S-207 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 2 novembre 2022
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 décembre 2021 |
|
jeudi 9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 16 décembre 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 15 décembre 2021 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 16 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 février 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 février 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 juin 2022 |
|
vendredi 28 octobre 2022 |
|
mercredi 2 novembre 2022 |
Séance 123
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 208 — mercredi 2 novembre 2022
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
- Pour:
- 154
- Contre:
- 169
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 7 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 8) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 21 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 93) | Brenda Shanahan (Libéral) |
mardi 21 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 93) | Kelly McCauley (Conservateur) |
mardi 21 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 93) | Alexandre Boulerice (NPD) |
vendredi 28 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 120) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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