C-64 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l'assurance médicaments
Titre abrégé : Loi sur l'assurance médicaments
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 10 octobre 2024

Lois du Canada 2024, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 février 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 7 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 avril 2024
Séance 300
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 6 mai 2024
mardi 7 mai 2024
Séance 310
Adoptée (Vote 753)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 28 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 23 mai 2024
Réunion 116
vendredi 24 mai 2024
Réunion 117
lundi 27 mai 2024
Réunion 118
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 30 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 31 mai 2024
jeudi 30 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 3 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 juin 2024
Séance 323
Adoptée (Vote 794)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 juin 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 18 juin 2024
Renvoi en comité, mardi 18 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2024
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 juin 2024
Séance 210
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 12 juin 2024
jeudi 13 juin 2024
mardi 18 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 18 septembre 2024
Réunion 110
jeudi 19 septembre 2024
Réunion 111
mercredi 25 septembre 2024
Réunion 112
jeudi 26 septembre 2024
Réunion 113
mercredi 2 octobre 2024
Réunion 114
mercredi 2 octobre 2024
Réunion 115
jeudi 3 octobre 2024
Réunion 116
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 octobre 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 octobre 2024
mercredi 9 octobre 2024
jeudi 10 octobre 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 751 — lundi 6 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
180
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
327
Vote 752 — mardi 7 mai 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement motivé)
Pour:
151
Contre:
176
Pairés:
2
Total:
329
Vote 753 — mardi 7 mai 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
177
Contre:
148
Pairés:
2
Total:
327
Vote 791 — jeudi 30 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
130
Contre:
169
Pairés:
10
Total:
309
Vote 792 — jeudi 30 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
169
Contre:
132
Pairés:
10
Total:
311
Vote 794 — lundi 3 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
165
Contre:
145
Pairés:
10
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 16 avril 2024 Discours du parrain(Séance 300) Mark Holland (Libéral)
mardi 16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Stephen Ellis (Conservateur)
mardi 16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Luc Thériault (Bloc Québécois)
mardi 16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 6 juin 2024 Discours du parrain(Séance 209) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 11 juin 2024 Discours en réponse(Séance 210) F. Gigi Osler (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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