C-219 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé :
Charte canadienne des droits environnementaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 décembre 2023
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 décembre 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 juin 2023 |
|
mardi 5 décembre 2023 |
|
mercredi 6 décembre 2023 |
Séance 263
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 480 — mercredi 6 décembre 2023
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
- Pour:
- 54
- Contre:
- 257
- Pairés:
- 14
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 14 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 213) | Richard Cannings (NPD) |
| mercredi 14 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 213) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| mercredi 14 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 213) | Gérard Deltell (Conservateur) |
| mercredi 14 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 213) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.