ANNEXE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

 

DU COMITÉ DIRECTEUR DU GROUPE DES DOUZE PLUS

 

SÉNAT, PARIS, LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012

 

Participants :

 

M. Robert  Del  Picchia  (France),  président,  M. François-Xavier  de  Donnea  (Belgique), M. Donald Oliver (Canada), Mme Barbara Contini (Italie), M. Marek Ziołkowski (Pologne), M. Robert Walter (Royaume-Uni), M. Patrice Martin-Lalande (France), M. Krister Örnfjäder (Suède), M. Pierre-François Veillon (Suisse), M. Josef Winkler (Allemagne).

 

Excusés : M. Norbert Lammert (Allemagne), Mme Barbara Prammer (Autriche).

 

La réunion commence à neuf heures, sous la présidence de M. Robert Del Picchia (France), président du Comité directeur des Douze Plus.

 

1. Ouverture de la réunion

 

M. Robert Del Picchia (France), président, souhaite la bienvenue à tous.

 

2. Adoption de l’ordre du jour

 

M. Donald Oliver (Canada) souhaite que soient ajoutés à l’ordre du jour les points suivants : le groupe du partenariat entre hommes et femmes, la position des Douze Plus sur le point d’urgence et la procédure de sélection du Secrétaire général de l’UIP.

 

Le Président donne son accord et constate que le projet d’ordre du jour n’appelle pas d’autres observations.

 

L’ordre du jour est adopté.

 

3.  Adoption  du  compte  rendu  de  la  réunion  du  Comité  directeur  du  Groupe  des
Douze Plus tenue à Paris le 5 mars 2012

 

Le compte rendu est adopté sans observations.

 

 

QUESTIONS RELATIVES A L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

 

 

4. Sujets débattus en sous-comité des finances et au Comité exécutif

 

Le président félicite le sous-comité des finances pour le sérieux et la régularité de ses travaux

– la preuve est ainsi faite de son caractère indispensable. Il invite les membres du Comité exécutif à faire rapport sur ses travaux et ceux du sous-comité.

 

M. Krister Örnfjäder (Suède) confirme que le sous-comité des finances a recueilli les priorités stratégiques des différents groupes géopolitiques et s’est réuni à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Le projet de budget de l’UIP pour 2013 prévoit une économie de près de 400 000 francs suisses – au regard de l’objectif initial fixé à 409 000 francs suisses. Le montant des cotisations est stabilisé à son niveau de 2007 et les dépenses opérationnelles brutes s’élèvent à 13,6 millions de francs suisses. Le plan de travail proposé est conforme à la stratégie  de  l’UIP  pour  la  période  2012-2017  et  comprend  trois  priorités :  établir  des parlements démocratiques, renforcer leur rôle international et imposer l’UIP comme acteur phare de la coopération interparlementaire ; leur mise en œuvre sera toutefois plus lente que prévu. L’accumulation de réserves consacrées aux réparations futures dans les bâtiments de l’UIP et le fonds de roulement sont gelés. En 2012, l’excédent opérationnel devrait augmenter légèrement, ce qui permettra d’abonder le fonds de roulement. Les crédits disponibles pour les activités conduites avec l’OMC sont réduits, et les activités relevant de la gouvernance économique mondiale sont suspendues. Les documents budgétaires ont été remaniés sur la forme, en sorte d’être plus lisibles. Enfin, à l’approche de son premier anniversaire, le sous- comité devra dresser le bilan de ses travaux et de son fonctionnement ; il sollicitera pour cela l’avis de chacun.

 

De nouvelles contributions volontaires sont d’ores et déjà annoncées pour 2013. Avec la réduction  de  ses  fonds  propres,  l’UIP  devra  s’appuyer  de  manière  croissante  sur  ses partenaires extérieurs en les incitant à contribuer à sa stratégie d’ensemble – ce que l’agence suédoise de développement international est seule à accepter de faire à ce jour – plutôt qu’à tel ou tel projet spécifique. Il existe un vaste vivier encore inexploité de donateurs potentiels, qu’il s’agisse de fondations, d’entreprises ou de riches particuliers ; le Secrétariat mettra avant la fin de l’année des documents d’information sur ce sujet à la disposition des membres de l’UIP. D’autre part, plusieurs Etats, dont la République de Corée et l’Egypte, ont détaché des fonctionnaires auprès du Secrétariat de l’UIP : c’est là une piste supplémentaire d’économie qu’il convient d’encourager.

 

Grâce aux travaux préparatoires du sous-comité des finances, le Comité exécutif a eu davantage de temps à consacrer aux questions non budgétaires. Il s’est longuement penché sur la politique de communication de l’UIP. Les investissements dans ce domaine ne sauraient être reportés, car l’UIP doit accroître sa visibilité. A cet égard, le développement du site internet est essentiel.

 

Le Comité exécutif a fait paraître un communiqué de presse au nom de l’UIP pour sommer le Parlement syrien  d’exercer sa responsabilité de protéger son peuple et de mettre un terme au conflit en cours. La question délicate de sa suspension sera posée lors de l’Assemblée de Québec, à l’initiative de la délégation koweitienne ; toutefois, à l’heure actuelle, l’absence de parlement ou le non-paiement des cotisations sont les deux seuls motifs pouvant justifier la suspension.

 

Le Comité exécutif a également constaté la nécessité d’améliorer les méthodes de travail des commissions permanentes. Enfin, il a été saisi d’un rapport d’évaluation externe des activités d’appui technique conduites par le Secrétariat : entre janvier 2008 et juin 2012, l’UIP a organisé une centaine d’actions de soutien à l’intention de trente parlements, dont dix-sept dans les pays les moins avancés.

 

M. Donald Oliver (Canada) note que le Comité a hésité à se prononcer sur plusieurs questions d’importance lors de sa dernière réunion, compte tenu de l’absence de six de ses dix-sept membres. S’agissant des questions financières, plusieurs membres ont estimé qu’il était inacceptable d’utiliser le fonds de roulement pour équilibrer le budget mais le Comité a rejeté une motion refusant cette mesure par sept voix contre deux. Le Secrétaire général a assuré le Comité que le montant des contributions volontaires dépasserait nettement 1,5 million de francs suisses, notamment grâce aux contributions des agences SIDA et USAID. Un membre a proposé de supprimer le financement des activités liées à l’OMC, mais le Comité a rejeté cette demande. Il a alors été proposé de soumettre le projet de budget au Conseil directeur avec deux modifications mineures, l’une concernant le titre « Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP dans un contexte budgétaire contraint » et l’autre la ventilation des dépenses entre les deux assemblées annuelles. Le texte ainsi amendé a été adopté par huit voix pour et une abstention.

 

D’autre part, plusieurs membres souhaitant que chacune des deux assemblées annuelles dure quatre jours, le Président a demandé au Secrétaire général de présenter à Québec un rapport sur le format des assemblées et des travaux des commissions.

 

Le Comité s’est ensuite penché sur les relations de l’UIP avec l’ONU. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution invitant avec force l’UIP à s’impliquer davantage dans les activités de l’ONU. Le Secrétaire général est réticent à placer l’UIP sous l’égide de l’ONU, mais convient qu’il faut rapprocher les deux organisations. Il a invité les membres à juger par eux-mêmes de l’efficacité et de l’utilité des travaux de la Commission UIP des affaires des Nations Unies, afin qu’une évaluation en soit faite à Québec.

 

Enfin, il a informé le Comité que deux groupes de parlementaires souhaitaient se constituer en instances reconnues au sein de l’UIP : un groupe de jeunes parlementaires, déjà réuni de manière informelle en marge des dernières assemblées, voudrait se structurer sur le modèle du comité de coordination des femmes parlementaires et, à ce titre, bénéficier d’une salle de réunion  et  de  services  d’interprétation ;  les  whips,  d’autre  part,  à  l’initiative  du  whip majoritaire du Parlement australien, souhaitent constituer un groupe autofinancé dont les activités n’auraient aucune incidence budgétaire pour l’UIP. Le Comité exécutif et son Président ont donné leur accord de principe à ces deux demandes.

 

La  stratégie  de  communication de  l’UIP  repose  sur  les  priorités  suivantes :  adopter  un nouveau logo, améliorer la présentation du site et la hiérarchisation des informations, produire des bulletins d’information en anglais, français et espagnol et utiliser davantage les réseaux sociaux.

 

Le Comité exécutif a longuement débattu de la place à accorder aux activités d’assistance technique et de renforcement des capacités que l’UIP conduit dans certains parlements nationaux. L’UIP possède certes une expertise et un vaste réseau dans ce domaine, mais d’autres organisations sont également très présentes, qu’il s’agisse du PNUD, de la Banque mondiale ou d’autres, qui disposent de ressources bien supérieures. Dans un tel contexte, l’UIP doit davantage faire valoir la pertinence de son action.

 

M. Pierre-François Veillon (Suisse) note que la réduction budgétaire prévue pour 2013, certes limitée puisqu’elle n’équivaut qu’à 70 000 francs suisses sur un budget total de plus de

13  millions, signale néanmoins le  début d’un processus. Lors de la  réunion du Comité exécutif, il a défendu deux propositions : ne pas puiser dans le fonds de roulement pour abonder les recettes d’une part et, de l’autre, recentrer les activités de l’UIP sur son cœur de métier en supprimant notamment sa participation aux travaux de l’OMC – proposition qu’il a été le seul à soutenir ! Sans doute le Comité exécutif n’est-il pas encore habitué à adopter des amendements.

 

L’état  des  contributions volontaires est  encourageant. Toutefois,  les  commissions permanentes de l’UIP ne fonctionnent pas de manière adéquate et un effort substantiel doit notamment être consacré à la professionnalisation de leurs secrétariats. Le Secrétaire général a annoncé qu’il présenterait à Québec un rapport sur ce sujet, ainsi que sur le format des assemblées annuelles.

 

Enfin, le Secrétariat de l’UIP s’offusque parfois de l’action du PNUD ou de la Banque mondiale en matière d’assistance technique aux parlements nationaux – un domaine où l’UIP est compétente par nature. Or, le rapport d’évaluation externe soumis au Comité exécutif a révélé que l’UIP se disperse, qu’elle n’est dotée d’aucune structure adéquate de gestion de projet et qu’elle peine à assurer le suivi des objectifs fixés pour chacune de ses activités. L’UIP pourrait à Québec débattre des douze recommandations de ce rapport pour améliorer concrètement ses performances face aux principaux bailleurs de fonds.

 

M. Josef Winkler (Allemagne) estime que le moment n’est pas encore venu de mettre fin aux activités que l’UIP conduit en commun avec l’OMC, mais souhaite qu’une évaluation précise de leur pertinence et de leur efficacité soit menée afin d’éclairer le débat.

 

M. Krister Örnfjäder (Suède) estime que la stratégie de l’UIP telle qu’elle a été élaborée doit davantage tenir compte des réflexions des Douze Plus et des autres groupes géopolitiques sur la nature des réductions budgétaires à adopter. De ce point de vue, les activités liées à l’OMC ne semblent pas prioritaires. La stratégie de l’UIP est en discussion depuis trop longtemps pour revenir dessus, mais il faut étudier les moyens de la mettre en œuvre – et l’UIP en est capable, en particulier parce que les contributions volontaires atteindront un montant plus élevé que prévu. Cela étant, rien ne sert d’abonder le fonds de roulement s’il ne sert pas à l’UIP pour accomplir ses principales missions. Accroître le fonds de roulement d’une  main  tout  en  supprimant  des  activités  importantes de  l’autre  aurait  des  effets contreproductifs.

 

M.  François-Xavier  de  Donnea  (Belgique)  se  félicite  des  progrès  méthodologiques accomplis depuis la création du groupe de travail qu’il préside, qui a notamment permis de mieux ventiler la présentation du budget selon des objectifs clairs. De ce point de vue, les travaux des Douze Plus offrent un éclairage précieux au sous-comité des finances quand vient l’heure  de  proposer  des  coupes  budgétaires.  Le  budget  pour  2013  est  globalement satisfaisant ; toute réduction supplémentaire devrait donner lieu à une évaluation précise de ses conséquences possibles sur les objectifs et la stratégie de l’UIP.

 

Les différents services d’appui aux parlements coûtent environ 2,5 millions de francs suisses, soit 20% du budget global de l’UIP. Dans ce domaine comme ailleurs, la ventilation par objectifs – même sans entrer dans d’excessifs détails – est souhaitable car elle faciliterait les arbitrages. Il est vrai que le PNUD, la Banque mondiale, l’Union européenne et d’autres organisations telles que l’AWEPA sont très actives en matière d’assistance technique. Les besoins en la matière sont immenses, et l’UIP seule ne saurait tous les satisfaire. La concertation et la coordination sont donc indispensables pour mieux répartir les activités entre ces différents partenaires, par exemple par zone géographique ou par champ thématique, et pour  inciter  les  bailleurs  de  fonds  à  sous-traiter  certaines  tâches  que  l’UIP  estimera prioritaires. Ces organisations consacrent en effet des moyens considérables à la consolidation des parlements – pierre angulaire de la bonne gouvernance. De surcroît, le PNUD, l’Union européenne  ou  encore  la  Banque  mondiale  s’appuient  déjà  sur  des  programmes  de coopération bilatérale directe entre parlements tels que ceux qui existent entre le Parlement belge et les parlements d’Afrique centrale. En somme, il convient d’organiser d’urgence une réunion des principaux acteurs de l’aide aux parlements.

 

Le Président juge que ce point de vue très intéressant mériterait d’être débattu avec les autres membres des Douze Plus lors de la prochaine réunion du groupe.

 

M. Robert Walter (Royaume-Uni) salue le travail des membres des Douze Plus qui siègent au Comité exécutif et au sous-comité des finances.

 

Il s’interroge sur la définition précise des « jeunes parlementaires ». Feront-ils l’objet d’un quota par délégation nationale ? S’agira-t-il de promouvoir un équilibre entre les âges sur le modèle de l’égalité entre les sexes ? Pour ce qui concerne les whips, le mode de fonctionnement diffère d’un parlement à l’autre mais au Royaume-Uni, comme au Canada, il convient de distinguer les whips gouvernementaux des whips de l’opposition. Les premiers font partie du gouvernement, les seconds travaillent pour leur parti ou pour le Parlement ; les uns sont des décideurs et des gestionnaires, les seconds cherchent au contraire à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Dès lors, comment envisager, en pratique, une réunion de whips – même si, en principe, l’idée est bonne ?

 

Sur l’aspect financier, déjà abondamment discuté par les Douze Plus – qui représentent plus de la moitié du budget de l’UIP –, il est heureux que les contributions des membres restent inchangées  en  2013  car  il  serait  difficile  de  trouver  d’autres  sources  de  financement. Toutefois, la situation des pays industrialisés n’a guère de chances d’évoluer beaucoup avant

2016 : leurs gouvernements vont geler ou continuer de réduire les dépenses. Il faudra en tenir compte.

 

Pourquoi ne pas se tourner vers le Parlement européen, qui n’a pas été soumis aux mêmes contraintes budgétaires que d’autres parlements d’Europe et dont la contribution, comme membre associé, au budget de l’UIP ne s’élève qu’à 8 700 francs suisses ? Le Parlement européen poursuit des objectifs analogues à ceux de l’UIP  et envoie déjà régulièrement un représentant officiel aux assemblées de l’UIP. Un dialogue constructif avec lui pourrait l’inciter à abonder davantage le budget de l’UIP – par sa contribution obligatoire ou par une contribution volontaire – et à travailler davantage avec elle dans les domaines où l’on constate des doublons. Le secrétariat ou, à titre individuel, les membres ici présents – à l’exception des collègues suisse et canadien – pourraient faire pression en ce sens sur leurs compatriotes députés européens.

 

Enfin, s’il existe un excédent, ce qui prouve que les dépenses ont été raisonnables, pourquoi ne pas l’utiliser comme un revenu supplémentaire plutôt que l’ajouter aux réserves ?

 

Pour M. Marek Ziołkowski (Pologne), en période de restrictions budgétaires, l’UIP doit se concentrer sur son objectif principal : le fonctionnement de la démocratie parlementaire et en particulier de certains groupes de parlementaires – les femmes, les jeunes. Si intéressantes soient-elles,  les  autres  questions  –  la  pauvreté,  la  paix  dans  le  monde,  le  commerce mondial, … – devraient être laissées à d’autres organisations. Naturellement, l’UIP ne doit pas restreindre son intérêt aux seuls parlementaires mais elle doit se concentrer sur ce qu’elle a à faire – et éventuellement sur ce qu’elle peut faire de plus si des financements supplémentaires le lui permettent. Il serait intéressant de savoir ce que les autres membres des Douze Plus en pensent, notamment à propos des discussions entre l’UIP et l’OMC.

 

M. François-Xavier de Donnea (Belgique) suggère que les Douze Plus proposent au Comité exécutif l’organisation par l’UIP d’une réunion des responsables des organisations internationales et nationales qui s’attachent à renforcer les capacités des parlements. Au PNUD, à la Banque mondiale, à l’Union européenne – Commission et Parlement – et à l’AWEPA, déjà cités, s’ajoutent deux importantes ONG américaines, très actives : le National Democratic Institute, proche du parti démocrate, et son pendant républicain, l’International Republican Institute. L’UIP, dont l’action reste limitée par son budget et par l’impossibilité d’être présente partout, jouerait ainsi un rôle moteur sans avoir à tout financer, voire en dégageant des fonds supplémentaires. La réunion pourrait avoir lieu à Bruxelles ou à New York, au siège de l’ONU, puisque les acteurs du domaine sont établis aux États-Unis plutôt qu’en Europe. Elle serait présidée par le président de l’UIP ou par son Secrétaire général, les responsables des organisations conviées étant quant à eux libres de s’y faire représenter.

 

M. Donald Oliver (Canada) approuve cette idée. Toutefois, il ne saurait être question de proposer une nouvelle conférence, faute de financement. Dès lors, pourquoi ne pas demander au secrétariat de l’UIP à Genève de consacrer une séance spécifique de l’Assemblée de printemps, qui se tiendra à Quito, à l’aide aux parlements en situation de conflit ? Cela permettrait de mettre ce projet en œuvre sans coût supplémentaire.

 

Le Président est favorable à une réunion de coordination au moment d’une conférence de l’UIP et estime qu’elle pourrait avoir lieu à New York, où il serait facile de convier les personnalités concernées. Il paraît opportun de présenter ce projet aux Douze Plus à Québec afin que leurs représentants le proposent au Comité exécutif lors de sa prochaine réunion.

 

Pour Mme Barbara Contini (Italie), l’appui aux parlements fait partie des missions du PNUD et de la Banque mondiale. L’idée d’une réunion de coordination est bienvenue mais l’échéance de Quito paraît trop lointaine. Le sujet pourrait être abordé à Québec en vue d’envoyer des représentants à l’audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, qui aura lieu début décembre à New York, où tous les acteurs concernés seront présents. Un parlementaire représentant son État pourrait également y intervenir au nom de l’UIP.

 

Pour M. Pierre-François Veillon (Suisse), si les organisations dont il a été question ne collaborent pas systématiquement avec l’UIP, il faut aussi se demander pourquoi. Les méthodes de travail de l’UIP ont fait l’objet d’un rapport externe très sévère qui critique leur amateurisme. De ce point de vue, il convient de se montrer très vigilant, notamment au sein du Comité exécutif.

 

’opportunité de proposer une telle réunion au Comité exécutif, étant entendu qu’elle doit se greffer sur une conférence existante.

 

Il est convenu de procéder ainsi.

 

Au  sujet  des  jeunes  parlementaires, M. Donald  Oliver  (Canada)  précise  en  réponse  à M. Walter que la question de leur définition a été soulevée au Comité exécutif. Aucune limite d’âge n’a été  établie. Il  s’agit de jeunes élus dans leur pays, désireux d’officialiser les réunions qui les rassemblent en marge de celles de l’UIP. Le secrétaire général n’y a vu aucun inconvénient,  rappelant  que   c’est   ainsi   que   s’est   constitué  le   groupe  des   femmes parlementaires et que cela pouvait favoriser la participation des jeunes. Certains se sont interrogés sur le bien-fondé d’un groupe séparé pour agir au sein de l’organisation, mais personne ne s’est véritablement opposé à cette initiative puisqu’elle ne coûte pas d’argent.

 

Il en va de même du groupe des whips, où se retrouveraient les whips des partis d’opposition et ceux du parti majoritaire. Pour les pays où cette tradition existe, il serait bon que les whips connaissent mieux l’UIP puisqu’ils contrôlent la participation des parlementaires à ses réunions.

 

M. Oliver souligne l’importance des relations de l’UIP avec l’OMC. Les parlementaires, qui participent depuis longtemps aux forums publics de l’OMC, peuvent et doivent jouer un rôle essentiel dans les organisations commerciales et l’élaboration des accords de commerce. Telle est la thèse de Pascal Lamy, pour qui l’intégration des représentants du pouvoir législatif et de la société civile aux réunions du G20 est la prochaine étape de la constitution du nouvel ordre mondial, après le passage du G8 au G20 puis la participation de l’OMC aux sommets de ce dernier. En effet, la préparation des accords de commerce ne saurait se faire sans ceux qui vont en voter l’application dans leurs pays respectifs. Pour ces raisons, il serait regrettable que l’UIP se dérobe maintenant. Le forum public 2012 de l’OMC réunira à Genève des parlementaires du monde entier.

 

S’agissant enfin du Parlement européen, il fournit l’essentiel du budget destiné à l’OMC. Sans doute  serait-il  prêt   à   apporter  encore  davantage,  mais  les   parlementaires  ont  déjà abondamment contribué au financement des forums publics de l’OMC.

 

Le Président rappelle que les difficultés rencontrées lorsque le Parlement européen avait demandé à devenir membre à part entière – ce que les statuts de l’UIP n’autorisent pas – sont aujourd’hui surmontées. Le Parlement européen co-organise avec l’UIP   le séminaire parlementaire sur l’OMC. Par ailleurs, les membres associés devraient contribuer davantage car ils coûtent de l’argent à l’UIP lorsqu’ils participent à l’une de ses conférences.

 

Le Président interroge le comité directeur sur l’utilisation du fonds de roulement pour assurer la stabilisation du budget de l’UIP

 

M. Pierre-François Veillon (Suisse) se dit gêné par le recours au fond de roulement. Il ne verrait pas d’inconvénient à ce que l’UIP conserve les bénéfices résultant de l’abandon d’une action prévue pour se constituer un petit capital qu’elle pourrait mobiliser en cas de coup dur. S’il a proposé d’amender le budget pour 2013, c’est aussi parce que celui-ci ne prévoit pas d’alimenter certaines provisions qui devraient l’être, par exemple en vue de l’entretien des bâtiments. On peut se demander si de telles pratiques resteront longtemps admissibles du point de vue des normes de révision extérieures. En outre, il ne s’agit que d’un montant de

100 000 francs suisses.

 

5. Préparation de la 127e Assemblée de l’UIP à Québec et avant-projet de la déclaration de Québec : débats sur les thèmes choisis à la 126e Assemblée en avril 2012

 

Le Président présente brièvement le programme de la 127e Assemblée qui aura lieu à Québec du 21 au 26 octobre 2012. Outre les réunions-débats liées aux thèmes de chacune des trois commissions, un débat spécial en Assemblée est prévu sur le thème « Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation ». Sont par ailleurs annoncées des réunions-débats sur les sujets suivants : « Perspectives de la jeunesse dans l’économie mondialisée »,  « Consolidation de  la  paix  après  un  conflit »,  « Immunité parlementaire : bienfait  ou  fardeau ? »,  « Droit  parlementaire  et  droit  politique »,  enfin  « Pic  pétrolier : quelles perspectives en matière de sécurité énergétique ? ». La commission UIP des affaires des Nations unies débattra quant à elle du thème suivant : « Le multilatéralisme et le rôle de la diplomatie parlementaire ».

 

M. Donald Oliver (Canada) se déclare extrêmement honoré, comme président du groupe canadien et au nom du Parlement du Canada, que son pays ait été sélectionné pour accueillir cet événement majeur pour la quatrième fois dans l’histoire de l’UIP et pour la première fois depuis 1985. La date est particulièrement bienvenue puisque le Canada fêtera en 2012 le centième anniversaire de son affiliation officielle à l’UIP. Pour saluer l’événement, un livret commémoratif est en préparation qui retracera un siècle de collaboration entre le Canada et l’UIP.

 

M. Oliver précise qu’à ce jour, le budget de l’Assemblée est supérieur à 3 millions de dollars canadiens. Les Assemblées de l’UIP attirent plus de 1 300 délégués et observateurs du monde entier. L’Assemblée d’octobre ne dérogera pas à la règle : il s’agira de la plus importante conférence parlementaire jamais accueillie au Canada. À ce jour, plus de 1 000 chambres d’hôtel ont été réservées, 116 pays et 7 organisations observatrices sont inscrits ; 868 délégués ont utilisé le formulaire d’inscription en ligne – pour lequel une assistance technique était disponible.

 

Le thème principal de l’Assemblée sera « Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation ». Un projet de déclaration sur ce sujet a été adressé en juin à tous les membres de l’UIP. Il a été mis au point par le groupe canadien en collaboration avec Mme Assegaf (Indonésie), qui rapportera le texte conjointement avec M. Oliver. En l’état,  le   projet   a   reçu   un   accueil  très   favorable ;   une   version  amendée  circulera prochainement. En outre, des experts des différents thèmes abordés ouvriront chaque séance. Une déclaration finale sera ensuite préparée et soumise à l’Assemblée pour que celle-ci l’adopte au cours de sa séance de clôture.

 

Comme d’habitude, cette seconde Assemblée annuelle inclura des réunions du Conseil directeur, de la commission UIP des affaires des Nations unies et des panels portant sur les thèmes qui seront étudiés par les commissions permanentes l’année prochaine à Quito. S’y ajouteront plusieurs séances spéciales préparées en collaboration avec le secrétariat de l’organisation. Pour les  préparer, une vingtaine de chercheurs de haut niveau travaillent depuis cinq mois à la bibliothèque du Parlement, indépendamment du budget déjà engagé. En outre, grâce au travail intense de l’équipe canadienne, des experts et des modérateurs venus du monde entier feront le déplacement, dont des représentants d’organisations internationales, de parlements et du secteur privé – l’ancien président Clinton, sollicité, est hélas retenu aux États-Unis par les échéances électorales. Enfin, un format dynamique a été conçu pour encourager le dialogue et éviter la lecture de discours écrits à l’avance.

 

La conférence conjointe de l’UIP et de l’Association des secrétaires généraux des Parlements portera sur le thème suivant : « Représentation parlementaire, communication et rôle des médias  sociaux ».  Elle  occupera  le  dernier  jour  de  l’Assemblée  et  s’adressera  aux parlementaires, aux secrétaires généraux et au personnel parlementaire qui utilisent les médias sociaux. Les délégations sont vivement encouragées à y participer.

 

Ce programme dynamique bénéficiera des équipements technologiques de pointe dont est doté le Centre des congrès de Québec, internationalement reconnu pour son expertise en matière d’organisation d’événements écoresponsables.

 

En marge du programme de travail sont également prévues des activités culturelles – dont une représentation exceptionnelle du Cirque du Soleil – qui mettront en valeur la richesse du patrimoine culturel canadien, notamment la francophonie.

 

Enfin, pas un seul des quelque mille délégués inscrits ne s’est vu refuser un visa. La longueur de la procédure d’obtention d’un visa s’explique simplement par la stricte séparation des pouvoirs qu’organise la Constitution canadienne et qui interdit à un parlementaire, même haut placé, d’intervenir auprès d’un juge pour appuyer une demande. L’administration canadienne n’est donc pas en cause.

 

Le Président se réjouit de cette bonne nouvelle et des sommes importantes que le Canada consacre à l’événement.

 

M. Josef Winkler (Allemagne) demande si la suspension par le Canada de ses relations diplomatiques avec la République islamique d’Iran aura une incidence sur la venue de la délégation iranienne à  Québec. M. Donald Oliver (Canada) l’informe que les  délégués iraniens n’ont déposé leur demande de visa que la veille.

 

Le Président indique que le Groupe des Douze Plus disposera d’un rapporteur dans chacune des trois commissions permanentes.

 

Choix du point d’urgence

 

M. Donald Oliver (Canada) signale que certaines délégations souhaiteraient que la situation en Syrie fasse, comme à Kampala, l’objet du point d’urgence. Il rappelle qu’une résolution sur le sujet a été adoptée par la 126ème  Assemblée et qu’à la suite de la dernière réunion du Comité exécutif, le président de l’UIP a publié un communiqué condamnant fermement l’attitude du gouvernement syrien à l’égard de sa propre population ; afin d’éviter tout risque de répétition, il conviendrait donc de choisir un autre sujet.

 

Le Président note qu’entre-temps la situation en Syrie s’est aggravée et que rien dans le règlement de l’UIP n’interdit de proposer plusieurs points d’urgence successifs sur un même thème. Toutefois, d’autres suggestions sont également possibles.

 

M. François-Xavier  de  Donnea  (Belgique)  attire  l’attention  des  membres  du  comité directeur sur la situation au Nord-Mali, qui a des répercussions directes sur les pays voisins : Algérie, Niger, Mauritanie, et même Burkina Faso et Nigeria ; en outre, le trafic de drogue entre l’Amérique du Sud et l’Europe transite par le Sahel et sert à financer les groupes terroristes ; enfin, on constate la présence dans le secteur d’éléments armés en provenance d’Afghanistan et du Pakistan. Au total, ce sont quatre continents qui sont concernés !

 

Le Président suggère de préalablement consulter le groupe africain sur le sujet.

 

Mme Barbara Contini (Italie) se déclare favorable à la poursuite du débat sur la Syrie ou à des sujets plus localisés, comme les nomades arabes ou le différend territorial entre la Chine et le Japon.

 

M. Robert Walter (Royaume-Uni) rappelle qu’à Kampala, le Groupe des Douze Plus avait travaillé de concert avec d’autres groupes sur le dossier syrien, que certaines délégations avaient émis des réserves, mais qu’une dynamique avait été créée qui s’était soldée par un succès. À Québec, le groupe arabe compte demander une suspension de la Syrie ; si la tragédie syrienne était retenue comme point d’urgence, deux débats auraient lieu sur le même sujet, avec le risque que les délégués syriens ne puissent pas participer aux discussions au sein de l’Assemblée : cela poserait problème ! M. Robert Walter se déclare peu favorable à une suspension qui limiterait les marges de manœuvre de l’UIP, mais il lui semble évident que la situation en Syrie est une priorité pour tous ; on voit mal quel autre sujet pourrait être retenu, à moins de définir un thème de portée plus générale, comme un bilan du printemps arabe ou un état de la démocratie dans le monde arabe – ce qui risque de ne pas emporter l’adhésion de tous… Quoi qu’il en soit, il faut travailler de concert avec le groupe arabe.

 

M. Donald Oliver (Canada) observe que les statuts de l’UIP prévoient la suspension de l’affiliation d’un parlement membre dans seulement deux cas : s’il n’a pas payé sa cotisation ou s’il ne fonctionne plus. Le Comité exécutif a demandé au Secrétaire général de présenter à Québec une nouvelle disposition prévoyant d’autres situations, mais, dans l’état actuel des choses, l’initiative du groupe arabe n’a aucune possibilité d’aboutir.

 

Le Président rappelle qu’un débat de même nature avait eu lieu l’an passé à propos de l’Égypte et de la Tunisie. Le règlement prévoit qu’un parlement peut être suspendu s’il ne fonctionne pas « normalement » ; on peut estimer qu’un état de guerre civile empêche le fonctionnement « normal » du Parlement syrien, mais il serait illogique de débattre de son éventuelle suspension avant d’examiner la situation du pays dans le cadre du point d’urgence : il vaudrait mieux faire l’inverse.

 

M. Krister Örnfjäder (Suède) précise qu’au Comité exécutif, à Genève, le Koweït a justifié sa demande de suspension de la façon suivante : quand, sur 10 millions d’électeurs potentiels, la moitié seulement sont inscrits sur les listes électorales, et que la moitié de cette moitié va voter, cela ne suffit pas à assurer la légitimité d’un gouvernement. Il est évident qu’un tel raisonnement  pourrait  s’appliquer  à  bien  d’autres  pays !  Il  conviendrait  d’adopter  de nouvelles règles, utilisables dans ce genre de situation et valables pour tous.

 

M. François-Xavier de Donnea (Belgique) partage l’opinion de M. Robert Walter : exclure les délégués d’un parlement en fonctionnement ne serait pas une bonne stratégie, car cela ôterait tout moyen de pression à l’UIP. De surcroît, on ne pourra pas se prononcer à Québec sur un amendement aux statuts de l’UIP prévoyant de nouveaux motifs de suspension d’un membre de l’Union, puisque le règlement prévoit un délai de trois mois après le dépôt de l’amendement – ce qui renvoie le vote à l’Assemblée de Quito. Il vaudrait mieux s’intéresser à la situation au Sahel, et demander au groupe africain s’il accepterait l’inscription d’un point d’urgence sur le sujet.

 

M. Josef Winkler (Allemagne) est d’accord : lors de la dernière Assemblée, la situation au Nord-Mali n’était pas aussi grave et il serait raisonnable d’en faire le point d’urgence à Québec. Cela étant, quand bien même le parlement syrien aurait été élu dans les règles, on peut se demander si, dans les faits, il fonctionne réellement : il est impossible d’accéder à son site Internet, officiellement « en construction » ! Il semble difficile d’éluder la question d’une éventuelle suspension de la Syrie, d’autant plus que le groupe arabe a fait une demande en ce sens. Il conviendrait d’en discuter avant l’Assemblée de Québec.

 

M. Pierre-François Veillon (Suisse) observe que la demande ayant été faite par les délégués du Koweït lors du dernier Comité exécutif, le débat est de facto ouvert. En revanche, il ne lui semble pas opportun de lier ce débat au point d’urgence, dans la mesure où l’on risque d’aboutir à des prises de position contradictoires. M. Veillon signale que le seul cas de suspension d’un membre de l’UIP pour des motifs autres que ceux actuellement prévus remonte aux années 1930, lorsque le parlement italien avait été suspendu à la suite de l’invasion de l’Éthiopie.

 

Le Président note que certains pays arabes risquent de soulever également le problème des manifestations suscitées par la diffusion en ligne d’un film américain.

 

Sur proposition de M. Krister Örnfjäder (Suède), il est convenu que le débat doit d’abord avoir lieu au sein de chaque délégation et que la discussion reprendra au niveau du Groupe à Québec.

 

6. Postes à pourvoir

 

Le Président indique qu’un poste de suppléant est à pourvoir au Comité des droits de l’homme des parlementaires et un poste de titulaire au Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient.

 

Un poste de  titulaire et  un poste de suppléant sont également vacants au bureau de la troisième Commission permanente, mais ils ne seront pourvus que lors de la 128ème Assemblée, à Quito.

 

Lors de l’Assemblée de Québec, deux vérificateurs internes des comptes pour l’exercice 2013 devront également être désignés.

 

Le Président précise que les candidatures pour ces différents postes doivent être déposées sur le site Internet du Groupe (http://12plus.net).

 

7. Appartenance à l’Union interparlementaire

 

Le Président informe ses collègues qu’il n’a reçu aucune information concernant d’éventuelles demandes d’adhésion à l’UIP.

 

8. Réunions spécialisées de l’UIP organisées depuis la 126ème Assemblée, à Kampala

 

Le Président indique qu’une réunion sur le rôle des Parlements dans l’émancipation des femmes rurales s’est tenue le 29 février 2012 à New York et que le comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC, fruit d’une coopération entre l’OMC, l’UIP et le Parlement  européen,  s’est  réuni  le  8 mai  à  Bruxelles.  En  outre,  l’UIP  a  adressé  aux parlementaires  une  « note  d’information »  sur  la  Conférence  des  Nations  Unies  sur  le développement durable qui s’est tenue les 20 et 22 juin à Rio. Elle a également organisé une réunion parlementaire à l’occasion de la XIXème Conférence internationale sur le sida qui s’est tenue du 22 au 27 juillet à Washington. L’UIP a parrainé le Xème colloque de spécialistes des questions parlementaires et de parlementaires organisé par l’Université de Hull en Grande- Bretagne les 28 et 29 juillet. Enfin, la Conférence mondiale sur le e-Parlement a eu lieu les 13 et 14 septembre à Rome.

 

9. Autres questions relatives à l’UIP

 

M. Donald Oliver (Canada) indique qu’une réunion du groupe du partenariat entre hommes et femmes a eu lieu le 30 août à Genève ; à cette occasion, il a été prévu d’organiser à Québec une session spéciale sur le thème des parlements sensibles aux questions de genre.

 

Au cours des dernières décennies, la participation des femmes à la vie publique, que ce soit en tant qu’électrices ou que parlementaires, a nettement progressé. Au Canada par exemple, si les femmes ne représentent que 25 % des membres de la Chambre des communes, elles possèdent une visibilité bien plus grande à l’échelon provincial : suite à l’accession de Pauline Marois au poste de Premier ministre du Québec, près de la moitié de la population canadienne est aujourd’hui gouvernée par des femmes. La question de l’égalité des sexes occupe désormais le devant de la scène et les femmes sont devenues un acteur important de la vie politique, économique et  culturelle.  Il  reste  à  savoir  dans  quelle  mesure les  parlements peuvent eux-mêmes refléter ce mouvement et se transformer.

 

La session spéciale de Québec fournira une plateforme de discussion visant à définir ce que serait un parlement sensible aux questions de genre et à retenir une stratégie en la matière. La session sera découpée en trois demi-journées, avec des débats en séance plénière et dans le cadre de groupes de travail. Les participants seront invités à partager leurs expériences, à évaluer la sensibilité de leur propre parlement à ces questions et à travailler à la mise au point de stratégies communes. L’objectif est de faire adopter un plan d’action par la 127ème Assemblée de l’UIP.

 

M. Robert Walter (Royaume-Uni) félicite M. Donald Oliver pour le travail qu’il a accompli et informe ses collègues que le Parlement britannique accueillera, du 6 au 8 octobre 2012, une conférence sur les femmes dans la vie politique ; des invitations ont été envoyées à tous les parlements du monde.

 

Le Président invite ensuite M. Donald Oliver, membre du Comité exécutif, à s’exprimer sur la procédure de sélection du Secrétaire général.

 

M. Donald  Oliver  (Canada)  recommande  de  créer  un  sous-comité  au  sein  du  comité directeur afin d’examiner la question de près et de veiller à ce que le Groupe des Douze Plus joue un rôle important dans la désignation du prochain secrétaire général.

 

Le Président rappelle qu’il existe désormais une procédure de sélection : il sera difficile de la faire modifier à temps.

 

M. François-Xavier de Donnea (Belgique) estime qu’au-delà des questions de procédure, il convient de définir un profil ; il faut notamment que l’impétrant ait une bonne connaissance de l’ONU et qu’il dispose dans le milieu des relations internationales d’un carnet d’adresses suffisamment riche pour que l’UIP puisse continuer à jouer son rôle de conseiller politique de l’ONU.

Il devra également connaître parfaitement le fonctionnement parlementaire, ajoute le Président. En tout état de cause, il faut éviter d’être contraint de choisir le nouveau Secrétaire général sur une liste de deux ou trois noms seulement !

 

M. Pierre-François Veillon (Suisse) se félicite qu’une procédure de sélection stricte ait été définie ; l’UIP et le Groupe des Douze Plus ont bien travaillé ! Seul point délicat, le président de l’UIP et le vice-président du Comité exécutif doivent établir une liste réunissant les meilleurs candidats : il ne faudrait pas que ce soit une occasion d’influencer le choix…

 

Il est décidé de la création d’un groupe de travail ad hoc, composé du Président et de MM. Pierre-François Veillon et François-Xavier de Donnea. M. Donald Oliver (Canada) estime que ce groupe devra tout particulièrement travailler sur les « exigences minimales » requises pour la première étape de sélection.

 

 

QUESTIONS RELATIVES AU GROUPE DES DOUZE PLUS

 

 

10. Programme des activités et des réunions de la 127ème Assemblée de l’UIP à Québec

 

Le Président informe ses collègues du programme des réunions du Groupe des Douze Plus à l’occasion de la 127e Assemblée de l’UIP à Québec. Un déjeuner du Groupe aura lieu à l’issue de la première réunion.

 

M. Robert Walter (Royaume-Uni) demande si le lieu et la date de la réception organisée par l’Union  européenne  sont  connus ;  ni  l’Union  ni  la  Grande-Bretagne  ne  disposent  de représentation diplomatique à Québec même, mais la France y a un consulat général.

 

Le Président rappelle à ses collègues que peu de pays européens disposent d’une représentation consulaire dans la ville de Québec. Il est probable qu’il ne pourra donc y avoir de réception organisée conjointement par plusieurs ambassades comme c’est arrivé dans le passé. Chaque délégation fera donc comme elle l’entendra.

 

11. Adhésion au groupe des Douze Plus de l’Ukraine et de l’Azerbaïdjan

 

Le Président rappelle que les Douze Plus ont, à Kampala, décidé de reporter à la réunion de Québec la décision d’accueillir ou pas ces deux parlements ; un représentant de l’Ukraine a déjà été entendu, un représentant de l’Azerbaïdjan le sera à Québec. Des élections se tiendront en Ukraine le 28 octobre, après la fin de la réunion de Québec ; l’Azerbaïdjan tiendra des élections présidentielle et législatives à l’automne 2013.

 

Le comité directeur avait, au mois de mars dernier, adopté une recommandation « plutôt favorable, mais assortie de réserves » ; il n’est désormais plus possible de reporter la décision.

 

Après avoir rappelé le caractère sensible de cette question, et le débat vif de la précédente réunion, M. Marek Ziołkowski (Pologne) confirme qu’il demeure très favorable à l’adhésion de l’Ukraine. Reporter une nouvelle fois la décision serait en effet très regrettable. Toutefois, une majorité des deux tiers du groupe des Douze Plus est nécessaire pour que l’adhésion soit possible : peut-être des informations précises sur le déroulement de la campagne électorale en Ukraine permettraient-elles de convaincre d’autres participants, et donc de réunir cette large majorité.

 

Le Président répond qu’il présentera aux délégués les informations qu’il aura pu réunir.

 

M. Robert Walter (Royaume-Uni) rappelle qu’il s’agit d’associer au groupe géopolitique des Douze Plus deux parlements de pays déjà membres de l’UIP – deux parlements qui comportent une majorité et une opposition. Il ne s’agit en aucun cas d’approuver l’action de leurs gouvernements ou de leurs appareils judiciaires. Membres actifs du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire, l’Ukraine et l’Azerbaïdjan sont éligibles au groupe des Douze Plus. Ils font certes l’objet d’une procédure de surveillance, mais d’autres membres du groupe sont dans la même situation : pourquoi distinguer ces deux pays des autres ? Alors que l’UIP vient d’organiser une Journée de la démocratie, il serait sans doute judicieux de faire primer la volonté de dialogue et d’inclusion.

 

M. François-Xavier de  Donnea (Belgique) estime très  délicat de  refuser l’adhésion de l’Ukraine, pays européen, qui a de grandes affinités notamment avec la Pologne, mais qui hésite à se rapprocher de l’Union européenne ou de la Communauté des États indépendants ; en revanche, il estime plus complexe le cas de l’Azerbaïdjan, sur le caractère démocratique duquel il y aurait beaucoup à redire. Peut-être, toutefois, l’adhésion au Groupe des Douze Plus permettrait-elle d’exercer une influence qui le rendrait moins imparfait. Il demande si, en cas d’adhésion au groupe des Douze Plus, ces pays quitteraient le groupe Eurasie.

 

Le Président informe ses collègues que, si l’Arménie appartient au groupe Eurasie, l’Ukraine comme l’Azerbaïdjan n’appartiennent à ce jour à aucun groupe géopolitique de l’UIP.

 

M. Krister Örnfjäder (Suède) approuve les propos de M. Robert Walter.

 

Le Président constate que toutes les conditions de l’affiliation semblent réunies, et que le comité semble évoluer vers l’acceptation de l’adhésion, qui permettra peut-être d’exercer une certaine influence sur ces pays. Il est convenu que le comité directeur proposera qu’un vote, précédé d’explications de vote, se tienne lors de la réunion de Québec, conformément à la procédure habituelle.

 

M. Josef Winkler (Allemagne) indique que pour la délégation allemande, la question de l’adhésion aux Douze Plus de pays dont le système politique n’est pas véritablement démocratique reste ouverte. Il semble que le Groupe demeure aussi partagé sur ce point qu’il l’était à Kampala.

 

12. Questions financières

 

Le président informe le comité directeur que le montant total des cotisations demandées aux membres du groupe pour 2012 s’élève à 41 394 euros, dont 36 807 euros ont déjà été perçus. Sept groupes nationaux et un observateur ne se sont pas encore acquittés de leur cotisation.

Quant aux dépenses, la réunion du comité directeur des Douze Plus qui s’est déroulée à Paris le lundi 14 mars 2011 a coûté 4 561,87 euros. La 126ème Assemblée, qui a eu lieu à Kampala du 14 au 20 avril 2011 a coûté 9 446,50 € hors intreprétariat – l’UIP n’ayant pas encore fait connaître le montant correspondant – et hors frais bancaires – soit 33,46 euros. Le nouveau site internet, dont l’adresse est http://12plus.net, coûte 84,76 euros par an, l’hébergement étant confié à la société OVH.com. Enfin, le groupe a dépensé 38 euros pour des traductions du français vers l’anglais.

 

La baisse des cotisations demandées aux membres du groupe se traduit donc par une baisse des dépenses, en premier lieu grâce à l’effort consenti pour les réunions du comité directeur, dont les frais ont diminué de 18 % entre mars 2011 et mars 2012.

 

Le Secrétariat des Douze Plus a ouvert trois comptes d’épargne, ce qui assure une plus grande sécurité bancaire et permet de profiter des taux les plus avantageux, la durée de vie de ces comptes étant limitée dans le temps. Sur un livret d’épargne mobile, offrant un taux de 1,60 % par an, et permettant d’abonder le compte comme de le diminuer, 10 000 euros ont été placés, dont 6 000 ont dû être prélevés pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Deux comptes à terme, tous deux bloqués, sont ouverts sur trente-six mois et offrent une cotation sur trois ans  dont  les  taux  s’échelonnent de  1,9 %  au  premier semestre jusqu’à 5 %  au  sixième semestre : 20 000 euros et 30 000 euros ont respectivement été placés sur ces deux comptes.

 

13. Activité du groupe des Douze Plus

 

M. Patrice Martin-Lalande (France) demande si l’absence des présidents des différents groupes géopolitiques au sein du Comité exécutif de l’UIP – principale instance de pilotage de cette organisation – ne constitue pas une faiblesse.

 

Le Président rappelle que cette question a déjà été posée à Kampala.

 

14. Présidence du Groupe des Douze Plus

 

Le  Président  rappelle  à  ses  collègues  que  son  mandat  s’achèvera  à  l’issue  de  la

127e Assemblée de Québec. Il faudra donc procéder à une nouvelle élection. Les candidatures sont reçues jusqu’au 18 octobre, les modalités figurant sur le site internet 12plus.net.

 

Le Président réitère sa disponibilité pour effectuer un second mandat. Il tient à ce qu’une élection ait formellement lieu même s’il ne devait y avoir qu’un seul candidat.

 

M. Donald  Oliver  (Canada)  félicite  chaleureusement  M. le  président  pour  son  action énergique, notamment sur les questions de parité, de transparence, de finances, qui a permis de faire entendre la voix du groupe des Douze Plus. Il affirme qu’il soutiendra pleinement cette nouvelle candidature.

 

15. Date de la prochaine réunion

 

Le Président informe ses collègues que la 128ème  Assemblée se tiendra à Quito du 22 au

27 mars. Le comité directeur des Douze Plus pourrait donc se réunir le lundi 25 février ou le lundi 4 mars.

 

La séance est levée à 12 heures 15.