Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 34e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA), Association législative Canada-Chine et Groupe interparlementaire Canada-Japon, Bandar Seri Begawan, à Brunéi Darussalam, du 17 au 22 septembre 2013 - Diplomatie

Annexe C

AIPA - Asean Inter Parliamentary Assembly

LA 34^e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE

L’ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE DE L’ANASE

THE EMPIRE HOTEL & COUNTRY CLUB,

À BRUNÉI DARUSSALAM

DU 17 AU 23 SEPTEMBRE 2013

Doc 34GA/2013/JC/01

COMMUNIQUÉ COMMUN

INTRODUCTION

1) Conformément à la décision de la 33e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) tenue à Lombok, en Indonésie, du 16 au 22 septembre 2012, et conformément aux statuts de l’AIPA, la 34e assemblée générale s’est déroulée à Bandar Seri Begawan, à Brunéi Darussalam, du 17 au 23 septembre 2013, et avait comme thème « le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE ».

2) Son Excellence Pehin Orang Kaya Laila Setia Bakti Diraja Dato Laila Utama Haji Awang Isa bin Pehin Datu Perdana Manteri Dato Laila Utama Haji Awang Ibrahim, président de la 34e assemblée générale de l’AIPA et président du Conseil législatif, a présidé la 34e assemblée générale de l’AIPA.

DISCOURS DE BIENVENUE

3) Dans son discours de bienvenue, Son Excellence Pehin Orang Kaya Laila Setia Bakti Diraja Dato Laila Utama Haji Awang Isa bin Pehin Datu Perdana Manteri Dato Laila Utama Haji Awang Ibrahim, président de la 34e assemblée générale de l’AIPA et président du Conseil législatif de Brunéi Darussalam, a souhaité la bienvenue aux honorables délégués et aux distingués invités, observateurs et invités du pays hôte.

ALLOCUTION D’OUVERTURE

4) Sa Majesté le Sultan Haji Hassanal Bolkiah Mu’izzaddin Waddaulah ibni Al-Marhum Sultan Haji Omar ‘Ali Saifuddien Sa’adul Khairi Waddien, sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam, a inauguré la 34e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE le jeudi 19 septembre 2013 et a souligné l’importance de la 34e assemblée générale en vue de renforcer « le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE ». Sa Majesté a dit croire qu’il est essentiel de faire participer tous les intervenants pertinents de l’ANASE, principalement les pouvoirs exécutifs et les parlementaires, en vue de faire naître un sentiment d’identité et d’appartenance à la communauté. Sa Majesté le sultan a aussi dit être certain que l’ANASE doit renforcer le désir commun et la volonté collective de vivre dans une région de paix, de sécurité et de stabilité durables, de croissance économique continue, de partage des richesses et de progrès sociaux pour les générations présentes et futures de l’ANASE. Voilà pourquoi l’ANASE met un accent accru sur la création d’une ANASE véritablement axée sur les gens en tant qu’élément fondamental de la communauté de l’ANASE à l’horizon 2015. Sa Majesté a insisté sur le fait qu’il est important que l’AIPA diffuse la cadre de l’ANASE auprès des citoyens de l’ANASE et fasse appel aux parlementaires de l’ANASE en vue de promouvoir une meilleure compréhension et d’élargir le réseau avec des parlementaires des États partenaires de dialogue de l’ANASE avec l’objectif d’établir des collectivités pacifiques et harmonieuses dans nos régions.

DÉLÉGATIONS

5) La délégation parlementaire de Brunéi Darussalam, dirigée par l’honorable Pehin Orang Kaya Maharaja Kerna Dato Paduka Seri Awang Haji Yaakub Bin Pehin Orang Kaya Maharaja Diraja Dato Paduka Awang Haji Zainal, membre du Conseil législatif; celle du Royaume du Cambodge, dirigée par S.E. Tep Ngorn, deuxième vice-président du Sénat de la Chambre haute; celle de la République d’Indonésie, dirigée par S.E. Haji Marzuki Alie, président de la Chambre des représentants; celle de la République démocratique populaire lao, dirigée par S.E. Pany Yathotou, présidente de l’Assemblée nationale; celle de la Malaisie, dirigée par l’honorable Tan Sri Datuk Seri Panglima Pandikar Amin Hj. Mulia, président de la Chambre des représentants; celle de la République de l’Union du Myanmar, dirigée par S.E. Thura U Shwe Mann, président de l’Assemblée de l’Union et de la Chambre des représentants; celle de la République des Philippines, dirigée par l’honorable Pangalian M. Balindong, vice-président de la Chambre des représentants; celle de la République de Singapour, dirigée par S.E. Halimah Yacob, présidente du Parlement; celle du Royaume de Thaïlande, dirigée par S.E Surachai Liengboonlertchai, premier vice-président du Sénat; ainsi que celle de la République socialiste du Vietnam, dirigée par S.E. Tong Thi Phong, vice‑présidente de l’Assemblée nationale.

6) Les délégations des états observateurs comprennent celle du Bélarus, dirigée par M. Vitaly Busko; celle du Canada, dirigée par l’honorable Donald Neil Plett; celle de la République populaire de Chine, dirigée par l’honorable Chi Wanchun; celle du Parlement européen, dirigée par M. Werner Langen; celle de l’Inde, dirigée par M. Viswanathan Perumal; celle du Japon, dirigée par Mme Takagai Emiko; ainsi que celle de la Fédération russe, dirigée par M. Kalashnikov Leonid.

7) Les invités du pays hôte incluent le secrétaire général de l’ASANE, représenté par M. Danny Lee; l’Union interparlementaire, représentée par M. Martin Chungong; l’ASEAN-WEN/FREELAND/ARREST, représenté par M. Chrisgel Ryan Ang Cruz; le Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, représenté par M. Adama Dieng; le Timor-Leste, représenté par M. Vicente Da Silva Guterres; ainsi que la délégation allemande, représentée par Mme Jessica Engel.

RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE L’AIPA

8) Le comité exécutif de l’AIPA a tenu une réunion pour préparer les points à l’ordre du jour de la 34e assemblée annuelle de l’AIPA, dont la nomination du vice-président et du secrétaire de la réunion du comité exécutif de l’AIPA, et discuter de l’ordre du jour global de l’assemblée générale. Lors de la réunion, le conseil exécutif a convenu d’ajouter des points à l’ordre du jour de la réunion du Comité des affaires économiques et de celle du Comité des affaires sociales.

VICE-PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

9) L’assemblée générale a élu vice-présidents, de Brunéi Darussalam, l’honorable Pehin Orang Kaya Maharaja Kerna Dato Paduka Seri Awang Haji Yaakub Bin Pehin Orang Kaya Maharaja Diraja Dato Paduka Awang Haji Zainal; du Royaume du Cambodge, S.E. Tep Ngorn; de la République d’Indonésie, S.E. Haji Marzuki Alie; de la République démocratique populaire lao, S.E. Pany Yathotou; de la Malaisie, l’honorable Tan Sri Datuk Seri Panglima Pandikar Amin Haji Mulia; de la République de l’Union du Myanmar, S.E. Thura U Shwe Mann; de la République des Philippines, l’honorable Pangalian M. Balindong; de la République de Singapour, S.E. Halimah Yacob; du Royaume de Thaïlande, S.E. Surachai Liengboonlertchai; et de la République socialiste du Vietnam, S.E. Tong Thi Phong.

MESSAGES DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT

10) La 34e assemblée générale de l’AIPA a reçu des messages des chefs d’État ou de gouvernement suivants :

11) S.E. PREAH BAT SAMDECH PREAH BOROMNEATH NORODOM SIHAMONI, roi du Cambodge; S.E. SUSILO BAMBANG YUDHOYONO, président de la République d’Indonésie; S.E. CHOUMMALY SAYASONE, président de la République démocratique populaire lao; S.E. DATUK SERI NAJIB TUN RAZAK, premier ministre de la Malaisie; S.E. U THEIN SEIN, président de la République de l’Union du Myanmar; S.E. BENIGNO S. AQUINO III, président de la République des Philippines; S.E. TONY TAN, président de la République de Singapour; S.E. YINGLUCK SHINAWATRA, première ministre du Royaume de Thaïlande; et S.E. TRUONG TAN SANG, président de la République socialiste du Vietnam.

ALLOCUTIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION

12) Les chefs de délégation de Brunéi Darussalam, du Cambodge, d’Indonésie, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, de la République de l’Union du Myanmar, des Philippines, de Singapour, de la Thaïlande et du Vietnam ont prononcé des allocutions lors de la première séance plénière de l’assemblée générale.

Brunéi Darussalam

13) Dans son allocution, le dirigeant de Brunéi Darussalam, l’honorable Pehin Dato Awg Haji Yakub bin Pehin Dato Awg Haji Zainal, a reconnu l’importance d’établir des relations de travail et des liens plus forts pour réaliser l’objectif commun de la communauté de l’ANASE en 2015 qui se reflète dans le thème adopté, à savoir « le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE », et qui correspond aussi au thème de l’ANASE du 22e sommet, à savoir « Nos gens, notre avenir ensemble », qui rappelle l’importance du rôle des gens de l’ANASE dans les initiatives de création et l’avenir au-delà de 2015. La fondation de l’ANASE en 1967 a inspiré des parlementaires des États membres de l’ANASE à participer activement à la création de la communauté de l’ANASE qui a mené à la naissance de l’AIPA en 1977. Cet organisme servait au début de plateforme pour les parlementaires des pays de l’Asie du Sud-Est pour discuter d’enjeux communs vécus par les États membres de l’ANASE. On a ensuite compris que l’ANASE tire sa force des racines de ses sociétés, et l’AIPA en tant qu’organisme parlementaire qui représente les habitants par l’entremise des élections est un organe important en vue d’aider l’ANASE à concrétiser son objectif, parce que l’organisme agit à titre non seulement de législateur, mais aussi de leader communautaire auprès de ses sociétés, ce qui engendre une participation accrue de la part des États membres de l’ANASE. À mesure que la création de la communauté de l’ANASE à l’horizon 2015 progressait, le rôle de soutien de l’AIPA à l’égard des divers programmes de l’ANASE est devenu important. L’AIPA doit trouver des moyens de devenir plus important et plus efficace pour l’ANASE. On souhaite que l’AIPA réalise l’objectif de devenir l’organe législatif de l’ANASE, et l’AIPA doit avoir la capacité de fonctionner en tant que législature avec des pouvoirs législatifs limités ou étendus.

Royaume du Cambodge

14) Le chef de la délégation du Cambodge est très fier des grandes réussites que les parlements des États membres de l’AIPA ont accomplies ensemble durant des années en collaborant avec les pouvoirs exécutifs en vue de créer la communauté de l’ANASE en suivant les trois piliers, à savoir la communauté politique et de sécurité, la communauté économique et la communauté socioculturelle.

Dans la région, même si les lacunes sur le plan du développement entre les États membres de l’ANASE ont été considérablement réduites, elles demeurent énormes. De plus, les droits de la personne, le trafic de personnes, la drogue, les travailleurs migrants et la pauvreté représentent encore de grands défis.

Les conditions fondamentales en vue d’établir des régimes communs ou d’harmoniser les cadres législatifs nationaux et les méthodes d’application de la loi au sein des pays de l’ANASE ne sont pas encore en place, en raison de différences considérables dans les capacités techniques et institutionnelles, le développement économique et les priorités politiques.

Les parlementaires des États membres de l’AIPA doivent sensibiliser et encourager les chefs d’État et les chefs de gouvernement de l’ANASE et les autorités compétentes à élaborer et à adopter d’ici 2015 les politiques nécessaires dans les domaines suivants :

(1) Les tarifs douaniers et les tarifs non douaniers;

(2) La libéralisation des investissements;

(3) Les liens et les transports;

(4) Le développement des PME;

(5) L’innovation de l’intégration agricole de l’ANASE;

(6) La reconnaissance mutuelle des services professionnels et la libre circulation des travailleurs;

(7) Le renforcement institutionnel et les réformes juridiques; et

(8) L’enjeu institutionnel de la création de la communauté économique de l’ANASE.

L’un des importants revers de l’ANASE concernant la mise en œuvre de mesures d’intégration régionale est la lente ratification des traités et des ententes de l’ANASE par les États membres, en particulier les ententes sur la communauté économique de l’ANASE. L’ANASE peut évidemment tirer profit de la participation de l’AIPA en vue de répondre aux inquiétudes et aux questions et d’accélérer le processus de ratification. Nous devrions envisager des manières novatrices d’accélérer l’harmonisation et la coopération efficaces sur le plan législatif au sein des États membres de l’ANASE, de même que des moyens d’élaborer des initiatives législatives communes en vue d’évaluer les présents cadres juridiques et constitutionnels et d’harmoniser une liste de lois au sein de l’ANASE pour faciliter la coopération et l’application de la loi dans la région.

Les parlementaires sont les porte-paroles des gens de l’ANASE et aident aussi à s’assurer que les lois nécessaires qui gouvernent les normes et les objectifs de l’ANASE sont adoptées. Les parlementaires de l’ANASE doivent tirer le maximum de leurs rôles importants dans la création de lois et de politiques et incorporer l’engagement international de la communauté de l’ANASE dans leurs lois nationales respectives. Pour remplir cette importante obligation, nous devons activement jouer nos rôles sur le plan de la représentation, des lois et de la surveillance.

La création de la communauté de l’ANASE d’ici 2015 demeure une priorité. L’AIPA doit s’efforcer d’aider l’ANASE à accélérer le processus de création de la communauté de l’ANASE telle qu’elle est prévue. Chaque parlement doit coopérer avec son gouvernement pour modifier son cadre juridique tel que l’établit la charte de l’ANASE en vue d’accroître l’efficacité des organes exécutif et législatif de l’ANASE. L’ANASE et l’AIPA ne peuvent être dissociées et doivent se soutenir et coopérer pour apporter la paix, la stabilité, la sécurité, la solidarité, l’amitié, la coopération, le développement et la prospérité dans la région et promouvoir les niveaux de vie des gens de l’ANASE et ainsi faire de ses États membres des nations splendides empreintes de dignité.

République d’Indonésie

15) Dans son allocution, S.E. Haji Marzuki Alie, président de la Chambre des représentants de la République d’Indonésie, a remercié le parlement hôte des dispositions prises, de l’accueil chaleureux et de l’hospitalité offerte à la délégation indonésienne. L’Indonésie a souligné le message important exprimé par le thème de la 34e assemblée générale de l’AIPA : le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE. Elle a trouvé le thème pertinent, compte tenu du peu de temps qu’il reste et des défis complexes et continus relativement à la création de la communauté de l’ANASE. Voilà pourquoi l’Indonésie partage une opinion commune, à savoir que tous les intervenants, y compris l’AIPA, devraient continuer de s’efforcer de respecter leur engagement et d’apporter leurs meilleures contributions en vue de soutenir pleinement la création de la communauté de l’ANASE à l’horizon 2015, ce qui exige que la communauté de l’ANASE embrasse les valeurs de paix, de respect mutuel, de fraternité et de collaboration. L’Indonésie a aussi remercié Brunéi Darussalam d’avoir choisi des sujets très importants qui seront plus amplement débattus au cours des réunions des comités des affaires politiques, économiques et sociales. Dans le but d’enrichir les travaux de l’assemblée générale, l’Indonésie propose deux autres sujets à aborder dans les réunions des comités des affaires économiques et sociales, soit la « promotion du rôle de l’AIPA en réponse aux défis de la communauté économique de l’ANASE » et « le programme de développement au-delà de 2015 : l’engagement de l’AIPA à contrer les défis émergents ». De plus, l’Indonésie a aussi mentionné que la rencontre des parlementaires de l’Asie du Sud-Est contre la corruption (SEAPAC) se tiendra à Medan, en Indonésie, en octobre 2013. Il s’agit de l’engagement continu de l’Indonésie à promouvoir les principes de démocratie et de bonne gouvernance dans la région par l’entremise de la coopération en vue de prévenir et de combattre la corruption. En ce sens, l’Indonésie invite l’assemblée à participer et à contribuer activement à la rencontre de la SEAPAC qui aura lieu en octobre 2013.

République démocratique populaire lao

16) Dans son allocution, S.E. Pany Yathotou, présidente de l’Assemblée nationale de la RDP lao, a mentionné ce qui a été accompli jusqu’à présent et la nécessité de collaborer en vue de créer la communauté de l’ANASE en 2015 qui comprend trois piliers : la communauté politique et de sécurité de l’ANASE, la communauté économique de l’ANASE et la communauté socioculturelle de l’ANASE. On comprend qu’une unité à toute épreuve et une harmonisation accrue des États membres de l’ANASE mèneront à la création d’un grand marché commun avec un énorme potentiel qui profitera aux gens de l’ANASE. Toutefois, il reste des questions à régler, en particulier en ce qui concerne la création de la communauté économique de l’ANASE, parce que cela exige une participation plus active de l’AIPA qui a établi des relations plus fortes au cours des dernières années. L’Assemblée nationale lao a dit croire qu’il est crucial que l’AIPA améliore sa méthode de travail en vue d’assurer un sentiment d’appartenance et une efficacité accrus. La coopération et la coordination entre l’ANASE et l’AIPA doivent être plus systémiques et coordonnées pour arriver aux résultats escomptés. En ce sens, l’Assemblée nationale lao a mis en œuvre les décisions de l’ANASE.

Malaisie

17) S.E. Tan Sri Datuk Seri Panglima Pandikar Amin bin Haji Mulia, député, président de la Chambre des représentants :

Après avoir remercié l’hôte de son hospitalité, il a rappelé qu’il est nécessaire que l’engagement respecte l’échéance de la communauté de l’ANASE à l’horizon 2015. L’AIPA doit faire preuve de plus de cohésion en ce qui a trait à la mise en œuvre des projets relatifs aux trois piliers : la communauté politique et de sécurité, la communauté économique et la communauté socioculturelle.

Il a mis l’accent sur la participation et les initiatives stratégiques de l’AIPA, dont la politique de la concurrence. Il faut expliquer le cadre de la communauté prospère et axée sur les gens de l’ANASE aux millions de gens de l’ANASE grâce à des programmes coordonnés et à un partenariat accru avec le secrétariat de l’ANASE et le secrétariat national de l’ANASE. Il faut lancer le processus d’adoption des lois nécessaires dans les divers parlements.

Il a conclu son allocution en abordant les défis relatifs à la création d’une région de paix exempte de menaces, à la réduction des lacunes sur le plan du développement, à la normalisation et à la régularisation des règlements en matière de main-d’œuvre, de commerce et d’investissement et à la formation des diverses sociétés de l’ANASE en une région avec une forte identité.

République de l’Union du Myanmar

18) Dans son allocution, S.E. Thura U Shwe Mann, président de l’Assemblée de l’Union (Pyidaungsu Hluttaw) et chef de la délégation du Myanmar, a affirmé qu’il est essentiel de régler les questions liées à la réconciliation et à la consolidation nationales en vue de créer une nouvelle démocratie. Le gouvernement du Myanmar a entrepris de sérieuses négociations de paix et de réconciliation avec les groupes ethniques. Des accords positifs sont conclus. S.E. Thura U Shwe Mann a dit être reconnaissant de pouvoir participer aux travaux de l’AIPA. Il considère que tous les parlements devraient en effet appuyer les mesures visant la création de la communauté de l’ANASE dans leur pays respectif en adoptant des lois nationales qui correspondent aux ententes et aux engagements de l’ANASE. Il croit aussi que les parlements membres de l’AIPA sont en mesure d’aborder des enjeux importants comme le soutien à la communauté politique et de sécurité de l’ANASE, la stimulation de la croissance et du développement durable des PME, la valorisation du rôle des jeunes en vue d’aborder les défis futurs de l’ANASE et la promotion d’une meilleure santé des mères et des enfants. Il a conclu son allocution en mentionnant le rôle du Myanmar à la présidence de l’ANASE en 2014 et en souhaitant la bienvenue au Timor-Leste à titre de membre observateur permanent de l’AIPA.

République des Philippines

19) L’honorable Pangalian M. Balindong, vice-président de la Chambre des représentants de la République des Philippines, s’est dit fier du travail accompli et du dévouement des parlements membres de l’AIPA au fil des ans en vue d’atteindre les objectifs communs de l’ANASE et de créer une communauté de l’ANASE à l’horizon 2015. L’AIPA joue un rôle indispensable pour faire progresser l’intégration économique de l’ANASE en accélérant le processus de ratification des ententes de l’ANASE et assurer la création de la communauté de l’ANASE en déterminant les priorités relatives à l’harmonisation juridique, à la réalisation d’études thématiques et de missions d’enquête, aux conseils offerts concernant des questions touchant l’ANASE et ses membres et à la facilitation de la participation des divers intervenants aux échelles nationale et régionale. Il a demandé aux parlements membres de l’AIPA de concentrer leurs mesures collectives sur l’officialisation des réformes régionales clés de manière à ce que la communauté de l’ANASE attendue en 2015 profite aux citoyens de l’ANASE. Il a souligné les gains réalisés par les Philippines en vue de stimuler le développement durable des PME, de favoriser le développement de la jeunesse et de promouvoir la santé des mères et des enfants. Il a aussi pressé ses homologues parlementaires de trouver une solution au sujet des menaces à la stabilité politique et à la sécurité maritime dans la mer de Chine méridionale en adoptant rapidement un code de conduite concernant la mer de Chine méridionale qui respecterait le droit international et en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), ce qui pourrait servir de principes directeurs et de normes pour l’ANASE en vue de régler les différends.

République de Singapour

20) S.E. Halimah Yacob, présidente du Parlement de Singapour, considère que depuis sa fondation en 1967, l’ANASE réalise des progrès soutenus en vue d’atteindre son objectif de créer une communauté de l’ANASE d’ici 2015. La paix et la stabilité ont permis la croissance économique en Asie du Sud-Est au cours des 46 dernières années. Cependant, à mesure que l’environnement international devient plus imprévisible, il faut que l’ANASE demeure unie au moment de reconnaître et d’aborder les défis communs, y compris le smog transfrontalier. Le lancement du partenariat économique intégral régional était prometteur pour la région de l’ANASE. Propulsé par un PIB global de 21 400 milliards de dollars américains – environ 40 % du PIB mondial – et un marché de 3,4 milliards de personnes – plus de 45 % de la population mondiale –, ce partenariat devait être la plus grande zone de libre-échange dans le monde. La mise en œuvre du plan directeur sur la connectivité de l’ANASE est devenue une étape importante dans les initiatives visant la création de la communauté de l’ANASE. Il fallait également que l’ANASE s’efforce d’adopter une coopération accrue en vue d’aborder les questions relatives à la santé et au bien-être économique et social des gens de la région. L’AIPA devait jouer un rôle clé dans la responsabilisation des citoyens de l’ANASE qui devaient prendre en main l’évolution de l’ANASE. Les parlementaires de l’ANASE devaient collaborer avec leur gouvernement respectif en vue de sensibiliser les gens à l’ANASE, de favoriser une identité de l’ANASE plus forte et d’établir un pont entre les promesses des gouvernements d’intégrer l’ANASE et l’adoption de politiques pertinentes qui influeront sur les citoyens de l’ANASE.

Royaume de Thaïlande

21) Dans son allocution, S.E. Surachai Liengboonlertchai, premier vice-président du Sénat, a affirmé que l’Assemblée nationale du Royaume de Thaïlande a été témoin de l’importance de participer à la création de la communauté de l’ANASE. À titre d’organe législatif, l’Assemblée nationale appuie les travaux de nature administrative et renforce les lois nationales, y compris les lois et les règlements actuels en vue de faciliter la création de la communauté de l’ANASE en réduisant les obstacles à l’établissement de liens entre l’ANASE et l’AIPA. Le secrétariat de l’ANASE est un organe de coopération qui sert de pont entre les parlements membres de l’AIPA et les partenaires. La Thaïlande a reconnu que la concrétisation de la mission de l’AIPA est une tâche complexe et délicate et a avancé que les activités de création comme le réseau et la connectivité entre les représentants des parlements membres de l’AIPA et des États observateurs devraient voir le jour dans un avenir proche. À la fin de son allocution, le premier vice-président remercie le Conseil législatif de Brunéi Darussalam, ainsi que tous les gens qui ont aidé à la tenue de l’assemblée générale, et croit que la rencontre permettra une belle collaboration entre les États membres de l’AIPA.

République socialiste du Vietnam

22) S.E. Tong Thi Phong, vice-présidente de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, a reconnu les réalisations considérables des États membres en matière de développement socio-économique, de maintien de la paix, de stabilité et d’intégration internationale, mais elle a affirmé que l’ANASE est encore aux prises avec de nombreux défis concernant le maintien de la sécurité, de la stabilité et de la paix dans la région, les différences des systèmes politiques et des politiques de développement de chaque pays et les nouvelles menaces à la sécurité. La 34^e assemblée générale de l’AIPA, dont le thème est « le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE », se veut l’occasion pour l’AIPA et les parlements membres de prendre des initiatives concrètes et d’assumer leurs rôles et leurs responsabilités en vue de régler des problèmes communs et d’aider les gouvernements membres à atteindre les objectifs fixés par l’ANASE. À l’occasion de l’assemblée générale, la délégation vietnamienne propose d’établir un centre de la croissance verte de l’ANASE qui servira de mécanisme de coopération régionale en vue d’aider les États membres de l’ANASE à faire part de leurs expériences, à accélérer la transition vers la croissance verte et à améliorer la résilience de la région à l’égard des changements climatiques, tout en assurant une forte croissance économique soutenue.

ALLOCUTIONS DES DIRIGEANTS DES ÉTATS OBSERVATEURS ET DES INVITÉS DU PAYS HÔTE

Le texte intégral des allocutions des dirigeants des États observateurs et des invités du pays hôte se trouve aux annexes _ et _.

RÉUNIONS DES COMITÉS

LES FEMMES PARLEMENTAIRES DE L’AIPA (WAIPA)

23) La réunion du comité s’est tenue conformément à la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Les membres du Comité des femmes parlementaires de l’AIPA ont convenu de l’importance d’améliorer la santé des mères et des enfants au sein de l’ANASE. Par conséquent, le comité a convenu d’adopter un projet de résolution, soit la « Résolution sur la promotion de la santé des mères et des enfants au sein de l’ANASE ».

AFFAIRES POLITIQUES

24) La réunion du comité s’est tenue conformément à la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Le Comité des affaires politiques a discuté d’un projet de résolution sur « le soutien à la communauté politique et de sécurité de l’ANASE », proposé de manière constructive par Brunéi Darussalam. Pendant l’élaboration, des pays ont fait part de leurs opinions concernant l’importance du rôle de l’AIPA en vue d’appuyer la création de la communauté politique et de sécurité de l’ANASE d’ici 2015 et au-delà. À la fin, le comité a adopté le projet de résolution.

25) Pendant les délibérations, le comité a encouragé les parlements membres de l’AIPA à appuyer sans réserve l’engagement et les initiatives des États membres de l’ANASE en vue d’appuyer la création de la communauté politique et de sécurité de l’ANASE grâce au maintien et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, ce qui créera un environnement propice à la croissance économique et à la prospérité. Le comité a réitéré la nécessité d’un engagement continue de l’AIPA en vue d’appuyer la communauté de l’ANASE au-delà de 2015. Il a pressé les parlements membres de l’AIPA à collaborer en vue d’aborder les problèmes de sécurité dans la région. De plus, il a encouragé les parlements membres de l’AIPA et le secrétariat de l’AIPA à être plus actifs pour faire connaître l’ANASE et faire naître un sentiment d’appartenance à la communauté dans la région.

26) Le Comité des affaires politiques a adopté le rapport du 5^e caucus de l’AIPA, qui s’est tenu à Dat Lat, au Vietnam.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

27) La réunion du comité s’est tenue conformément à la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Le plan de développement des petites et moyennes entreprises (PME) apparaît dans le projet de communauté économique de l’ANASE et est mis en œuvre par l’entremise des travaux du groupe de travail sur les PME de l’ANASE. Étant donné que les PME ont encore des capacités financières et technologiques et des compétences limitées, il faut prendre des mesures pour stimuler la croissance et le développement durable des PME. À la fin, le comité a adopté le projet de résolution sur « la promotion de la croissance et du développement durable des PME ».

28) Le comité a aussi discuté d’un nouveau projet de résolution proposé par l’Indonésie et le Vietnam. L’AIPA reconnaît la nécessité de promouvoir la croissance économique et le développement durable en tant que moyens de réduire les lacunes sur le plan du développement dans la région. À la fin, le comité a adopté le projet de résolution sur « la promotion du rôle de l’AIPA en réponse aux défis de la communauté économique de l’ANASE et le soutien à la croissance verte ».

AFFAIRES SOCIALES

29) La réunion du comité s’est tenue conformément à la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Les parlements membres de l’AIPA ont reconnu le rôle clé que joueront les jeunes dans le développement et la viabilité de la région. Le comité a convenu d’adopter le projet de résolution sur « la valorisation et le renforcement du rôle des jeunes en vue de relever les défis futurs de l’ANASE ».

30) Le comité a mentionné le « Rapport de la 10^e réunion du Comité d’enquête de l’AIPA pour lutter contre la menace de la drogue (AIFOCOM), qui a eu lieu à Bandar Seri Begawan, à Brunéi Darussalam. »

31) Le comité a aussi discuté d’un nouveau projet de résolution proposé par l’Indonésie. Les parlements membres de l’AIPA ont appuyé les mesures des dirigeants de l’ANASE en vue d’accélérer leurs engagements visant l’élaboration d’une feuille de route sur l’établissement du programme de développement au-delà de 2015. Le comité a convenu d’adopter le projet de résolution sur « le rôle de l’AIPA dans l’avancement du programme de développement au-delà de 2015 ».

32) Le comité a également discuté d’un nouveau projet de résolution proposé par la Thaïlande. Les parlements membres de l’AIPA ont reconnu que les enfants sont l’avenir de l’ANASE et seront le principal facteur dans l’établissement de la paix, de la prospérité et de la stabilité dans la région. Le comité a aussi reconnu l’importance de mettre en œuvre le projet de communauté socioculturelle de l’ANASE en vue de protéger et de promouvoir les droits et le bien-être des groupes vulnérables, y compris les femmes et les enfants. Le comité a adopté le projet de résolution sur « la coopération en vue d’une ANASE exempte de violence envers les enfants ».

AFFAIRES ORGANISATIONNELLES

33) La réunion du comité s’est tenue conformément à la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Le comité a adopté 19 projets de résolution :

a) Résolution sur le Rapport annuel de l’exercice 2012-2013;

b) Résolution sur l’adoption du plan de travail du secrétariat de l’AIPA;

c) Résolution sur les modifications aux règlements sur le personnel de l’AIPA;

d) Résolution sur les rapports financiers du secrétariat de l’AIPA pour les périodes du 1^er juillet 2012 au 30 septembre 2012; du 1^er octobre 2011 au 30 septembre 2012; du 1^er octobre 2012 au 30 juin 2013; et les dépenses prévues du 1^er juillet 2013 au 30 septembre 2013;

e) Résolution sur le projet de budget du secrétariat de l’AIPA pour la période du 1^er octobre 2013 au 30 septembre 2014 (exercice 2013-2014);

f) Résolution sur les modifications des statuts de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE;

g) Résolution sur les nouveaux organigrammes de l’AIPA et du secrétariat de l’AIPA;

h) Résolution sur le renvoi de M. Edy Suhardi en raison de son incapacité à assumer ses fonctions en raison d’une mauvaise santé;

i) Résolution sur le programme de sensibilisation;

j) Résolution sur la poursuite du programme commun entre l’AIPA et l’office des Affaires étrangères (FFO) de l’Allemagne par l’entremise de l’Agence de coopération internationale (GIZ) et de la Fondation Hanns Seidel (FHS);

k) Résolution sur la reconnaissance du Parlement national du Timor-Leste en tant qu’État observateur de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA);

l) Résolution sur les modifications du mandat du groupe de travail technique de l’AIFOCOM;

m) Résolution sur les modifications du mandat du Caucus de l’AIPA;

n) Résolution sur les renseignements relatifs à la mise en œuvre des résolutions de l’AIPA qui ont été adoptées;

o) Résolution sur la coopération en matière de mise en œuvre entre l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) et la Fondation de l’ANASE par la signature du protocole d’entente;

p) Résolution sur l’achat d’un appartement pour servir de résidence au secrétaire général;

q) Résolution sur la reconnaissance des services de Son Excellence Pehin Dato Isa bin Ibrahim à titre de président de la 34^e AIPA de septembre 2012 à septembre 2013;

r) Résolution sur la reconnaissance de la fin du mandat du deuxième secrétaire général de l’AIPA, l’honorable Antonio Veloso Cuenco; et

s) Résolution sur la date et le lieu de la 35^e assemblée générale.

DIALOGUES AVEC LES DÉLÉGATIONS DES ÉTATS OBSERVATEURS

34) L’assemblée, par l’entremise de ses groupes de dialogue, a tenu des séances distinctes avec les délégations des États observateurs suivants : le Bélarus, le Canada, la République populaire de Chine, le Parlement européen, l’Inde, le Japon et la Fédération russe.

Les rapports des discussions figurent aux annexes.

35^e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AIPA

35) L’assemblée générale a accepté la gracieuse offre de la République démocratique populaire lao d’accueillir la 35^e assemblée générale qui se tiendra à Vientiane, du 14 au 20 septembre 2014.

RECONNAISSANCE ENVERS LE PAYS HÔTE

36) Les délégations présentes à l’assemblée générale ont exprimé leurs sincères remerciements au gouvernement et au Conseil législatif, ainsi qu’aux citoyens de Brunéi Darussalam de leur chaleureux accueil et des excellentes dispositions prises relativement à la 34^e assemblée générale de l’AIPA.

RECONNAISSANCE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA 34^e ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE DE L’ANASE

37) Les délégations présentes à l’assemblée générale ont exprimé leurs remerciements au président de la 34e Assemblée interparlementaire de l’ANASE, YB Pehin Orang Kaya Laila Setia Bakti Diraja Dato Laila Utama Haji Awang Isa bin Pehin Datu Perdana Manteri Dato Laila Utama Haji Awang Ibrahim, président du Conseil législatif de Brunéi Darussalam, de son excellent leadership, de ses contributions à l’AIPA et de la promotion de l’esprit de solidarité, d’amitié, de coopération et de compréhension mutuelle de l’ANASE.

Par la présente, tous les chefs de délégation de l’AIPA et le président de l’AIPA apposent leur signature en guise d’approbation du présent rapport commun.