37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Élection du président
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004)
- Adopté par le Comité : 19 février 2004
- Présenté à la Chambre : 19 février 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée