C-12 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 mars 2022

Lois du Canada 2022, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 février 2022
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 16 février 2022
Séance 32
Adoptée (Vote 31)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 16 février 2022
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 février 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 16 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 février 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 février 2022
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 21 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 24 février 2022
Renvoi en comité, jeudi 24 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 février 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 1 mars 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
vendredi 25 février 2022
Réunion 6
lundi 28 février 2022
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 mars 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 mars 2022
jeudi 3 mars 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 31 — mercredi 16 février 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Pour:
335
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
335

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 15 février 2022 Discours du parrain(Séance 31) Kamal Khera (Libéral)
mardi 15 février 2022 Discours en réponse(Séance 31) Shelby Kramp-Neuman (Conservateur)
mardi 15 février 2022 Discours en réponse(Séance 31) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
mardi 15 février 2022 Discours en réponse(Séance 31) Rachel Blaney (NPD)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 8 février 2022, le ministre des Aînés a déposé le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-12 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’exclure du revenu d’une personne les prestations versées au titre de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, de la partie VIII.4 de la Loi sur l’assurance-emploi, de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique ou de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement aux fins du calcul du montant du supplément de revenu garanti et des allocations à payer à l’égard de tout mois postérieur à juin 2022.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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