S-209 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Titre abrégé : Loi sur le Jour de la pandémie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2024

Lois du Canada 2024, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 5 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 9 février 2022
Réunion 5
mercredi 2 mars 2022
Réunion 8
mercredi 30 mars 2022
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 avril 2022
mardi 3 mai 2022
jeudi 12 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 10 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 10 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 octobre 2022
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 8 mars 2023
mercredi 22 mars 2023
Séance 171
Adoptée (Vote 269)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, jeudi 28 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 janvier 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 avril 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 janvier 2024
lundi 15 avril 2024
mercredi 17 avril 2024
Séance 301
Adoptée (Vote 740)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 269 — mercredi 22 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Pour:
207
Contre:
114
Pairés:
4
Total:
325
Vote 740 — mercredi 17 avril 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Pour:
198
Contre:
116
Pairés:
2
Total:
316

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 17 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 111) Hedy Fry (Libéral)
lundi 17 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 111) Stephen Ellis (Conservateur)
lundi 17 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 111) Yves Perron (Bloc Québécois)
lundi 17 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 111) Niki Ashton (NPD)

À propos

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