S-249 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Adoption du rapport de comité le mardi 19 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 juin 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 novembre 2022 |
|
mardi 28 mars 2023 |
|
jeudi 1 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 7 novembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 11 avril 2024 |
Réunion 92 |
jeudi 2 mai 2024 |
Réunion 95 |
mercredi 8 mai 2024 |
Réunion 96 |
jeudi 9 mai 2024 |
Réunion 97 |
mercredi 9 octobre 2024 |
Réunion 117 |
mercredi 6 novembre 2024 |
Réunion 123 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 19 novembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 novembre 2024 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 19 novembre 2024, suite à l'adoption par le Sénat du vingt-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui recommandait des modifications au projet de loi, le titre intégral a été remplacé par ce qui suit : Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 76) | Fabian Manning (Conservateur) |
| jeudi 1 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 129) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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