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ANNEXE 1CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE RÉUNION D’HELSINKI 20 novembre 2014 Lieu : Annexe du Parlement, Auditorium, Arkadiankatu 3
Procès-verbal
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Décision : Le Comité adopte l’ordre du jour et les points de l’ordre du jour proposé.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE WHITEHORSE TENUE LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2014 Décision : Le Comité approuve le procès-verbal de la réunion de Whitehorse tenue les 9 et 10 septembre 2014.
3. LA STRATÉGIE DE LA FINLANDE EN CE QUI CONCERNE L’ARCTIQUE M. Erkki Tuomioja, le ministre des Affaires étrangères de la Finlande, souligne l’intérêt croissant pour l’Arctique partout dans le monde. Le Conseil de l’Arctique a fait place à de nouveaux observateurs à la réunion ministérielle de 2013, ce qui est une importante décision pour que le Conseil de l’Arctique reste la principale tribune pour la coopération dans l’Arctique. Les changements climatiques constituent le plus important facteur expliquant l’attention accrue que suscite l’Arctique. Le contexte est très inquiétant, mais il ouvre aussi d’autres perspectives. Avec la fonte de la calotte polaire, on approche d’un point tournant dans l’Arctique. Il semble désormais urgent de trouver une solution aux changements climatiques. Les nouveaux objectifs de l’UE pour les changements climatiques, l’accord entre la Chine et les États-Unis et les négociations internationales au GIEC sont des progrès, mais ils ne suffisent pas. Les changements climatiques dans l’Arctique devraient être soulignés à la Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris en 2015. Les perspectives économiques sont un autre facteur important. On s’attend à ce que 200 milliards d’euros soient investis dans la région d’ici dix ans. En ce qui concerne les activités économiques, il importe de prévenir les accidents et la pollution. Le Conseil de l’Arctique aura 20 ans en 2016. À cet égard, nous devrions analyser le Conseil de l’Arctique et ses besoins futurs. La coopération au Conseil de l’Arctique a été très fructueuse. L’Arctique est libre de conflits et nous devrions faire en sorte qu’il le reste. Malgré les tensions internationales croissantes causées par la situation en Ukraine, tous ont clairement intérêt au maintien de la coopération circumpolaire. L’UE fait beaucoup de recherche sur l’Arctique et dispose de ressources non négligeables pour s’attaquer aux défis de la région. Quant au statut d’observateur de l’UE au Conseil de l’Arctique, il devrait y avoir une solution à la réunion ministérielle d’avril 2015. Toutefois, la Russie a exprimé des réserves quant à l’opportunité d’accorder le statut d’observateur à l’UE. Le Conseil économique de l’Arctique a été fondé en septembre 2014. C’est un forum pour entreprises par des entreprises, indépendant et un partenaire pour le dialogue au Conseil de l’Arctique. Enfin, le ministre Toumioja fait des observations sur la déclaration de la conférence de Whitehorse. Il souligne les nombreuses bonnes propositions et l’importance de la participation des peuples autochtones à titre de participants permanents au Conseil de l’Arctique. Les préparatifs de la présidence finlandaise du Conseil de l’Arctique en 2017 – 2019 ont commencé. Au sujet des questions provenant du Comité, le ministre souligne qu’un possible sommet de l’Arctique en 2016 doit être bien préparé et utile là où la situation internationale doit être prise en compte. Quant aux événements spéciaux en 2016, M. Tuomioja laisse la porte ouverte aux propositions, mais de nouveaux accords sur l’Arctique en plus du sommet sur l’Arctique sont des possibilités. Les membres du Comité conviennent de maintenir l’Arctique comme secteur de coopération. Quant au sujet du renforcement du Conseil de l’Arctique, le ministre voudrait voir une base plus solide pour le Conseil de l’Arctique. Enfin, M. Tuomioja est favorable au programme proposé pour la présidence américaine du Conseil de l’Arctique. Décision : Le Comité prend note de l’information.
4. COOPÉRATION DANS LA RÉGION DE LA MER DE BARENTS ET POLITIQUE DE LA DIMENSION NORDIQUE Mme Maija Lummepuro, conseillère pour les Affaires culturelles, ministre de l’Éducation et de la Culture, informe le Comité au sujet de la coopération culturelle au sein du Conseil euroarctique de la mer de Barents (CEANB) et du Partenariat culturel de la Dimension septentrionale (PCDS). La Finlande est l’actuel président du CEANB. La coopération culturelle dans la région de la mer de Barents existe de longue date. En 1993, les ministres de la Culture se sont réunis à Kirkenes, en Norvège, pour rendre officielle la coopération entre la Norvège, la Suède, la Finlande et la Russie dans la région de la mer de Barents. En plus de la coopération au niveau national, il y a la coopération régionale entre les régions plus septentrionales de la Norvège, de la Suède, de la Finlande et de la Russie. La coopération régionale fait rapport au niveau national. On s’est entendu sur une stratégie pour la coopération culturelle dans la région de la mer de Barents de 2014 à 2018. En 2015 s’amorcera le nouveau programme « incubateur d’initiatives culturelles de Barents ». La coopération dans la région de Barents a été fructueuse, donnant lieu à des projets dans de nombreux domaines, notamment des théâtres, des bibliothèques, les peuples autochtones, les langues, notamment. Les mots clés étaient cohérence, continuation et continuité. Le PCDS a commencé en 2010 et est centré sur les industries créatives. Il y a des liens étroits avec les programmes du PCDS et de l’UE. Le PCDS a créé des lieux de réunion et des forums et réalisé des études sur une possible coopération. Au sujet d’une question du Comité, Mme Lummepuro souligne qu’il n’y a pas de groupe de travail spécial sur la coopération culturelle dans l’Arctique, mais qu’il y a de la coopération dans diverses parties de la région de l’Arctique, et aussi au niveau de la base quand des gens entrent en contact. Au sujet du genre de projets qui se prêteraient à la coopération dans l’Arctique, elle souligne qu’il vaudrait mieux inviter les gens de la base à créer ensemble des projets qui leur semblent pertinents et importants. Les pays doivent soutenir les fondements de la coopération. La coopération fondée sur les institutions est la prochaine étape avec de possibles groupes de travail régionaux et nationaux coopérant pour échanger des informations, planifier et discuter de priorités avec des gens travaillant dans le secteur. Le succès des projets est plus facile à mesurer avec des projets bilatéraux qu’avec des projets multilatéraux. Les membres du comité soulignent que les cultures nordiques fortes renferment d’importantes connaissances sur la façon de survivre dans leur environnement. Il est important d’utiliser la culture et la coopération locales pour gérer les changements environnementaux et économiques dans l’Arctique. Les échanges d’étudiants sont importants pour partager des expériences et pour la coopération culturelle. Un portail d’adaptation est une autre façon de partager l’information d’un pays à l’autre. Mme Lummepuro souligne que le secteur de la création, les industries culturelles et créatives, devraient être vues ensemble et utiliser les synergies dans la région. Décision : Le Comité prend note de l’information et se penchera sur la question de la coopération culturelle dans toute la région de l’Arctique lors des prochaines réunions.
5. L’UTILISATION DE LA BIOÉNERGIE EN FINLANDE Le directeur général adjoint Timo Ritonummi, Secteur de l’énergie, ministère de l’Emploi et de l’Économie, informe le Comité au sujet de cleantec et de l’utilisation de la bioénergie en Finlande. En 2013, les combustibles ligneux constituaient la principale source d’énergie en Finlande. Trente-huit pour cent de la consommation d’énergie en Finlande en 2020 proviendra d’énergies renouvelables et 50 % de ces énergies viendront du secteur forestier durable. En Finlande, le tiers de l’énergie vient de ressources renouvelables. Le marché énergétique de Finlande est ouvert. Le chauffage à distance représente la moitié du chauffage des locaux en Finlande. En réponse à une question du Comité, on signale que les copeaux de bois proviennent à la fois des forêts publiques et des forêts privées. Tous les résidus de la production de l’industrie forestière sont transformés en copeaux de bois. Les propriétaires privés sont les plus grands propriétaires de forêts en Finlande. La Finlande importe aussi du bois de la Russie. Fortum est le principal acteur du côté industriel. En ce qui concerne la coopération entre pays, M. Ritonummi souligne qu’il y a de la coopération avec l’UE. Des représentants de la délégation finlandaise informent le Comité que la Finlande votera le mois prochain sur la question de savoir si une nouvelle centrale nucléaire sera construite ou non. La Finlande a également établi une feuille de route pour l’énergie en 2050. Cette feuille de route comprend les cibles de 2020 de l’UE, mais aussi les cibles de la Finlande, comme la décision d’Helsinki de recourir au charbon, d’utiliser plus de bois et plus d’énergie renouvelable. L’exportation de cleantech de Finlande sera aussi accrue. Décision : Le Comité prend note de l’information.
6. CONSEIL ÉCONOMIQUE DE L’ARCTIQUE M. René Söderman, conseiller, Secteur de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de Finlande, informe le Comité au sujet de l’établissement et de la structure du Conseil économique de l’Arctique. Le Conseil économique de l’Arctique a été établi en septembre 2014 à titre d’organisme indépendant. Cet établissement a été facilité par la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique, lequel constitue maintenant une tribune d’affaires circumpolaire. L’idée principale consiste à contribuer au développement d’économies arctiques durables par le partage de pratiques et de solutions technologiques exemplaires et le travail avec des normes, etc. Le Conseil économique de l’Arctique coopérera étroitement avec le Conseil de l’Arctique et sera la voix des entreprises de l’Arctique. Seront établis des groupes de travail pour les secteurs industriels suivants : infrastructure, énergie, mines, tourisme, pêche, ressources humaines et création de capacités. Le CEA centrera son action sur les connaissances locales et traditionnelles et sur les petites entreprises. Il comprend 42 représentants industriels désignés par les huit États de l’Arctique et les six participants permanents. Le président vient du Canada, et les vice-présidents, de la Finlande et des États-Unis. Décision : Le Comité prend note de l’information.
7. CENTRE D’INFORMATION UE-ARCTIQUE La professeure Paula Kankaanpää présente le Centre d’information UE-Europe et une évaluation stratégique dans le cadre du rapport. L’information et la connaissance constituent les facteurs les plus importants pour la mise en œuvre des politiques de développement durable. Le CIUEA compte 19 partenaires en Europe et fournira l’accès à l’information, des services d’échange et de collecte et de diffusion aux acteurs pertinents. L’Évaluation des effets environnementaux stratégiques sur le développement de l’Arctique a été un test élémentaire pour le Centre d’information UE-Arctique. L’évaluation a été réalisée de décembre 2012 à septembre 2014 au coût de 1 million d’euros. La Commission devrait émettre une communication sur l’Arctique en 2015. Une décision finale devrait alors être prise sur l’établissement du centre. En réponse à une question du Comité, la professeure Kankaanpää souligne que l’UE dépense déjà de fortes sommes pour la recherche dans l’Arctique et que le Centre d’information de l’Arctique peut fonctionner avec peu d’argent – 3-4 millions d’euros par an. Tout dépend du niveau d’ambition. Il y a un dilemme entre l’objectif d’être intersectoriel et le besoin d’obtenir des fonds de la Commission européenne, mais l’obtention de fonds de la direction environnementale est la possibilité la plus réaliste. Décision : Le Comité prend note de l’information
8. ÉVALUATION DE LA 11E CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE TENUE À WHITEHORSE DU 9 AU 11 SEPTEMBRE 2014 Les participants prennent note du rapport du secrétaire général. La conférence de Whitehorse a été très bien organisée et les réactions à la déclaration de la conférence qui a été adoptée ont été favorables. La présidence a souligné l’importance que les conférenciers soient de milieux variés. On trouvera le rapport de la Conférence de Whitehorse produit par le Parlement canadien dans Internet. Décision : Le Comité prend note du rapport et de l’évaluation.
9. ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA Le Canada fait état de l’établissement de la Station de recherche de l’Extrême-Arctique à Churchill. La construction a commencé et la station ouvrira ses portes le 1er juillet 2017. Le vice-président du CPPRA, M. Bevington, fait rapport de la réunion des HRA tenue à Yellowknife en octobre. Le Conseil de l’Arctique participe à un large éventail d’activités, notamment le carbone noir, qui est tout aussi important pour d’autres parties du monde et le travail du GIEC. La présentation du programme de la présidence américaine de 2015 à 2017 a été intéressante, l’accent étant mis sur les changements climatiques, les énergies renouvelables et le développement économique. La présentation, faire par M. Bevington à la réunion des HRA sur les principaux résultats de la CPRA de Whitehorse, a été bien accueillie et considérée comme plus visionnaire que le travail ordinaire du Conseil de l’Arctique. La Norvège et le président du Comité parlent de la lettre que le président a envoyée aux différents ministres des Affaires étrangères avec la Déclaration de la Conférence de Whitehorse. Le président a également assisté à des réunions au Parlement européen et au Cercle Arctique en Islande. Le gouvernement norvégien a récemment présenté une nouvelle stratégie pour le Grand Nord. La Finlande signale avoir transmis la Déclaration de la Conférence de Whitehorse au gouvernement finlandais. La délégation s’est également réunie avec les représentants gouvernementaux avant la réunion des HRA à Yellowknife. La Suède donne de l’information sur le nouveau gouvernement élu aux élections de septembre 2014. Les changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci constituent des questions importantes pour le nouveau gouvernement. Le Conseil parlementaire lapon donne de l’information sur le prochain établissement du secrétariat lapon à Bruxelles. Le CPL demandera à être membre du Conseil nordique et du Conseil de l’Arctique. Les représentants lapons font aussi rapport de tensions concernant l’utilisation du sol traditionnellement utilisé par les Lapons et où commenceront de nouvelles activités sans consultations préalables avec la communauté lapone. Le Conseil nordique fait rapport de la dernière session tenue à Stockholm en octobre 2014 où l’Arctique a été un des articles à l’ordre du jour. Un nouveau programme lié à l’Arctique pour 2015 - 2017 a été approuvé avec un budget annuel de 8 millions de couronnes danoises. Le Conseil du Nord-Ouest fait rapport de la dernière réunion annuelle tenue en septembre et où il a été décidé que les pays du Nord-Ouest concevraient une stratégie commune pour l’Arctique. La conférence thématique du Nord-Ouest aura lieu à Asiaat à la fin-janvier 2015 et elle portera sur l’Arctique et les pays du Nord-Ouest. Le Conseil du Nord-Ouest a été l’hôte d’une séance à la conférence du Cercle Arctique à Reykjavik. La Russie traite du travail à faire pour mettre en œuvre la stratégie de la Russie pour l’Arctique. Le président Poutine a également nommé M. Shtyrov comme nouveau représentant spécial pour l’Arctique. L’Islande souligne avec satisfaction que l’UE et le Canada ont trouvé une solution au conflit relatif aux produits du phoque. L’Assemblée du Cercle Arctique a été récemment tenue à Reykjavik où elle a accueilli 1 400 participants de 34 pays, et a été précédée d’une conférence sur l’égalité des sexes. Décision : Le Comité prend note de l’information.
10. PROCHAINES RÉUNIONS DU CPPRA La prochaine réunion du CPPRA aura lieu à Washington les 10 et 11 mars 2015. Les dates seront confirmées au début de janvier. Décision : Le Comité remercie la délégation américaine de son invitation à Washington les 10 et 11 mars 2015.
11. QUESTIONS DIVERSES Il n’y a pas d’autres questions. CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE RÉUNION DU CPPRA À HELSINKI 20 novembre 2014
Liste des participants
MEMBRES
CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE Colloque sur la sécurité dans l’Arctique 20 novembre 2014
Liste des participants
MEMBRES
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