C-78 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
Titre abrégé :
Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2024
Lois du Canada 2024, c. 32
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Séance 378
Discours importants
Adoptée
(Vote 904)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Séance 378
Adoptée
(Journaux 378)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 décembre 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 3 décembre 2024
Renvoi en comité, mardi 3 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 5 décembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 3 décembre 2024 |
Réunion 134 |
mercredi 4 décembre 2024 |
Réunion 135 |
jeudi 5 décembre 2024 |
Réunion 136 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
|
jeudi 12 décembre 2024 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 904 — jeudi 28 novembre 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
- Pour:
- 176
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 2
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 28 novembre 2024 | Discours du parrain(Séance 378) | Francesco Sorbara (Libéral) |
| jeudi 28 novembre 2024 | Discours en réponse(Séance 378) | Jasraj Singh Hallan (Conservateur) |
| jeudi 28 novembre 2024 | Discours en réponse(Séance 378) | Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois) |
| jeudi 28 novembre 2024 | Discours en réponse(Séance 378) | Don Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 décembre 2024 | Discours du parrain(Séance 244) | Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 3 décembre 2024 | Discours en réponse(Séance 244) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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