C-42 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 2 novembre 2023

Lois du Canada 2023, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 22 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 31 mars 2023
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 28 avril 2023
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 31 mai 2023
jeudi 1 juin 2023
Séance 204
Adoptée (Vote 343)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 14 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 5 juin 2023
Réunion 78
lundi 12 juin 2023
Réunion 80
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 20 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 juin 2023
lundi 19 juin 2023
mardi 20 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
mercredi 21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 407)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 septembre 2023
Renvoi en comité, mardi 26 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 26 septembre 2023
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 24 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 18 octobre 2023
Réunion 53
jeudi 19 octobre 2023
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 novembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2023
mercredi 1 novembre 2023

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 343 — jeudi 1 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
319
Vote 384 — lundi 19 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
174
Contre:
142
Pairés:
4
Total:
320
Vote 391 — mardi 20 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
113
Contre:
207
Pairés:
4
Total:
324
Vote 392 — mardi 20 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
319
Contre:
1
Pairés:
4
Total:
324
Vote 407 — mercredi 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 31 mars 2023 Discours du parrain(Séance 177) Alexandra Mendès (Libéral)
vendredi 31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Brad Vis (Conservateur)
vendredi 31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
vendredi 28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 139) Percy E. Downe (Groupe des sénateurs canadiens)
mardi 26 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 142) Victor Oh (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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