Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Comités
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comités
REGS
Examen de la réglementation
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du
Sénat
Comités de la
Chambre des communes
REGS
Examen de la réglementation
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du Sénat
Comités de la Chambre des communes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 49
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Réunion 49
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018
Jeudi 3 mai 2018
Réunion 36
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Réunion 36
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 14 avr. 2016
Réunion 2
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Réunion 2
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Modal Placeholder
×
Chargement en cours...