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États participants de l’OSCE
Regroupant 56 états situés en Europe, en Asie centrale et en Amérique du Nord, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est la plus grande organisation de sécurité régionale au monde.
Albanie §Admission à l’OSCE : 19 juin 1991 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 16 septembre 1991; signature de la Charte de Paris : 17 septembre 1991
Allemagne §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Ancienne République yougoslave de Macédoine §Admission à l’OSCE : 12 octobre 1995
Andorre §Admission à l’OSCE : 25 avril 1996 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 10 novembre 1999; signature de la Charte de Paris : 17 février 1998
Arménie §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992; signature de la Charte de Paris : 17 avril 1992
Autriche §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Azerbaïdjan §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992; signature de la Charte de Paris : 20 décembre 1993
Bélarus §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 26 février 1992; signature de la Charte de Paris : 8 avril 1993
Belgique §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Bosnie-Herzégovine §Admission à l’OSCE : 30 avril 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992
Bulgarie §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Canada §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Chypre §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Cité du Vatican §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Croatie §Admission à l’OSCE : 24 mars 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992
Danemark §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Espagne §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Estonie §Admission à l’OSCE : 10 septembre 1991 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 14 octobre 1992; signature de la Charte de Paris : 6 décembre 1991
États-Unis d’Amérique §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Fédération de Russie §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Finlande §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
France §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Géorgie §Admission à l’OSCE : 24 mars 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992; signature de la Charte de Paris : 21 janvier 1994
Grèce §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Hongrie §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Irlande §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Islande §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Italie §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Kazakhstan §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992; signature de la Charte de Paris : 23 septembre 1992
Kirghizistan §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992; signature de la Charte de Paris : 3 juin 1994
Lettonie §Admission à l’OSCE : 10 septembre 1991 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 14 octobre 1991; signature de la Charte de Paris : 6 décembre 1991
Liechtenstein §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Lituanie §Admission à l’OSCE : 10 septembre 1991 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 14 octobre 1991; signature de la Charte de Paris : 6 décembre 1991
Luxembourg §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Malte §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Moldavie §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 26 février 1992; signature de la Charte de Paris : 29 janvier 1993
Monaco §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Monténégro §Admission à l’OSCE : 22 juin 2006 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er septembre 2006
Norvège §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Ouzbékistan §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 26 février 1992; signature de la Charte de Paris : 27 octobre 1993
Pays-Bas §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Pologne §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Portugal §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
République slovaque §Admission à l’OSCE : 1er janvier 1993
République tchèque §Admission à l’OSCE : 1er janvier 1993
Roumanie §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Royaume-Uni §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Saint-Marin §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Serbie §Admission à l’OSCE : 10 novembre 2000
Slovénie §Admission à l’OSCE : 24 mars 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992; signature de la Charte de Paris : 8 mars 1993
Suède §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Suisse §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Tadjikistan §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 26 février 1992
Turkménistan §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 8 juillet 1992
Turquie §Admission à l’OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Ukraine §Admission à l’OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l’Acte final d’Helsinki : 26 février 1992; signature de la Charte de Paris : 16 juin 1992
Royaume-Uni §Admission à l'OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l'Acte final d'Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
États-Unis d'Amérique §Admission à l'OSCE : 25 juin 1973 §Signature de l'Acte final d'Helsinki : 1er août 1975; signature de la Charte de Paris : 21 novembre 1990
Ouzbékistan §Admission à l'OSCE : 30 janvier 1992 §Signature de l'Acte final d'Helsinki : 26 février 1992; signature de la Charte de Paris : 27 octobre 1993
Notes pour le débat sur la corruption
· Chers collègues parlementaires, · Je voudrais féliciter les orateurs qui nous ont présenté une variété de points de vue de différentes institutions sur le sujet de la lutte contre la corruption et les exhorter à poursuivre leurs efforts. · Comme nous l’avons entendu, la corruption a envahi tellement de secteurs de la société, minant du même coup ce que nous avons de mieux à offrir, dont nos valeurs démocratiques, la bonne gouvernance, l’entrepreneuriat et la justice. · Elle peut toucher les biens les plus grands comme les plus petits. On la trouve tant dans le secteur public que dans le secteur privé. · Quelle que soit la façon dont elle se manifeste, la corruption constitue toujours un mépris flagrant de la primauté du droit et, en fin de compte, des valeurs démocratiques. · Pour relever ce défi, nous devons veiller à ce que les instruments internationaux soient mis en œuvre pour que nos valeurs communes, le principe de la primauté du droit au premier chef, que nous avons enchâssées dans nombre de documents et de résolutions de l’OSCE, soient protégées et respectées. · Nos efforts en cette matière doivent être multidisciplinaires et d’une grande portée, internationaux aussi bien que nationaux. · La Convention de 2004 des Nations Unies contre la corruption représente un important outil dans notre lutte intérieure et mondiale contre la corruption. · C’est aussi un document inspirant. Quand la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée se réunira à Vienne ce mois-ci, le mécanisme d’examen de la Convention contre la corruption servira de point de départ aux discussions sur un instrument semblable pour la Convention de Palerme. · Il s’ensuit que les objectifs d’application du mécanisme d’examen à la Convention de Palerme devraient être identiques à ceux qui ont rendu pareilles initiatives aussi efficaces. Plus particulièrement, ils devraient mettre l’accent sur les principes de la transparence, de l’équité et de l’inclusion. · En conclusion, j’exhorte tous les parlementaires à poursuivre leurs efforts pour surmonter les défis de la corruption, à utiliser pleinement les tribunes comme l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour s’engager dans des débats et des échanges de points de vue sur les meilleures pratiques pour résoudre des difficultés dont aucun d’entre nous n’est à l’abri. · Je vous remercie de votre attention. J’ai hâte à nos discussions futures sur cette question.
Notes pour un débat portant sur un suivi 10 ans après l’adoption de la convention de Palerme sur le crime organisé transnational et ses protocoles sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
· D’entrée de jeu, je souhaite féliciter et remercier nos hôtes d’avoir organisé cette conférence et choisi son contenu et de nous permettre de poursuivre les débats et la discussion sur cette question, qui se pose avec beaucoup de pertinence et que nous avons lancée à Oslo lors de notre séance annuelle. · En ce qui concerne la présente séance, il y a beaucoup à dire. Cependant, j’aimerais me pencher sur deux points en particulier. · Tout d’abord, j’insiste sur le fait que, essentiellement, pour relever le grand défi qu’est la lutte contre le crime organisé transnational, il faut collaborer à l’échelle internationale à l’égard d’un ensemble d’activités. · Les conventions et les protocoles comme ceux qui concernent notre discussion ajoutent à bien des égards aux efforts que nous consentons, notamment en établissant le fondement juridique de l’assistance mutuelle et du renforcement des capacités en matière d’application des lois et de recyclage de l’argent, entre autres recours. · Parallèlement à cela, aucun instrument ne traite à lui seul de l’ampleur du problème qu’est le crime organisé transnational. Certains instruments sont plus régionaux, et d’autres, mondiaux. Certains sont axés sur une seule question, comme la cybercriminalité. J’insiste pour remercier encore une fois l’Assemblée d’avoir adopté la résolution sur la cybercriminalité que j’ai parrainée lors de la 19e séance annuelle, qui a eu lieu à Oslo. · Il s’ensuit que, comme parlementaires, il nous appartient d’encourager la plus forte ratification et la plus grande mise en œuvre possible de ces instruments, comme la Convention de Palerme et ses protocoles, sur lesquels porte notre rencontre. · Mon deuxième point concerne un des protocoles de la Convention de Palerme en particulier : celui contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. · Je suis parfaitement conscient du fait que ce sujet a attiré beaucoup d’attention en Europe. Néanmoins, je tiens à profiter de l’occasion pour signaler que le problème des immigrants illégaux n’est pas unique à ce continent. · Le Canada n’échappe pas à cette réalité, malgré les océans qui le séparent de nombreux pays d’origine des immigrants illégaux. Certains font valoir que la situation du Canada est unique en raison de la protection accordée à ces immigrants par la Charte canadienne des droits et libertés. · En réaction à l’évolution récente de la situation, le Canada continue à élaborer des stratégies qui permettront de relever ce défi planétaire. Toutefois, il continuera aussi d’adhérer aux principes de son système d’immigration, à sa tradition humanitaire ainsi qu’à ses obligations internationales. · En conclusion, je tiens à réaffirmer qu’il est de la plus haute importance que nous déployions des efforts internationaux pour lutter contre le crime organisé transnational sur tous les fronts. Annexe IV
Notes pour un débat sur la traite de personnes
· Collègues parlementaires : · Je tiens d’abord à féliciter les intervenants d’avoir si utilement et si complètement traité d’une question aussi complexe. · Je centrerai mes observations sur deux dimensions de notre thème. · D’abord, il va de soi que le problème du trafic de personnes se manifeste différemment d’une région et d’un continent à l’autre et que les solutions varieront en fonction des spécificités. · Mais il faut se garder d’insister sur les aspects régionaux aux dépens des efforts collectifs qu’il faut déployer à l’échelle mondiale pour remédier à ce crime et à cette violation des droits humains. · En d’autres termes, il ne faut pas perdre de vue l’importance de la collaboration internationale dans la lutte contre la traite de personnes. · La traite des êtres humains est un crime grave, une violation de la dignité humaine et un phénomène planétaire. Elle passe aussi pour l’une des entreprises illicites les plus florissantes et lucratives au monde. Une solution internationale efficace passe par des obligations internationales contraignantes. · Deuxièmement, nous avons pu au cours de notre conférence échanger des vues sur tout un éventail de thèmes. Plusieurs des sujets que nous avons abordés se rattachent les uns aux autres plus étroitement que d’autres au point d’introduire une certaine confusion dans les discussions à leur sujet. · Par exemple, j’ai remarqué, pas ici mais ailleurs, une tendance à confondre la migration illégale au trafic de personnes. À cet égard, je crois important de souligner qu’aussi liés l’un à l’autre que soient ces deux problèmes, ils ne présentent pas le même défi et exigent des solutions différentes. · La migration illégale, pour tout dire, implique une opération économique. Par contre, la traite de personnes – bien qu’elle comporte un élément de clandestinité et puisse parfois se confondre au début avec la migration illégale – ne va pas sans un élément de coercition et d’esclavage. · Mieux nous nous entendons sur les termes que nous employons, mieux nous serons en mesure d’élaborer de saines politiques publiques pour lutter contre les problèmes qui nous préoccupent. · En conclusion, combattre le trafic d’êtres humains à l’échelle nationale, bilatérale, régionale et internationale ne sera pas chose facile. Le succès à cet égard passe par des efforts mieux concertés de prévention et de sensibilisation; des approches cohérentes et intégrées en matière de normes internationales; un suivi constant des progrès; la traduction en justice des responsables; et des garanties de sécurité pour les victimes.
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