S-242 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 novembre 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 23 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 mars 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 novembre 2022
Renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 avril 2022
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 mai 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 juin 2022
jeudi 3 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 7 février 2023
Réunion 42
mercredi 8 février 2023
Réunion 43
mardi 7 mars 2023
Réunion 45
mercredi 8 mars 2023
Réunion 46
mardi 21 mars 2023
Réunion 47
mardi 28 mars 2023
Réunion 49
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, mardi 18 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 20 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 11 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 11 mai 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
jeudi 2 novembre 2023
Séance 245
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 8 novembre 2023
Séance 249
Rejetée (Vote 448)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 448 — mercredi 8 novembre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Pour:
143
Contre:
178
Pairés:
6
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 5 avril 2022 Discours du parrain(Séance 32) Dennis Glen Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)
mardi 17 mai 2022 Discours en réponse(Séance 44) Yonah Martin (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 2 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 245) Kevin Lamoureux (Libéral)
jeudi 2 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 245) Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
jeudi 2 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 245) Alistair MacGregor (NPD)
jeudi 2 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 245) Bob Zimmer (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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