41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Certificat de nomination de Sonia L'Heureuxau poste de bibliothécaire parlementaire
- Adopté par le Comité : 19 juin 2012
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Sonia L'Heureux, candidate proposée au poste de bibliothécaire parlementaire, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — Document parlementaire no 8540-411-27-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)
