C-294 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 7 novembre 2024

Lois du Canada 2024, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 octobre 2022
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 25 novembre 2022
mercredi 30 novembre 2022
Séance 138
Adoptée (Vote 229)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 15 février 2023
Réunion 59
mercredi 8 mars 2023
Réunion 61
lundi 27 mars 2023
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 14 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 avril 2023
jeudi 8 juin 2023
mercredi 14 juin 2023
Séance 213
Adoptée (Vote 374)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 15 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 22 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 3 octobre 2024
Réunion 87
mercredi 9 octobre 2024
Réunion 88
jeudi 10 octobre 2024
Réunion 89
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 octobre 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 31 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 octobre 2024
mardi 29 octobre 2024
jeudi 31 octobre 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 229 — mercredi 30 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326
Vote 373 — mercredi 14 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (question préalable)
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
324
Vote 374 — mercredi 14 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 6 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 109) Jeremy Patzer (Conservateur)
jeudi 6 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 109) Wilson Miao (Libéral)
jeudi 6 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 109) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
jeudi 6 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 109) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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