C-233 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)
Titre abrégé :
Loi sur l'avortement en fonction du sexe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 2 juin 2021
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 avril 2021 |
|
vendredi 28 mai 2021 |
|
mercredi 2 juin 2021 |
Séance 109
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 125 — mercredi 2 juin 2021
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)
- Pour:
- 82
- Contre:
- 248
- Pairés:
- 0
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 14 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 80) | Cathay Wagantall (Conservateur) |
| mercredi 14 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 80) | Pam Damoff (Libéral) |
| mercredi 14 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 80) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| mercredi 14 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 80) | Lindsay Mathyssen (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
43e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.