S-234 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 30 novembre 2018
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 12 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 décembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 juin 2017
Renvoi en comité, jeudi 8 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 décembre 2016 |
|
jeudi 9 mars 2017 |
|
jeudi 4 mai 2017 |
|
jeudi 8 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 14 décembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 décembre 2017 |
Réunion 77 |
jeudi 14 décembre 2017 |
Réunion 78 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 19 avril 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 février 2018 |
|
jeudi 15 février 2018 |
|
jeudi 19 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 mai 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 avril 2018 |
|
mardi 8 mai 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 15 décembre 2016 | Discours du parrain(Séance 89) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
| jeudi 9 mars 2017 | Discours du parrain(Séance 104) | Patricia Bovey (Indépendant) |
| jeudi 4 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 116) | Paul E. McIntyre (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.