C-375 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 mai 2024
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 février 2024 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 mars 2024 |
|
vendredi 3 mai 2024 |
|
mercredi 8 mai 2024 |
Séance 311
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 756 — mercredi 8 mai 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)
- Pour:
- 150
- Contre:
- 177
- Pairés:
- 2
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 18 mars 2024 | Discours du parrain(Séance 290) | Gérard Deltell (Conservateur) |
| lundi 18 mars 2024 | Discours en réponse(Séance 290) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| lundi 18 mars 2024 | Discours en réponse(Séance 290) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
| lundi 18 mars 2024 | Discours en réponse(Séance 290) | Laurel Collins (NPD) |
À propos
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