C-320 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 octobre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2023 |
|
mardi 17 octobre 2023 |
|
mercredi 18 octobre 2023 |
Séance 234
Adoptée
(Vote 426)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 12 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 11 décembre 2023 |
Réunion 89 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 9 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 février 2024 |
|
mardi 27 février 2024 |
|
mercredi 28 février 2024 |
Séance 287
Adoptée
(Vote 651)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 février 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 février 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 mai 2024 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 426 — mercredi 18 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
- Pour:
- 328
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 332
Vote 651 — mercredi 28 février 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
- Pour:
- 319
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 327
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 6 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 207) | Colin Carrie (Conservateur) |
| mardi 6 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 207) | Ryan Turnbull (Libéral) |
| mardi 6 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 207) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| mardi 6 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 207) | Randall Garrison (NPD) |
À propos
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