10e Conférence des parlementaires de la région
arctique, Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012
Ébauche finale
DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE
Dixième conférence des parlementaires
de la région arctique
Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012
Version finale
DÉCLARATION
DE LA CONFÉRENCE
Nous, représentants élus
du Canada, du Danemark/Groenland, du Parlement européen, de la Finlande, de
l’Islande, de la Norvège, de la Russie, de la Suède et des États-Unis
d’Amérique;
En collaboration avec
les peuples autochtones de l’Arctique,
Réunis pour discuter de
la gouvernance de l’Arctique, du développement économique responsable dans
l’Arctique et du développement humain dans l’Arctique;
Compte tenu du
changement rapide qui s’opère maintenant dans l’Arctique sous l’effet des
changements climatiques et de la mondialisation qui resserre les liens
économiques et géopolitiques;
Demandons aux
gouvernements de la région arctique, au Conseil de l’Arctique et aux
institutions de l’Union européenne, le cas échéant :
Concernant la gouvernance de l'Arctique et
le Conseil de l’Arctique,
1.D’entreprendre
des discussions en vue de transformer le Conseil de l’Arctique en organisme
international officiel au moyen de l’adoption d’un traité exclusif réunissant
les huit États arctiques afin de se doter de pouvoirs plus contraignants.
2.D’organiser
des réunions ministérielles annuelles du Conseil de l’Arctique et des réunions
régulières des ministres responsables de secteurs particuliers d’importance
pour la coopération dans l’Arctique, comme la recherche, l’éducation et les
questions environnementales.
3.De
créer le secrétariat permanent du Conseil de l'Arctique avec un effectif
reflétant les États membres, y compris les collectivités autochtones.
4.D’établir
un budget adéquat et stable pour soutenir le travail du Conseil de l’Arctique.
5.D’établir
une vision de l’Arctique sur les moyens que les pays arctiques peuvent prendre
pour se préparer aux nouvelles perspectives et aux nouveaux défis occasionnés
par les changements dans la région et, dans le cadre de ce processus, de tenir
un sommet de l’Arctique au niveau des chefs d’État et de gouvernement des États
membres du Conseil de l’Arctique, et des chefs des délégués permanents.
6.D’encourager
le Canada et les États-Unis à définir des priorités communes en vue de leurs
présidences consécutives du Conseil de l'Arctique.
7.De
garantir le rôle et la participation des délégués permanents et de leur fournir
des mécanismes qui leur permettront d’accroître leurs ressources financières et
humaines pour participer pleinement à toutes les activités du Conseil de l'Arctique.
8.D’explorer
de nouveaux moyens d’inclure les points de vue des délégués permanents dans les
futurs accords juridiques entre les pays arctiques.
9.De
garantir un processus ouvert et consultatif en incluant les collectivités de
l’Arctique, les délégués permanents, les scientifiques, le milieu des affaires
et d’autres, dans l’élaboration d’une déclaration visionnaire de Kiruna devant
être adoptée à la réunion ministérielle de mai 2013.
10.D’explorer
de nouveaux secteurs pouvant faire l’objet d’ententes ayant force obligatoire
entre les pays arctiques, dans des domaines comme la recherche, l’éducation, le
tourisme et certains aspects de la protection de l'environnement. Le cas
échéant, les ententes pourraient accueillir des intéressés.
11.De
créer des exemples de pratiques exemplaires d’action environnementale et de
gouvernance pouvant inspirer d’autres parties du monde et qu’elles pourront
reproduire.
12.De
définir d’un commun accord des indicateurs environnementaux pouvant être
utilisés pour s’attaquer aux changements climatiques accélérés et aussi pour
faire avancer l’élaboration d’objectifs de développement durable globaux.
13.De
favoriser une collaboration étroite entre le Conseil de l'Arctique et le
Conseil euro-arctique de la mer de Barents en ce qui a trait à tous les
domaines et les préoccupations d’intérêt commun.
14.De
convenir du statut d’observateur des intéressés afin de garantir le rôle de
principal instrument de coopération dans l'Arctique du Conseil de l’Arctique.
Concernant les possibilités économiques
dans l’Arctique,
15.De
reconnaître le caractère général fondamental des considérations écosystémiques
et scientifiques dans la gestion des ressources de l’Arctique.
16.D’assurer
que des analyses comparatives entre les sexes sont utilisées dans
l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques
concernant l’Arctique.
17.De
demander aux États membres du Conseil de l’Arctique d’intensifier leur
coopération au sein de l’Organisation maritime internationale afin d’accélérer
les travaux d’élaboration d’un code polaire obligatoire pour la navigation, et
d’intensifier leur coopération en matière de collecte de données
hydrographiques.
18.De
mettre en œuvre efficacement l’accord sur la collaboration en matière de
recherche et de sauvetage dans l’Arctique et, à cet égard, de mener également
des exercices conjoints de recherche et de sauvetage en coopération avec les
pays dont les bâtiments naviguent sur des routes traversant l’Arctique.
19.D’accroître
la coopération et la coordination sous-régionales dans la création de nouvelles
stratégies de transport, et d’attribuer un rôle de premier plan à l’Arctique
dans la mise en œuvre du partenariat sur les transports et la logistique dans
le cadre de la Dimension septentrionale.
20.De
créer une chambre de commerce ou un forum économique de l’Arctique incluant,
sans s’y limiter, les collectivités locales et les peuples autochtones de
l’Arctique.
21.D’appuyer
le renforcement des capacités, particulièrement par l'entremise de l'éducation,
pour que le développement économique bénéficie plus aux collectivités locales.
22.D’appuyer
la coopération économique et humaine transfrontière et transfrontalière dans la
région arctique, et d'examiner comment renforcer les possibilités de
déplacement est-ouest et comment développer l'infrastructure de communication
de données et de surveillance par satellite des navires de croisière et des
autres navires dans l'Arctique.
23.De
stimuler l’innovation environnementale dans les secteurs de pointe et de
favoriser la création d'exemples de pratiques exemplaires.
24.De
mettre au point des stratégies globales d’évaluation des conséquences
environnementales, sociales et culturelles de l’exploitation des ressources
naturelles dans l’Arctique pour assurer que cette exploitation est basée sur
les principes de la durabilité.
25.D’inclure
des stratégies d’atténuation des changements climatiques et d'adaptation, et
des stratégies d’inclusion des répercussions environnementales, dans toutes les
analyses de développement économique du Nord.
26.De
soutenir la poursuite d'une étroite collaboration entre le milieu de la
recherche et les autres parties prenantes de l’Arctique.
27.De
déterminer les secteurs particulièrement vulnérables de l’Arctique qui exigent
une gestion spéciale pour garantir la diversité biologique.
28.De
prévenir les déversements de pétrole et de finaliser l’accord entre les États
arctiques sur la préparation et l’intervention en cas de déversement de
pétrole.
29.De
développer des sources d’énergie renouvelable qui conviennent à la région
arctique et de créer des technologies de pointe qui ont trait à la société et à
l’environnement.
30.D’entreprendre
des recherches conjointes sur les difficultés qui entourent le forage pétrolier
et le transport du pétrole et des autres marchandises dangereuses dans les eaux
arctiques afin d'améliorer la capacité d’intervention en cas de déversements
pétroliers et d’autres accidents environnementaux.
Concernant le renforcement du développement
humain dans l'Arctique,
31.De
développer la région de l'Arctique en privilégiant la dimension humaine à
l’intérieur d’une démarche axée sur les droits de la personne.
32.D’analyser
les déficits de connaissances des sciences sociales et de la recherche
concernant l'Arctique et de renforcer les échanges et le développement des
connaissances d’un pays à l’autre.
33.D’envisager
les répercussions de l’interdiction de produits de certaines ressources
biologiques sur les collectivités autochtones de l'Arctique.
34.D’encourager
l’Union européenne à accélérer ses travaux de création d’un centre
d’information sur l’Arctique de l’Union européenne constituant un réseau avec
un noyau situé au Centre de l’Arctique de l’Université de Laponie en Finlande,
et collaborant avec des établissements de recherche pertinents.
35.De
renforcer et d’élargir la mobilité et les programmes d’échange d’étudiants dans
l'Arctique.
36.D’établir
un programme-cadre de mentorat et de mobilité du Conseil de l’Arctique, en collaboration
avec les milieux universitaires, scientifiques et des affaires.
37.De
poursuivre l’inclusion et la reconnaissance des connaissances traditionnelles
et locales, et d’améliorer l’interaction et les rapports complémentaires entre
les connaissances traditionnelles et les sciences conventionnelles.
38.De
renforcer les établissements d’enseignement des peuples autochtones en
construisant des compétences localement dans l’Arctique, incluant les propres
connaissances holistiques des peuples autochtones.
39.De
diffuser les riches connaissances accumulées au cours de l’Année polaire
internationale et de poursuivre l’application du thème de l’Année polaire
internationale 2012 : « De la connaissance à l’action ».
40.D’ancrer
les connaissances acquises de la recherche touchant l’Arctique dans l’Arctique
et de garantir le développement du potentiel local en matière d'éducation, de
recherche, d'élaboration des politiques et de gouvernance locale.
41.De
soutenir et d’accroître le recours à la surveillance autochtone et communautaire
des ressources biologiques.
42.De
continuer de privilégier le bien-être et la santé humaine, en insistant sur la
santé mentale, la prévention et la salubrité des aliments concernant les
habitants de l'Arctique.
43.De
continuer de renforcer la collaboration entre l’Université de l’Arctique et les
organismes des peuples autochtones.
44.De
développer un partenariat plus structuré avec l’Université de l’Arctique,
l’International Arctic Science Committee, l’International Arctic Social
Sciences Association et d’autres organismes pertinents.
45.D’appuyer
le deuxième rapport sur le développement humain dans l’Arctique et les plans
d’une initiative de décennie polaire internationale.
Et demandons au Comité permanent des
parlementaires de la région arctique :
46.De
renforcer le dialogue avec le Conseil de l’Arctique dans le processus
d’élaboration d’une déclaration à la prochaine réunion ministérielle à Kiruna
en 2013.
47.De
commencer à explorer la possibilité de la tenue de conférences annuelles des
parlementaires de la région de l’Arctique.
48.De
promouvoir la Déclaration de la dixième conférence des parlementaires de la
région arctique dans l’élaboration d’une politique de l’Arctique pour l’Union
européenne et les États arctiques et de faire participer tous les parlements
membres à ce processus.
En outre, la Conférence
49.Reconnaît
l’intérêt et la présence d’observateurs parlementaires et de représentants de
gouvernements et d’organismes non gouvernementaux à la présente conférence et
reconnaît l’importance de leur rôle pour la communication des messages et
l’appui aux actions discutées.
50.Accueille
favorablement la prochaine présidence canadienne du Conseil de l’Arctique et se
réjouit à la perspective de poursuivre la coopération avec le Conseil de
l’Arctique.
51.Salue
et accepte l’aimable invitation du Parlement du Canada d’accueillir la onzième
conférence en 2014.