44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 3:
Examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022
- Adopté par le Comité : 5 novembre 2024
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 : UN RAPPORT INTÉRIMAIRE
- Adopté par le Comité : 24 septembre 2024
- Présenté à la Chambre : 7 octobre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
- Adopté par le Comité : 14 mars 2022
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
18 h 30 - 18 h 40 (HNE)
Études et activités
18 h 34 - 18 h 48 (HAE)
Études et activités
18 h 42 - 19 h 17 (HAE)
Études et activités
18 h 32 - 20 h 09 (HAE)
Études et activités
18 h 31 - 21 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 34 - 18 h 39 (HAE)
Études et activités
18 h 36 - 20 h 09 (HAE)
Études et activités
18 h 36 - 21 h 40 (HAE)
Études et activités
18 h 51 - 21 h 32 (HAE)
Études et activités
18 h 41 - 20 h 45 (HAE)
Études et activités
18 h 42 - 21 h 40 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 31 - 21 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 34 - 21 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 37 - 21 h 41 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 21 h 20 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 20 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 19 - 19 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 34 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 31 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
18 h 34 - 21 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 30 - 21 h 53 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 30 - 21 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 39 - 21 h 22 (HAE)
Études et activités
18 h 36 - 21 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 05 - 21 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités