C-317 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre abrégé :
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 24 octobre 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 novembre 2023 |
|
lundi 12 février 2024 |
|
mercredi 14 février 2024 |
Séance 282
Adoptée
(Vote 643)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 7 mai 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 9 avril 2024 |
Réunion 102 |
mardi 30 avril 2024 |
Réunion 105 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 31 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 mai 2024 |
|
mercredi 5 juin 2024 |
Séance 325
Adoptée
(Vote 801)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 juin 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2024 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 643 — mercredi 14 février 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Pour:
- 325
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 327
Vote 801 — mercredi 5 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Pour:
- 313
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 12
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 24 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 255) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| vendredi 24 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 255) | Michael Kram (Conservateur) |
| vendredi 24 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 255) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| vendredi 24 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 255) | Richard Cannings (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 24 octobre 2024 | Discours du parrain(Séance 231) | Rodger Cuzner (Groupe progressiste du Sénat) |
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