40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
  • Adopté par le Comité : 25 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 25 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009

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