S-205 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 22 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 septembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 septembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 mars 2021
Renvoi en comité, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 novembre 2020 |
|
mardi 16 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 20 avril 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 1 avril 2021 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 mai 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mai 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 13 mai 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 juin 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 17 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 11) | Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 16 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 31) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 22 juin 2021 | Discours du parrain(Séance 123) | Lenore Zann (Libéral) |
| mardi 22 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 123) | Garnett Genuis (Conservateur) |
| mardi 22 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 123) | Caroline Desbiens (Bloc Québécois) |
| mardi 22 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 123) | Matthew Green (NPD) |
À propos
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