C-438 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé :
Charte canadienne des droits environnementaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 6 juin 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 avril 2019 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 juin 2019 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 6 juin 2019 | Discours du parrain(Séance 428) | Linda Duncan (NPD) |
| jeudi 6 juin 2019 | Discours en réponse(Séance 428) | Sean Fraser (Libéral) |
| jeudi 6 juin 2019 | Discours en réponse(Séance 428) | Joël Godin (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.