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· Recommandations proposées et adoptées à l’assemblée plénière finale · Recommandation : Résultat du Dialogue parlementaire extraordinaire; · Recommandation : La pandémie de grippe A(H1N1).
Source : http://www.e-fipa.org/Plenaries/Ottawa2009/Ottawa_fr_docs.html.
Recommandation Résultat du Dialogue parlementaire extraordinaire qui a précédé le Original : anglais Adoptée par l’Assemblée plénière du FIPA le 15 septembre 2009 RECOnnaissant l’importance du Dialogue parlementaire extraordinaire organisé par le Parlement de la République de Trinité-et-Tobago et le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) le 16 avril 2009 en préparation au Sommet et l’adoption d’une déclaration finale; L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FIPA : 1. SOUSCRIT à la déclaration finale adoptée par les parlementaires réunis lors du Dialogue parlementaire extraordinaire, et annexée à la présente recommandation; 2. RECOMMANDE qu’à l’avenir des dialogues parlementaires semblables fassent partie des activités habituelles de préparation lors des Sommets des chefs d’États et de gouvernements des Amériques.
Annexe
Dialogue Parlementaire Extraordinaire Parlement
de la République de Trinité-et-Tobago DÉCLARATION
FINALE Original : anglais Nous, parlementaires, réunis à l’occasion du Dialogue parlementaire extraordinaire organisé par le Parlement de la République de Trinité-et-Tobago et le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) le 16 avril 2009 à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago: 1. Encourageons le développement d’un partenariat entre les parlementaires et le pouvoir exécutif dans la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement de Port d’Espagne, qui sera adoptée par les chefs d’États et de gouvernements des Amériques à l’occasion de ce Cinquième Sommet. 2. Encourageons les gouvernements à reconnaître la grande diversité qui existe dans les différents pays de l’hémisphère dans la mise en œuvre de la Déclaration. 3. Affirmons qu’une participation parlementaire accrue au processus des Sommets des Amériques favorisera l’imputabilité et une plus grande transparence. 4. Demandons aux Gouvernements de garantir le soutien financier à l’Organisation des États américains afin que celle-ci puisse superviser l’application de la Déclaration du Sommet et exécuter les mandats qui lui sont confiés. 5. Exprimons notre volonté de participer de manière continue au processus des Sommets des Amériques à travers le FIPA.
Recommandation FIPA/PA6/2009/REC.2: la pandémie de grippe A(H1N1)
Recommandation Original : espagnol Adoptée par l’Assemblée plénière du FIPA le 15 septembre 2009 Considérant que la mondialisation a créé des liens étroits dans le monde entier, en facilitant l’échange de personnes, de biens et de services, et a aussi, indirectement, accru les possibilités de transmission de maladies, Consciente du fait qu’une pandémie peut mettre en danger les systèmes de santé des États, en entraînant des répercussions significatives sur leurs systèmes social et économique, Reconnaissant le système de préparation mondiale de l’Organisation mondiale de la santé face aux pandémies et les mécanismes établis par le nouveau Règlement sanitaire international (RSI-2005) approuvé par tous les États membres, qui a pour objectif la détection rapide d’événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale et la mise en œuvre d’interventions nationales et internationales, Convaincue de l’importance que tous les pays de l’hémisphère respectent le RSI (2005) et, par l’intermédiaire du renforcement du système de veille sanitaire et de réponse établi dans chaque pays, puissent, à l’aide de leurs points nationaux de liaison, respecter l’obligation de notifier l’Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la santé (OPS/OMS) de toute urgence de santé publique de portée internationale, en particulier celles qui ont un potentiel de dissémination extrême, Observant l’efficacité du mécanisme de communication rapide et détaillée d’une urgence éventuelle de santé publique, instauré par le Mexique, les États-Unis d’Amérique et le Canada dans le cadre de l’Alliance pour la sécurité et la prospérité de l’Amérique du Nord, qui a permis d’identifier dans les laboratoires du Canada et des États-Unis le virus pandémique A (H1N1) 2009 et d’alerter en temps opportun la communauté internationale, Reconnaissant que le Mexique, durant les débuts et le développement de la pandémie A(H1N1) 2009, en mettant en œuvre le système d’information de l’OPS/OMS pour la surveillance de la pandémie, au moyen de la notification de cas confirmés et de décès, a occasionné des avantages pour le système sanitaire mondial, malgré les conséquences négatives possibles pour son économie, Reconnaissant la nécessité d’encourager la transparence et la coopération internationale en matière sanitaire, Tenant compte du fait que la pandémie occasionnée par le virus pandémique A(H1N1) 2009 persistera dans les prochains mois, car elle continue à se propager dans les populations vulnérables, Informés par l’OPS/OMS du fait que l’impact de la pandémie pourrait s’aggraver dans les prochains mois, causant un accroissement du nombre de personnes infectées; que l’existence d’un nombre élevé de patients gravement malades qui exigeront des soins intensifs représentera le fardeau le plus urgent pour les services de santé, et; que cette pression pourrait se propager au-delà des unités de soins intensifs, au détriment, éventuellement, des soins dispensés à ceux qui sont affectés par d’autres maladies, Consciente des dangers auxquels sont exposés les groupes vulnérables et minoritaires et du fait que le vaccin qui est actuellement élaboré ne sera pas disponible en quantité suffisante pour immuniser toute la population des États, L’Assemblée plénière du FIPA : 1. Recommande aux parlements membres du FIPA de renforcer, au moyen de législations et de budgets accrus, le secteur de la santé afin de lutter contre des pandémies comme celle de l’actuel virus pandémique A (H1N1) 2009 et de garantir l’utilisation responsable des médicaments antiviraux recommandés et efficaces. 2. Exhorte les parlements membres du FIPA à protéger, au moyen des mécanismes juridiques nécessaires, les groupes vulnérables pour assurer leur accès aux services médicaux pertinents. 3. Lance un appel pour que les parlements membres du FIPA s’engagent à participer activement à des campagnes de communication éducatives afin de prévenir et d’atténuer toute apparition ou épidémie. 4. Lance un appel aux médias de la région au sujet du rôle fondamental qu’ils jouent dans la diffusion des mesures de prévention et dans la promotion de la solidarité en vue d’une gestion juste des ressources disponibles. 5. Exhorte les parlements membres du FIPA à promouvoir dans leurs États la conception de mécanismes de communication précoce avec les États voisins et à respecter rigoureusement le RSI (2005) et tous les mécanismes et systèmes de veille et de réponse qui l’appuient, pour honorer les engagements pris par les États devant l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé. 6. Exhorte les organismes financiers multilatéraux, comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, à indemniser de façon prioritaire les pays qui signalent en temps opportun les urgences de santé publique de portée internationale. 7. LANCE un appel aux parlements membres du FIPA pour que, par leur engagement et par des actions de promotion, dans leurs États, si l’Organisation mondiale de la santé le recommande, les voyageurs ne fassent pas l’objet de discrimination et le transport des personnes et des marchandises ne soit pas inutilement limité, afin d’encourager les notifications d’événements épidémiologiques qui pourraient mettre en danger la santé publique internationale. 8. EXPRIME sa reconnaissance au gouvernement du Mexique en raison de la transparence dont il a fait preuve et de sa réponse en temps opportun face à l’apparition du virus pandémique A(H1N1) 2009.
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