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Ébauche du procès-verbal de la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique tenue le 29 septembre 2011 à Syktyvkar dans la République de Komi (Russie)
Ébauche du procès-verbal Réunion du CPPRA à Syktyvkar le 28 septembre 2011 Ouverture de la réunion
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DES POINTS À L’ORDRE DU JOUR PROPOSÉS M. Torlopov, sénateur, et M. Morten Høglund, président du CPPRA, ouvrent la réunion. L’adjoint au chef de la République de Komi, M. Konstantin Romadanov, souhaite la bienvenue aux membres du Comité dans la République de Komi et dans la ville de Syktyvkar. Se remémorant la réunion du CPPRA qui a eu lieu à Syktyvkar en 2001, M. Romadanov remercie M. Torlopov et M. Markov d’avoir à nouveau invité les membres du Comité à Syktyvkar. La présidente de la Douma régionale, Mme Marina Isitkovskaya, souhaite également la bienvenue aux membres du CPPRA et expose quelques-uns des enjeux politiques actuels dans la République de Komi. Cette dernière s’est en outre engagée dans de nouveaux projets de manutention et d’utilisation des déchets. Mme Isitkovskaya mentionne également les travaux visant à créer de nouvelles aires naturelles protégées dans la République, notamment en limitant fortement le développement industriel. M. Høglund indique aux membres du Comité que la réunion comportera deux parties. La première se composera d’exposés présentés par les spécialistes invités et la deuxième, après le déjeuner, sera consacrée aux affaires internes du Comité. Décision Le Comité adopte l’ordre du jour et les points proposés à l’ordre du jour, et y ajoute les renseignements donnés par le président.
1. LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE ET INTERRÉGIONALE DANS LA RÉGION DE L’ARCTIQUE – L’EXPÉRIENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE KOMI Le membre russe du CPPRA, M. Vladimir Torlopov, présente les réalisations de la République de Komi en matière de coopération internationale. Comme elle constitue la plus vaste des régions du Nord de la Russie, la République multiplie les activités de coopération internationale dans plusieurs domaines. La plus importante est sa participation au Conseil euro-arctique de Barents (CEAB), mais elle a également conclu de nombreuses ententes bilatérales avec les pays voisins. La stratégie du CEAB en matière de développement social et économique constitue une grande priorité pour la République, dont les représentants participent activement au groupe de travail responsable de cette question. Les projets les plus importants du CEAB pour la République sont la construction d’une nouvelle bibliothèque qui comportera un centre d’information international et le corridor de transport du Nord et la voie ferrée qui, une fois construite, servira de lien entre les comtés et les pays de la région de Barents. En mai 2009, Syktyvkar a accueilli la troisième conférence parlementaire de Barents et, en août 2011, un nouveau parc portant sur la culture finno-ougrienne a ouvert ses portes à Yb. La République compte réaliser un projet de protection de la nature dans le delta du Pechora, en collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial. M. Torlopov souligne l’importance et l’étroitesse des liens qui unissent la République de Komi et la Finlande, notamment en raison de leur appartenance commune au monde finno-ougrien. La collaboration entre les deux administrations est en évolution, comme en témoignent les nombreux projets qu’elles réalisent ensemble dans des domaines aussi divers que la foresterie, la pêche, l’élevage des rennes, le tourisme environnemental, les économies d’énergie et la médecine, en particulier la cardiologie. En outre, l’ouverture du nouveau centre finno-ougrien a été rendue possible grâce à la collaboration des deux pays sur le plan culturel. La réunion du CPPRA constitue un pas de plus vers la reconnaissance de Syktyvkar à titre de lieu de réunion des intervenants en coopération internationale. Décision Le Comité prend bonne note de ces renseignements.
2. AVANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DES SCIENCES DE L’ARCTIQUE DANS LA RÉPUBLIQUE DE KOMI M. Askhab Askhabov, président du présidium du Centre des sciences de Komi et membre de l’Académie des sciences de Russie, présente un exposé sur l’histoire des universités dans la République de Komi. La première université a ouvert ses portes en 1906. On y enseignait surtout les sciences sociales et humaines au cours des premières années mais, avec le début de l’industrialisation dans la République, au cours des années 1930 et 1940, de nouveaux domaines de recherche, liés aux activités industrielles, ont vu le jour. En 1946, l’ouverture d’un nouveau centre a donné le coup d’envoi à la recherche en sciences naturelles. Aujourd’hui, l’Université d’État compte plusieurs instituts, spécialisés notamment en géologie, en psychologie, en chimie et en langues. L’Université réalise toujours de nombreux travaux sur l’utilisation des ressources naturelles de la République. L’institut de géologie participe à la cartographie des champs pétroliers situés en mer et à Novaia Semlja. Quant aux scientifiques de l’institut de biologie, ils s’intéressent aux écosystèmes de la toundra et aux conséquences des gaz à effet de serre sur ces derniers, ainsi qu’aux voies migratoires des rennes du Nord. Une étude sur les effets des activités du secteur pétrolier et gazier sur la santé humaine est en cours dans la République de Komi. Les scientifiques donnent également leur avis au législateur lorsque de nouvelles lois touchant la question de l’Arctique sont en voie d’élaboration. En réponse aux questions du Comité sur les effets des activités du secteur pétrolier et gazier sur la santé humaine, M. Askhabov répond que l’étude est en cours et qu’aucun résultat n’a encore été publié. Des membres du Comité souhaitent savoir si la République de Komi a subi les effets de la récession mondiale; ils demandent plus de détails sur le projet de construction d’une voie ferrée; ils veulent savoir comment la République tente de concilier protection environnementale et exploitation des ressources naturelles; et ils s’intéressent à la question du recrutement des jeunes scientifiques. M. Askhabov indique que l’intérêt des jeunes gens pour les sciences a quelque peu fléchi et qu’on observe un exode des cerveaux, les jeunes quittant les régions rurales pour aller s’établir dans les grandes villes ou s’intégrer à la communauté internationale. Cependant, la République de Komi n’a pas vraiment souffert de cette situation jusqu’ici. En ce qui a trait à l’équilibre entre protection environnementale et exploitation des ressources naturelles, M. Askhabov affirme qu’il faut en arriver à des consensus et faire des compromis. M. Torolpov évoque l’important déversement d’hydrocarbures survenu dans la République de Komi au milieu des années 1990 et il explique que depuis, les règlements sont aussi stricts, voire davantage, que les règlements internationaux. La République a réussi à restaurer l’environnement touché par le déversement, si bien qu’aujourd’hui on y trouve une importante population de poissons. M. Torlopov affirme que la récession européenne s’est fait sentir en République de Komi. Cette dernière dépend grandement des ressources naturelles et des impôts versés par les entreprises. Cependant, comparativement à d’autres sujets russes, la République se tire plutôt bien d’affaire. Elle entretient une collaboration fructueuse avec la société Lukoil et, en 2010 et 2011, les recettes fiscales ont été bonnes. Si bien que la République a pu adopter de nouveaux règlements visant à régler les problèmes de logement et d’autres enjeux sociaux. Les autorités centrales de la Russie appuient le projet de construction d’une voie ferrée, auquel divers sujets russes apportent leur collaboration. En réponse à une question sur le marché du travail, M. Torlopov indique qu’il y a très peu de chômeurs dans la République. En fait, son taux de chômage, qui varie entre 3 % et 4 %, est l’un des plus bas de la Fédération russe. Décision Le Comité prend bonne note de ces renseignements.
3. GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – PERSPECTIVES RÉGIONALES M. Sergey Geraimovich, sous-ministre au ministère des Ressources naturelles et de la Protection de l’environnement de la République de Komi, parle de la richesse des ressources naturelles de la République, qui recèle du pétrole, du gaz naturel, du charbon et différents minéraux, notamment des diamants et de l’or. L’exploitation des richesses naturelles se fait dans le souci d’une croissance durable et du respect de l’environnement. On a en effet tiré d’importantes leçons des travaux de nettoyage qui ont suivi le déversement d’hydrocarbures survenu dans les années 1990. À l’heure actuelle, 145 champs gaziers et 6 mines de charbon sont en exploitation, et les réserves non encore exploitées sont considérables. Comme les infrastructures d’exploitation des ressources naturelles risquent d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement, on a créé des programmes de protection environnementale particuliers, dès les années 1930. Aujourd’hui, 14,5 % du territoire de la République est protégé. De nouveaux programmes de manutention des déchets ont été mis sur pied. M. Geraimovich souligne que la gestion des déchets constitue un problème sérieux et que le pourcentage de matières recyclées est faible. Notamment parce que les déchets industriels résultant de la coupe du bois et de l’exploitation du charbon se trouvent dans des endroits peu accessibles, loin des infrastructures de transport. On cherche des moyens de mieux utiliser les bois de qualité inférieure. La fourniture d’une eau potable de haute qualité est considérée comme une priorité, et l’on a lancé différents projets à cette fin, qui seront réalisés entre 2011 et 2015. Les travaux de protection de l’environnement effectués sous les auspices du Conseil euro‑arctique de Barents comprennent 11 programmes destinés à assainir les activités de production, notamment un programme de formation des ingénieurs. Le gouvernement organise également à l’intention du grand public des activités de sensibilisation, de formation et d’éducation en matière de protection de l’environnement. Le Comité s’interroge sur la manière dont la République de Komi concilie l’extraction du pétrole et du gaz et l’atténuation des changements climatiques, ainsi que sur les effets de la fonte du pergélisol. M. Geraimovich déclare que différentes commissions s’occupent de ces questions. L’une d’entre elles tiendra bientôt une réunion à Usinsk où elle visitera une installation afin de vérifier dans quelle mesure les responsables sont prêts à intervenir en cas d’accident. En réponse à une autre question du Comité, M. Geraimovich affirme ne pas voir de conflit entre l’extraction des ressources naturelles et la préservation de la nature. On crée des aires protégées depuis les années 1930, si bien que la République en compte aujourd’hui 137, dont 2 relevant du gouvernement fédéral. On procède actuellement à l’inventaire des aires protégées. Lorsqu’il sera terminé, en 2014, on aura également élaboré une nouvelle politique sur ces aires. Décision Le Comité prend bonne note de ces renseignements.
4. SOUTIEN DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA RÉPUBLIQUE DE KOMI M. Valery Markov, vice-président principal du Conseil d’État de la République de Komi, présente la situation des peuples autochtones aux membres du Comité. Aujourd’hui, 60 % des habitants sont d’origine russe, et 25 % d’origine komie. Le reste de la population appartient à de nombreux petits peuples, notamment les Nénètses, les Khantys et les Mansis, des chasseurs qui vivent dans des zones particulières, dans le Nord de la République. Au cours des dernières années, le nombre de Komis a diminué. En effet, depuis les années 1970, ils quittent les régions rurales pour s’installer dans les villes. Si bien qu’aujourd’hui, 74 % d’entre eux vivent dans les centres urbains et 24 % à la campagne. Les droits des peuples autochtones sont protégés par des lois. Les lois fédérales les plus importantes sont la constitution, les lois sur les langues et sur l’éducation datant de 1991, et la loi sur l’élevage des rennes adoptée en 2011. Les lois komies doivent être conformes aux lois fédérales. La loi sur l’éducation officialise le droit des Autochtones d’étudier leurs langues, leur histoire et leur culture dans les écoles. En outre, on accorde une aide financière aux entreprises traditionnelles. La langue komie est enseignée à 25 000 enfants répartis dans une centaine d’écoles. La politique de l’État ne soutient toutefois pas seulement les Komis mais également d’autres peuples autochtones de la République. L’élevage des rennes et l’infrastructure nécessaire à cette activité, et la possibilité d’en tirer viande et nourriture, stimulent l’entrepreneuriat dans les villages proches de cette activité traditionnelle. Le premier congrès du peuple komi a eu lieu en 1991. En février 2012, on assistera donc à la dixième édition de ce congrès destiné aux Komis de toute la Fédération russe où l’on propose notamment de nouvelles lois. Les membres du Comité s’informent de la participation des femmes dans la société en général et plus particulièrement de leur présence dans les universités. Ils veulent aussi savoir si des conflits d’intérêts opposent la population autochtone et la population russe de la République. M. Markov répond que la République tente de promouvoir l’égalité des sexes en donnant en exemple les attitudes et comportements des pays de l’Arctique voisins. La situation s’améliore en République de Komi même si l’égalité n’est pas encore assurée. À une certaine époque, les Komis comptaient pour 90 % de la population de la République. Au milieu du XXe siècle, leur proportion n’était plus que de 50 % et, en 2000, elle est tombée à 25 %. Cela s’explique essentiellement du fait que l’exploitation des ressources naturelles a attiré de nouveaux arrivants dans la République. Cependant, il s’agit d’un État stable où les différents groupes ethniques n’entrent pas en conflit. Décision Le Comité prend bonne note de ces renseignements.
5. PARTICIPATION DES UNIVERSITÉS DE LA RÉPUBLIQUE DE KOMI À DES PROGRAMMES D’ÉCHANGE INTERNATIONAUX M. Georgy Korsunov, adjoint du recteur, Relations externes de l’Université Polytechnique d’État à Ukhta, entretient le Comité de la question des échanges d’étudiants. La collaboration entre les établissements d’enseignement, ainsi que les échanges d’étudiants, sont de très efficaces moyens de favoriser une compréhension mutuelle entre les peuples et les nations. Le Conseil euro-arctique de Barents contribue pour beaucoup à faciliter une telle collaboration, et des représentants de la République participent au groupe de travail du Conseil sur l’éducation et la recherche. L’Institut d’État en foresterie travaille en étroite collaboration avec la Finlande, la Norvège et la Suède. Un projet de planification en foresterie réunit plusieurs des intéressés de ce secteur. Il permettra de développer de nouveaux outils technologiques, en particulier en République de Komi, et notamment de créer un réseau de chemins forestiers. Dans le cadre d’un programme de foresterie bilatéral auquel participent la Russie et la Finlande, on vise à améliorer la compétence des enseignants. Il existe plusieurs autres projets de collaboration avec la Finlande dans ce secteur. L’Université d’Ukhta participe également aux activités de l’Université de l’Arctique et à des projets de coopération avec tous les pays membres du CPPRA. Elle offre en outre un programme de baccalauréat en études circumpolaires en collaboration avec l’Université de Nordland à Bodø, en Norvège. L’Université participe aussi au programme de mobilité académique étudiante North2North de l’Université de l’Arctique. En mai 2011, une délégation de l’Université du Maine est venue à Syktyvkar pour étudier des possibilités de collaboration académique. L’Université d’Ukhta a conclu des ententes avec une université française en matière de mobilité académique, d’obtention de certains diplômes et d’études des régions arctiques. Elle participe aussi au programme Fulbright, à des échanges d’étudiants avec le Kazakhstan et à un programme d’enseignement de l’anglais, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères des États-Unis. Décision Le Comité prend bonne note de ces renseignements.
6. CHANGEMENTS CLIMATIQUES PENDANT LA PÉRIODE QUATERNAIRE DANS LA PARTIE EUROPÉENNE DU NORD DE LA RUSSIE Mme Lyudmila Andreicheva, chef de département à l’Institut de géologie du Centre des sciences de Komi de l’Académie des sciences de Russie, présente ses constatations au Comité. Mme Andreicheva a analysé les températures observées au XXe siècle et a conclu à une hausse de la température. Elle explique toutefois que la Terre a toujours connu des périodes plus chaudes et des périodes plus froides, et que la période qui a fait l’objet de son étude est très limitée, compte tenu de l’âge de la planète. Il y a environ 300 000 ans, la température était plus élevée de un ou deux degrés, et il y avait davantage de bouleaux et de pins. Par la suite, c’est-à-dire il y a entre 240 000 et 180 000 années, la température était encore plus élevée, atteignant entre deux et quatre degrés de plus qu’aujourd’hui. Plus récemment, soit il y a entre 50 000 et 25 000 années, la planète a traversé une période plus froide, où il faisait entre deux et six degrés de moins qu’aujourd’hui. Il y a 10 000 ans, la Terre a connu une période de refroidissement et d’instabilité climatiques. Enfin, si l’on recule de 5000 ans, on constate que les températures étaient supérieures de deux à trois degrés à celles d’aujourd’hui et que la forêt atteignait la région de Pechora. On observe aujourd’hui une tendance stable au refroidissement. En effet, chaque période de haute température est plus froide de un degré que la précédente. Par conséquent, selon l’étude réalisée par Mme Andreicheva, les températures vont en refroidissant. Décision Le Comité prend bonne note de ces renseignements.
7. ADOPTION DE L’ÉBAUCHE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À REYKJAVIK LE 9 JUIN 2011 Décision Le procès-verbal de la réunion tenue à Reykjavik le 9 juin 2010 est adopté.
8. 10e CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE Mme Gretarsdottir, de la délégation islandaise, fait le point sur la préparation de la 10e conférence et propose qu’elle ait lieu à Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012. Les sujets présentés dans l’ébauche de programme étant très vastes, il y aurait lieu de préciser sous quels angles ils seront abordés. L’un des principaux défis en ce qui concerne le développement humain consiste à traduire en mesures concrètes les recommandations stratégiques présentées dans les rapports scientifiques. Il est également proposé d’examiner de plus près le mode de financement du développement commercial du Nord, compte tenu des récentes crises financières. Le président du Comité propose que la Finlande, la Suède et le Canada nomment des rapporteurs, parmi les membres de leur délégation, en vue de la 10e conférence. Les délégués concernés répondent au président qu’ils doivent obtenir l’autorisation des autorités de leur pays avant de prendre un tel engagement. Décision Le Comité décide de tenir la 10e Conférence des parlementaires de la région arctique à Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012.
9. GOUVERNANCE DE L’ARCTIQUE, UNE RÉGION EN PLEINE ÉVOLUTION M. Høglund présente aux membres du Comité une nouvelle version de la proposition, révisée à la suite des discussions qu’ils ont eues à la réunion de Reykjavik en juin. M. Høglund est dans l’ensemble satisfait du document. Outre quelques corrections touchant la rédaction du document, il propose d’y intégrer la dernière modification apportée à la structure de gouvernance du Conseil de l’Arctique, soit l’entente concernant les activités de recherche et de sauvetage. Les parlementaires doivent se pencher sur ce nouveau mécanisme et analyser en quoi ils peuvent influer sur son utilisation future. La mise sur pied de groupes de travail responsables de différents domaines de coopération en Arctique ouvre de nouvelles possibilités. Le Comité doit entamer le dialogue avec le Conseil de l’Arctique à ce sujet. M. Høglund suggère que les pays de l’Arctique s’intéressent de près aux nouvelles voies maritimes qui s’ouvrent dans la région et qu’ils élaborent une stratégie commune en matière de transport dans la région de l’Arctique. Les membres du Comité sont dans l’ensemble d’accord avec les idées de M. Høglund. Ils soulignent l’importance du chapitre sur la vision de l’avenir de l’Arctique et proposent d’ajouter quelques phrases, dans l’introduction, sur la sécurité maritime, les ressources naturelles et le bien-être social de la population. Il est également proposé de modifier l’ordre des différents chapitres et de présenter la proposition visant à créer une organisation internationale en tant que dernière recommandation. Les membres du Comité insistent sur l’importance d’intégrer les peuples autochtones aux discussions sur les questions relatives à la gouvernance dans l’Arctique. Enfin, ils proposent d’ajouter quelques mots sur la gestion écosystémique, qu’ils considèrent comme un sujet qui pourrait être abordé à la prochaine réunion du Comité. Décision Le Comité convient que la version révisée du document sur la gouvernance de l’Arctique rend fidèlement compte des discussions qui ont eu lieu à Reykjavik et il approuve les ajouts suggérés pendant la réunion à Syktyvkar.
10. Proposition visant la présidence TOURNANTE du CPPRA La délégation islandaise présente une proposition concernant la présidence tournante du CPPRA : [traduction] « La présidence du Comité sera assumée à tour de rôle par les différents membres, idéalement pour une période de deux ans chacun. » Décision La présidence du Comité sera assumée à tour de rôle par les différents membres, idéalement pour une période de deux ans chacun.
11. ÉLECTION DU NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT DU CPPRA M. Morten Høglund propose d’élire Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir à titre de nouvelle vice-présidente du CPPRA. Décision Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir est élue à l’unanimité vice-présidente du CPPRA.
12. ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA La délégation canadienne présente les principes et les priorités de la Stratégie pour le Nord du Canada. Cette stratégie, élaborée en 2009, se fonde sur quatre priorités qui continuent d’orienter la politique du Canada en ce qui concerne l’Arctique. Ces priorités sont les suivantes : ·Exercer notre souveraineté dans l’Arctique ·Promouvoir le développement social et économique ·Protéger notre patrimoine naturel ·Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord Le Canada poursuit ses investissements dans l’Arctique. Il a notamment ouvert un centre de formation des Forces canadiennes à Resolute Bay, de nouvelles installations de mouillage et d’avitaillement en carburant en eaux profondes à Nanisvik, et la construction d’une nouvelle flotte de patrouilleurs et de brise-glaces. La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques sera désormais appliquée dans une zone s’étendant jusqu’à 200 milles marins (au lieu de 100 milles marins) au large de la côte canadienne. Des litiges frontaliers opposent toujours le Canada au Danemark et aux États-Unis mais ces différends sont bien gérés. Grâce à des discussions bilatérales régulières, on est en voie de trouver une solution au différend avec le Danemark en ce qui concerne l’île Hans, une île déserte de 1,3 kilomètres carrés. Dans la mer de Beaufort, le différend porte sur la frontière maritime nord de l’Alaska et du Yukon. La zone qui fait l’objet de ce désaccord mesure quelque 6250 milles marins et les deux États s’entendent pour poursuivre le dialogue et faire appel à des spécialistes des deux pays pour régler les problèmes techniques liés à l’établissement de la frontière. En ce qui a trait au passage du Nord-Ouest, le Canada autorise la navigation dans les eaux de l’Arctique à la condition que les navires respectent les mesures de contrôle canadiennes en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement et des droits des Inuits. Le passage du Nord-Ouest n’est pas un détroit international; il se trouve dans les eaux intérieures canadiennes. Pour ce qui est de déterminer l’étendue du plateau continental canadien, le gouvernement du Canada entend présenter une demande à la Commission des Nations Unies responsable de ce dossier d’ici à la fin de 2013. Les travaux scientifiques nécessaires à la cartographie du plateau continental sont effectués en collaboration avec les États-Unis, la Russie et le Danemark. Le gouvernement du Canada continue de transférer des pouvoirs aux trois territoires nordiques, en particulier dans le domaine de la gestion des ressources et des terres. Le projet ArcticNet, qui vise à établir des stratégies d’adaptation aux changements climatiques, a été financé à hauteur de 67,3 millions de dollars. Dans la foulée de l’Année polaire internationale, le Canada accueillera les participants à la conférence intitulée De la connaissance à l’action, à Montréal, du 22 au 27 avril 2012. À la suite du déversement pétrolier survenu dans le golfe du Mexique, le Canada a entamé un examen des pratiques en matière de forage en mer dans l’Arctique. Les collectivités autochtones sont invitées à participer à plusieurs projets canadiens, plus particulièrement en ce qui a trait à la gestion des projets et au développement de l’économie dans les régions concernées. Ainsi, les collectivités autochtones participent directement au projet gazier Mackenzie, selon un modèle de participation des Autochtones. La délégation russe signale que la législation relative à l’Arctique est en constante évolution dans la Fédération russe. Une importante réunion visant à discuter de l’évolution des conditions en Arctique par suite du réchauffement de la planète a eu lieu la semaine dernière à Arkhangelsk. Le premier ministre Poutine et plusieurs députés et représentants gouvernementaux ont participé à cette réunion organisée par la société de géographie russe. La délégation islandaise indique que les débats sur les questions concernant l’Arctique sont de plus en plus nombreux au sein de la société islandaise. Deux conférences ont récemment eu lieu à Akureyri, dont celle du Forum sur la recherche nordique. Même si le Parlement n’a pris aucune nouvelle mesure depuis la dernière réunion, on a assisté à un vaste débat, dans les médias, sur le rôle des États non arctiques en Arctique et au sein du Conseil de l’Arctique. Ce débat résulte en partie du fait qu’une société chinoise souhaite acheter de vastes terres en Islande. La délégation suédoise affirme que les Suédois s’intéressent davantage à l’Arctique, du fait que la Suède occupe la présidence du Conseil de l’Arctique et en raison de la nouvelle stratégie de la Suède concernant l’Arctique. La 5e Conférence des parlementaires de Barents s’est déroulée à Luleå, du 18 au 20 mai. La sécurité maritime en Arctique est une question importante pour le Comité sur l’environnement et les ressources naturelles du Conseil nordique, et une proposition à ce sujet sera soumise à la discussion lors de la réunion du Conseil nordique qui aura lieu au début de novembre. Le Conseil nordique et Torkil Sørensen annonce aux membres du Comité que le thème de la réunion du Conseil nordique sera : Des sociétés nordiques ouvertes. Les ministres membres du Conseil nordique ont préparé deux nouveaux programmes, l’un portant sur l’Arctique et l’autre sur la collaboration entre les pays de l’Ouest – Canada. Les représentants du Conseil nordique de l’Ouest rendent compte des résultats de la réunion annuelle du Conseil, qui a eu lieu en août dernier : il y a été recommandé de préciser les intérêts communs des pays du Nord-Ouest en ce qui a trait aux changements climatiques. Ces intérêts comprennent notamment les questions liées au transport et à l’utilisation des ressources naturelles. Le thème de la conférence de l’an prochain est le suivant : La position de la région du Nord-Ouest au sein de la communauté internationale, plus particulièrement en ce qui a trait à l’Arctique et au développement commercial. La délégation finlandaise, qui doit se réunir la semaine prochaine, mentionne que peu de faits nouveaux sont survenus depuis les élections du printemps dernier. Elle indique toutefois que la question du transport et de la logistique a connu une évolution intéressante au sein du partenariat Dimension septentrionale, qui favorise la collaboration entre les pays du Nord, en particulier la Norvège et la Finlande, en ce qui concerne le transport ferroviaire. La délégation norvégienne signale que les événements tragiques survenus en Norvège le 22 juillet dernier ont largement dominé les débats politiques. La délégation s’est rendue à Mourmansk et à Kirkenes, à la fin d’août, pour en apprendre davantage sur la coopération entre particuliers dans le Nord et sur la coopération entre les entreprises norvégiennes et russes. En vertu d’une nouvelle entente conclue par la Russie et la Norvège, il sera désormais possible, pour les personnes qui vivent à moins de 30 kilomètres de la frontière, de se rendre dans le pays voisin sans visa. Cette entente devrait entrer en vigueur au début de 2012. L’entente entre la Russie et la Norvège sur la délimitation des territoires a engendré de nouvelles activités dans le secteur pétrolier et gazier dans la mer de Barents. Enfin, le gouvernement norvégien doit présenter d’ici quelques semaines un nouvel exposé de principe sur la politique norvégienne à l’égard de l’Arctique.
13. PROCHAINE RÉUNION DU CPPRA La prochaine réunion du CPPRA aura lieu en Suède, du 13 au 15 février 2011. (sic)
14. Questions ajoutées à l’ordre du jour Pas d’autres
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