiétudes à l’égard des problèmes émergents, y compris la protection de l’environnement et la lutte contre les pandémies et les désastres naturels dans le monde. Le Canada attache beaucoup d’importance à la coopération parlementaire dans ses relations internationales, en particulier dans la région de l’Asie du Sud-Est. Le Canada lance un appel en faveur de la coopération à l’échelle régionale et mondiale dans le but d’assurer la sécurité du monde. (25) La République populaire de Chine félicite l’ANASE de ses réalisations et dit appuyer sans réserve l’édification de la communauté de l’ANASE et le processus d’intégration. La Chine exprime aussi son appui pour le rôle de principal promoteur de la coopération en Asie de l’Est que joue l’ANASE et se dit prête à aider l’Association à obtenir des progrès soutenus à cet égard. La Chine observe que son développement ne serait pas possible sans le concours de l’Asie et du reste du monde et qu’en contrepartie, le développement de l’Asie et du reste du monde n’est pas possible sans le concours de la Chine. (26) Le Parlement européen s’engage à être un partenaire fiable de l’ANASE et à améliorer la coopération entre les deux groupes en s’appuyant sur les outils exemplaires comme la « Déclaration de Nuremberg de 2007 ». Le PE donne son accord à des négociations bilatérales en espérant que celles-ci mènent à un accord global de région à région. (27) La République de Corée presse les États membres de l’ANASE d’accorder une attention étroite à l’énorme potentiel de l’industrie culturelle qui peut permettre de promouvoir les valeurs et les patrimoines de chaque pays de l’ANASE dans le monde ainsi que l’adoption de l’idée innovatrice de la réduction du carbone et de la croissance verte comme source de création d’emplois et comme moteur de la croissance. (28) La Fédération de Russie demande aux Parlements membres de l’AIPA de considérer comme une menace mondiale le trafic des drogues provenant des plus grandes sources d’approvisionnement en drogues connues en Asie. (29) Le Japon fait part à l’ASANE de son intérêt pour le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région. Le Japon fait aussi ressortir l’importance de l’accroissement de la coopération visant à favoriser le développement de l’économie et du commerce dans la région. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre les problèmes environnementaux, le Japon attire l’attention sur la nature luxuriante de la région de l’ANASE et sur la nécessité de préserver la biodiversité régionale par l’entremise de la coopération interne et externe. (30) La République de l’Inde est reconnaissante d’avoir été invitée à participer à la 31e Assemblée de l’AIPA. Sa participation à l’Assemblée reflète le désir de la population indienne de tisser des liens plus étroits avec l’ANASE ainsi que la volonté du Parlement de l’Inde de faire de même avec l’AIPA. L’Inde énumère les divers domaines dans lesquels elle a coopéré jusqu’ici avec l’ANASE et s’engage à renforcer et à élargir ses relations avec l’Association.
FEMMES PARLEMENTAIRES DE L’AIPA (WAIPA) Renforcement du bien-être social et de l’épanouissement des femmes et des enfants (31) L’Assemblée presse les pays membres de l’AIPA et les gouvernements de l’ANASE de continuer à édifier et à améliorer leur système juridique dans le but d’assurer le bien-être social et de protéger les droits des femmes et des enfants. L’Assemblée demande notamment aux pays membres de l’AIPA d’affecter davantage de ressources en vue de surveiller la mise en œuvre de toutes les politiques nationales et des accords régionaux en matière de bien-être social et de l’épanouissement des femmes et des enfants, en particulier d’assurer l’accès des femmes et des enfants à l’éducation, aux services notamment dans le domaine de la santé, à l’emploi, au renforcement des capacités, à l’acquisition de compétences et au soutien juridique, tout particulièrement parmi les populations pauvres, défavorisées et migrantes. L’Assemblée encourage l’ANASE à prendre en compte et à intégrer les recommandations de l’AIPA sur le renforcement du bien-être social et de l’épanouissement des femmes et des enfants dans le programme et le plan d’activités d’ACWC et de faire un suivi à cet égard à la prochaine Assemblée générale de l’AIPA. L’Assemblée encourage également les pays membres de l’AIPA à accroître la coopération et l’échange de renseignements et d’expérience relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de politiques liées au bien-être social et à l’épanouissement des femmes et des enfants. L’Assemblée se penche sur les résolutions adoptées et les engagements pris par les pays membres lors d’assemblées générales précédentes et demande aux pays membres de l’AIPA de les honorer. L’Assemblée encourage l’ANASE à adopter la Déclaration de Hanoï sur l’amélioration du bien-être et de l’épanouissement des femmes et des enfants au sein de l’ANASE.
Rôles des femmes dans la reprise économique suivant la crise financière (32) L’Assemblée presse les pays membres de l’AIPA et les gouvernements de l’ANASE d’adopter des politiques et des programmes de soutien aux travailleuses, aux entreprises qui emploient des femmes et aux femmes entrepreneurs pour leur permettre d’acquérir les compétences administratives nécessaires ainsi que d’avoir accès aux services et aux marchés financiers pour être en mesure de contribuer de façon positive à la reprise économique et de pouvoir relever des défis économiques. L’Assemblée presse également les pays membres de l’AIPA et les gouvernements de l’ANASE d’adopter des politiques et des programmes aidant les femmes dans le secteur non officiel ainsi qu’au sein des ménages à accéder plus facilement aux services financiers, à la formation professionnelle et à la sécurité sociale. L’Assemblée encourage l’ANASE à étudier et à intégrer les recommandations de l’AIPA dans ces domaines au programme et aux activités de la Commission pour la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants (ACWC). L’Assemblée exhorte les pays membres de l’AIPA de créer une tribune qui permettra aux députées d’échanger des vues, des expériences et des pratiques exemplaires liées au rôle des femmes dans la reprise économique dans la foulée de la crise financière.
Rapport de l’Assemblée interparlementaire des femmes de l’ANASE (33) L’Assemblée adopte le rapport et les recommandations du Séminaire sur le rôle des femmes parlementaires au processus législatif dont le Vietnam a été l’hôte du 29 novembre au 3 décembre 2009. L’Assemblée exhorte tous les parlements membres de l’AIPA d’adopter une résolution sur la façon d’améliorer la coopération relative à la participation des hommes et des femmes au processus législatif ainsi qu’à la coopération entre les parlementaires. L’Assemblée presse également les parlements membres d’organiser des forums, des séminaires et des activités destinés aux femmes parlementaires pour les aider à mieux s’acquitter de leurs rôles en matière de représentation, de participation au processus législatif et de surveillance. L’Assemblée demande aux parlements membres d’affecter des ressources aux activités susmentionnées dans le but de faire participer les femmes et les hommes à toutes leurs activités, en particulier en augmentant la proportion de femmes membres, en institutionnalisant l’égalité entre les sexes et en créant ou en renforçant les caucus de femmes parlementaires. L’Assemblée demande par ailleurs aux parlements membres de l’ANASE d’adopter une loi sur l’égalité des sexes, d’inclure l’intégration de la dimension de genre dans le processus législatif et d’harmoniser leurs systèmes juridiques nationaux avec les conventions internationales reconnaissant l’égalité des hommes et des femmes.
Accroissement de la représentation des femmes dans la vie politique (34) L’Assemblée presse tous les pays membres de l’ANASE et de l’APIA d’accroître la représentation des femmes dans les parlements et les encourage à permettre aux femmes d’acquérir les connaissances et les compétences leur permettant de s’intégrer à la vie politique comme l’art oratoire, les aptitudes au débat et la participation aux campagnes électorales. L’Assemblée préconise l’adoption par les pays membres de l’ANASE et de l’AIPA de programmes et d’activités à l’échelle nationale et régionale ayant comme objectif de renforcer l’autonomisation des femmes et d’accroître leur participation au processus décisionnel à tous les niveaux administratifs et politiques. L’Assemblée demande à tous les pays membres de l’ANASE et de l’AIPA d’élaborer les outils juridiques voulus, de créer le climat nécessaire et d’assurer le financement adéquat pour pouvoir atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici 2015.
RÉUNIONS DES COMITÉS ENJEUX POLITIQUES Promotion de la coopération AIPA-ANASE (35) L’Assemblée exhorte les parlements d’optimiser leur rôle en participant à l’édification de la communauté de l’ANASE et presse les membres de l’AIPA de jouer un rôle actif dans la création de l’identité de l’ANASE et de servir de lien avec l’Association et de partenaire indispensable de l’Association dans la région. L’Assemblée appuie l’institutionnalisation de la réunion annuelle des dirigeants de l’AIPA et de l’ANASE dans le but de promouvoir la coopération entre les branches législative et exécutive et la coordination de leurs interventions en créant une communauté de l’ANASE respectueuse des règles. L’Assemblée a convenu de promouvoir la mise en œuvre des résolutions de l’AIPA et l’harmonisation des systèmes juridiques pour lutter contre le terrorisme, le blanchiment de l’argent, le trafic de drogues illicites et de personnes et la cybercriminalité en ayant comme objectif d’assurer l’unité, la sécurité et la prospérité de la région. L’Assemblée encourage l’AIPA à travailler étroitement avec l’ANASE à l’exécution d’initiatives visant à sensibiliser la population à l’identité de l’ANASE ainsi qu’à l’importance de la coopération régionale dans la recherche de la paix et de la sécurité dans la région et dans le monde. Sécurité mondiale et régionale (36) L’Assemblée presse l’AIPA de collaborer avec l’ANASE dans le but d’optimiser l’utilisation des outils et des mécanismes existants de l’ANASE comme le Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (TAC), le Traité créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est (SEANWFZ), la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC), le Forum régional de l’ANASE (ARF), la réunion des ministres de la Défense de l’ANASE (ADMM), la réunion ministérielle de l’ANASE sur la criminalité transnationale (AMMTC) et la Convention de l’ANASE sur le contre-terrorisme. Il s’agit d’assurer la paix et la sécurité de la région par les actions suivantes : (i) demander que l’ADMM et l’ADMM+8 aient lieu de façon régulière pour assurer leur efficacité; (ii) encourager le règlement pacifique de tous les différends au sein de l’ANASE, y compris les différends territoriaux par l’entremise de dialogues, de consultations et d’accords bilatéraux et/ou multilatéraux en conformité avec le droit international et comme l’exige la solidarité au sein de l’ANASE; (iii) appuyer la coopération entre les organismes de sécurité nationaux des États membres de l’ANASE et la coordination de leurs interventions; (iv) renforcer la coopération aux termes du Traité sur l’amitié et la coopération (TAC) et des mesures de confiance; (v) promouvoir l’entière mise en œuvre de la Déclaration de la conduite des parties (DOC) en mer de Chine méridionale pour la paix et la stabilité dans la région; (vi) renforcer la coopération ayant pour objectif de lutter contre les menaces non traditionnelles à la sécurité, en particulier la criminalité transnationale et d’autres problèmes transfrontaliers; (vii) promouvoir le rôle important de l’ANASE dans l’établissement d’une architecture régionale inclusive et équitable et l’édification de la communauté; et (viii) promouvoir l’établissement de liens, la tenue de consultations et la coopération avec les parties externes à l’égard de l’examen des enjeux multilatéraux et bilatéraux d’intérêt commun. Renforcement de la solidarité et de l’unité dans la diversité au sein de l’ANASE (37) L’Assemblée presse l’AIPA : (i) de renforcer la solidarité, la cohésion et l’harmonie au sein de l’ANASE dans le but de surmonter les divergences d’avis ainsi que les autres difficultés et défis, y compris la promotion et la protection des droits des travailleurs migrants et le respect pour les lois du pays; (ii) d’appuyer l’intensification des liens internes au sein de l’ANASE, en particulier dans le but d’harmoniser les intérêts nationaux et régionaux pour optimiser l’« unité dans la diversité » dans l’ANASE; (iii) de promouvoir le respect pour la diversité de la région et sa valorisation ainsi que l’harmonie entre les populations de la région; (iv) d’appuyer l’inclusion de la culture de la paix qui s’appuie notamment sur le respect de la diversité, la promotion de la tolérance et la compréhension à l’égard des convictions, des religions et des cultures des populations de la région; (v) de promouvoir les échanges de personne à personne et le partage de l’expérience parmi les parlementaires de l’AIPA et d’accroître la sensibilisation et le sens de la communauté au sein des États membres de l’ANASE dans le but de consolider l’unité dans la diversité et de favoriser une compréhension mutuelle accrue entre les États membres de l’ANASE; et (vi) d’encourager au besoin la consultation bilatérale sur divers enjeux parmi les parlementaires de l’ANASE. ENJEUX ÉCONOMIQUES Promotion du dialogue avec le secteur privé (38) L’Assemblée accueille favorablement et appuie sans réserve la Déclaration des dirigeants de l’ANASE sur la reprise et le développement soutenus dans laquelle ils réitèrent leur engagement à intensifier le dialogue et les interactions avec le secteur privé et presse l’AIPA de commander un examen des meilleures pratiques dans le cadre du dialogue et de l’interaction entre les secteurs public et privé pour établir les réussites dans ces secteurs et faciliter ainsi l’échange des expériences relatives à la formulation et à la mise en œuvre de stratégies de création des entreprises dans les États membres, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises. L’Assemblée demande instamment aux États membres de l’ANASE de mettre l’accent de façon encore plus poussée sur l’élaboration de partenariats public-privé (PPP) à l’issue de consultations avec le secteur privé et dans le but d’assurer la transparence et la cohérence des politiques. L’Assemblée a également incité les États membres de l’ANASE à reconnaître que le dialogue peut servir de fondement à l’interaction dont dépend l’élaboration des politiques et de condition préalable à l’établissement d’un climat propice à la représentation, créant ainsi les occasions de dialogue et de promotion de celui-ci ainsi que les conditions nécessaires pour permettre aux particuliers de faciliter le dialogue. Rôle des parlementaires à l’issue de la crise économique et financière et dans le contexte de l’examen de l’enjeu du développement durable (39) L’Assemblée adopte le rapport et les recommandations présentés au cours de la réunion de l’AIPA sur le « rôle des parlementaires à l’issue de la crise économique et financière et dans le contexte de l’examen de l’enjeu du développement durable » tenue à Danang, du 7 au 10 mars 2010. L’Assemblée exhorte tous les parlements membres de l’AIPA à étudier la question, soit (i) d’appliquer de façon proactive la Résolution de la 30e Assemblée générale de l’AIPA sur la crise économique et financière mondiale, (ii) de renforcer les politiques et les actions de coordination adoptées par les pays membres pour assurer la reprise économique et de promouvoir davantage du même coup les investissements et les échanges commerciaux; (iii) de favoriser les transferts technologiques pour aider les autres pays membres à mettre sur pied des secteurs manufacturiers, à développer des sources d’énergie propre et à concevoir des technologies vertes, atténuant ainsi l’incidence des changements climatiques et aidant à prévenir des désastres naturels; (iv) de continuellement promouvoir les échanges bilatéraux et multilatéraux entre les pays membres pour améliorer les cadres juridiques propices au développement et à assurer la poursuite des réformes; et (v) d’encourager les parlementaires à participer activement au développement durable. L’Assemblée presse également les États membres de l’ANASE de créer des fondements financiers solides qui comprendront des repères, des règles et des règlements relatifs à la comptabilité, à la vérification et à la gestion d’entreprise, au système de paiements et au cadre juridique réglementant les marchés financiers dans le but d’assurer un bon fonctionnement des institutions et des marchés financiers. Énergie propre et système commercial multilatéral (40) L’Assemblée adopte le Rapport financier de la deuxième réunion du Caucus de l’AIPA tenue en juin 2010 à Singapore et portant sur la production d’énergie propre et le soutien du système commercial multilatéral.
ENJEUX SOCIAUX Changements climatiques, gestion des désastres et prévention des pandémies (41) L’Assemblée exhorte les pays membres de l’AIPA à prendre en compte et à intégrer les questions liées à la lutte contre les changements climatiques dans leurs lois et leurs politiques de développement socioéconomiques, y compris le bien-être social. Elle leur demande aussi instamment d’appuyer les efforts régionaux et mondiaux en vue de parvenir à un accord international exécutoire sur les changements climatiques comportant l’engagement de fournir le soutien et l’aide nécessaires aux pays en développement dans ce domaine et de participer eux-mêmes à ces efforts. Elle appuie l’élaboration et l’exécution des initiatives de l’ANASE pour lutter contre les changements climatiques, pour gérer les désastres naturels et pour prévenir les pandémies, y compris le Plan d’action de l’ANASE pour lutter contre les changements climatiques et l’Initiative de l’ASEAN sur les changements climatiques (ACCI), le Centre de coordination de l’ANASE de l’aide humanitaire pour la gestion des désastres et le Centre des ressources de l’ANASE en matière de communication des risques. L’Assemblée recommande enfin aux gouvernements de l’ANASE de créer un mécanisme commun pour partager l’information et les ressources destinées à prévenir et à maîtriser les pandémies, particulièrement celles qui se rapportent aux maladies émergentes liées aux changements climatiques. Développement des ressources humaines (42) L’Assemblée appuie les initiatives de l’ANASE dans le domaine des ressources humaines dont la Déclaration de Cha-Am Hua-Hin sur le renforcement de la coopération en éducation pour créer une communauté de l’ANASE fondée sur la compassion et le partage et le Programme de travail pour 2010‑2015 des ministres du Travail de l’ANASE qui comporte des mesures concrètes pour améliorer la qualité et les capacités des ressources humaines dans la région. Elle réaffirme l’engagement de mettre en œuvre le Plan directeur en vue de la création d’une communauté socioculturelle de l’ANASE (ASCC) qui servira de fondement pour l’édification de la communauté de l’ANASE d’ici 2015. Elle prie instamment les pays membres de l’AIPA d’accroître la coopération et de partager leurs expériences en matière d’élaboration et de surveillance de l’application des lois, des politiques et des règlements liés au développement des ressources humaines. Elle presse les États membres de l’ANASE de consolider le mécanisme pour la coopération entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs et pour l’établissement de partenariats public-privé pour le développement des ressources humaines et pour l’apprentissage tout au long de la vie; d’accorder de l’attention aux programmes de développement des compétences, en particulier ceux qui visent des groupes vulnérables; et d’améliorer la coopération régionale en vue de la mise en place d’un cadre de l’ANASE pour la reconnaissance des compétences. L’Assemblée recommande que le 17e Sommet de l’ANASE soit consacré au développement des ressources humaines et des compétences en vue de favoriser la reprise économique et la croissance durable. Personnes handicapées (43) L’Assemblée exhorte les pays membres de l’AIPA d’améliorer leur cadre juridique pour qu’il reconnaisse pleinement les droits de la personne et les libertés fondamentales des personnes handicapées et qu’il les protège de toute discrimination fondée sur le handicap ou le genre; de créer des conditions susceptibles d’inciter les gouvernements à mettre en œuvre des plans d’action visant à accroître le bien-être et la qualité de vie des personnes handicapées et à reconnaître et à promouvoir leur droit à l’éducation, à l’apprentissage tout au long de la vie et à leur intégration à la société. Elle recommande que les pays membres de l’AIPA s’attachent à mobiliser les ressources voulues pour l’exécution de programmes visant à accroître l’accès des bénéficiaires aux services sociaux de base et à la réhabilitation, à former des travailleurs sociaux professionnels, à sensibiliser et à intéresser toute la société à la situation des personnes handicapées. L’Assemblée encourage les pays et les gouvernements membres de l’AIPA à promouvoir la coopération visant l’amélioration de la situation des personnes handicapées et à partager l’expérience acquise dans l’élaboration et la mise en œuvre de lois et de politiques s’y rapportant.
Facilitation de la mise en œuvre des résolutions de l’AIPA sur la prévention et la répression du trafic des drogues illicites et sur l’amélioration des activités d’AIFOCOM
(44) L’Assemblée convient de contribuer activement à l’édification d’une communauté de l’ANASE libre de drogues d’ici 2015 par l’amélioration des cadres juridiques et la création des conditions permettant aux gouvernements membres de l’ANASE de mettre en œuvre avec succès les plans d’action nationaux et régionaux en vue de prévenir et de réprimer le trafic des drogues illicites. Elle presse les pays membres de l’AIPA d’harmoniser les dispositions fondamentales et procédurières de leurs lois respectives ainsi que leurs mécanismes d’aide mutuelle pour combattre le trafic des drogues illicites. Elle encourage tous les pays membres de l’AIPA à mobiliser les ressources dont elles disposent aux fins de prévention des méfaits et d’échange et de diffusion de l’information dans le but de libérer l’ANASE des drogues illicites. Elle recommande que l’AIFOCOM améliore ses opérations par le dépôt, dans la forme prescrite par les pays membres de l’AIPA, de rapports nationaux sur la prévention et la répression du trafic des drogues et par le choix d’un thème précis pour la réunion annuelle de l’AIFOCOM. L’Assemblée préconise que chaque pays de la région ne ménage aucun effort pour élaborer un plan d’action pour lutter contre le trafic des drogues illicites. Elle recommande que le rapport du 1er Caucus de l’AIPA sur l’harmonisation des lois visant la lutte contre le trafic des drogues illicites mette l’accent sur la capture et la saisie des actifs utilisés par les trafiquants de drogues ou en leur possession; sur le contrôle des réactifs et des précurseurs; et sur les interventions en vue de réduire la demande; et que ces questions soient soumises pour examen et discussion aux participants à la 8e réunion de l’AIFOCOM qui se tiendra en 2011. L’Assemblée confie au Secrétariat de l’AIPA la tâche de travailler avec les parlements membres à mettre sur pied un groupe de travail qui étudiera et prescrira la présentation des rapports nationaux sur la prévention et la répression du trafic de drogues illicites; proposera des méthodes et des mesures pour harmoniser les systèmes juridiques de lutte contre le trafic des drogues des États membres de l’ANASE; et au besoin demandera de l’aide technique et financière auprès des organismes internationaux. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES Rapport annuel du Secrétariat pour l’exercice financier 2009‑2010 (45) L’Assemblée approuve le Rapport annuel du Secrétariat pour l’exercice financier 2009‑2010
Rapports financiers du Secrétariat de l’AIPA pour les périodes allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 et du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010. (46) L’Assemblée approuve les rapports financiers du Secrétariat de l’AIPA pour les périodes allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 et du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010.
Proposition de budget pour le Secrétariat de l’AIPA pour la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (EF 2010‑2011) (47) L’Assemblée approuve les dépenses estimatives de 289 095 $ US figurant dans la proposition de budget et les notes explicatives pour l’EF 2010‑2011 visant la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Création de postes régis par des contrats à échéance simultanée au sein du Secrétariat de l’AIPA (48) L’Assemblée accueille favorablement la proposition de créer des postes supplémentaires régis par des contrats à échéance simultanée au sein du Secrétariat de l’AIPA. L’Assemblée demande que les membres de l’AIPA étudient sérieusement cette proposition. Elle demande aussi que le secrétaire général de l’AIPA mène des consultations intensives auprès des membres de l’AIPA pour modifier cette proposition et soumettre une proposition modifiée à la 32e Assemblée générale. Entretemps, la proposition visant la création d’un agent principal de l’information est par la présente approuvée sous réserve de la condition que la mesure ne crée pas de déficit budgétaire. Octroi au Parlement de l’Inde du statut d’observateur à l’AIPA (49) L’Assemblée décide d’octroyer au Parlement de l’Inde le statut d’observateur pour la présente Assemblée générale et les prochaines assemblées générales de l’AIPA.
Remerciements adressés à Son Excellence Nguyen Phu Trong qui a été président de l’AIPA de septembre 2009 à septembre 2010 (50) L’Assemblée reconnaît la contribution précieuse de Son Excellence Nguyen Phu Trong au succès de l’AIPA au cours de son mandat et exprime sa gratitude et sa reconnaissance profondes pour le leadership qu’il a exercé et lui souhaite bon succès dans ses projets futurs. Remerciements adressés à Dato’ Md. Yusoff Bin Md. Zain, ancien secrétaire-général de l’AIPA (51) L’Assemblée exprime ses profonds remerciements et sa très grande gratitude à Dato’ Md. Yusoff Md. Zain pour son travail au sein de l’organisation et remercie profondément également les membres de sa famille qui l’ont généreusement appuyé, ce qui lui a permis de s’acquitter efficacement de ses devoirs et de ses responsabilités comme premier secrétaire général de l’AIPA. Date et lieu de la 32e Assemblée générale (52) L’Assemblée décide que la 32e Assemblée générale aura lieu du 18 au 24 septembre 2011 à Sihanoukville, au Cambodge.
DIALOGUE AVEC LES PAYS OBSERVATEURS (53) L’Assemblée, par l’entremise de ses groupes de dialogue, a tenu des réunions distinctes auxquelles ont participé les pays observateurs, soit l’Australie, le Canada, la République populaire de Chine, le Parlement européen, le Japon, la République de Corée et la Fédération de Russie.
32E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AIPA (54) L’Assemblée générale accepte l’aimable offre du Cambodge d’être l’hôte de la 32e Assemblée générale du 18 au 24 septembre 2011, à Sihanoukville.
REMERCIEMENTS ADRESSÉS AU PAYS HÔTE (55) Les délégations participant à l’Assemblée expriment leur sincère reconnaissance au gouvernement et à l’Assemblée nationale du Vietnam ainsi qu’à la population du Vietnam pour leur chaleureuse hospitalité et pour l’excellente organisation de la 31e Assemblée générale de l’AIPA. Elles souhaitent également remercier Son Excellence M. Nong Duc Manh, secrétaire général du Parti communiste vietnamien, pour son bienveillant accueil.
Fait à Hanoï, Vietnam, le vingt-quatrième jour de septembre de l’an deux mille dix.
BRUNEI DARUSSALAM
ROYAUME DU CAMBODGE
RÉPUBLIQUE DE L’INDONÉSIE
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU LAOS
MALAISIE
RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES
RÉPUBLIQUE DE SINGAPORE
ROYAUME DE THAÏLANDE
RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM
L’UNION DU MYANMAR
SON EXCELLENCE NGUYEN PHU TRONG Président de l’AIPA
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