C-10 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 29 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 16 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 novembre 2020
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 19 novembre 2020
jeudi 10 décembre 2020
vendredi 11 décembre 2020
vendredi 5 février 2021
mardi 16 février 2021
Séance 59
Adoptée (Journaux 59)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 14 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
vendredi 19 février 2021
Réunion 15
lundi 22 février 2021
Réunion 16
vendredi 26 février 2021
Réunion 17
lundi 8 mars 2021
Réunion 18
vendredi 12 mars 2021
Réunion 19
lundi 22 mars 2021
Réunion 20
vendredi 26 mars 2021
Réunion 21
vendredi 16 avril 2021
Réunion 24
lundi 19 avril 2021
Réunion 25
vendredi 23 avril 2021
Réunion 26
lundi 26 avril 2021
Réunion 27
vendredi 30 avril 2021
Réunion 28
lundi 3 mai 2021
Réunion 29
jeudi 6 mai 2021
Réunion 30
vendredi 7 mai 2021
Réunion 31
lundi 10 mai 2021
Réunion 32
vendredi 14 mai 2021
Réunion 33
lundi 17 mai 2021
Réunion 34
mardi 18 mai 2021
Réunion 35
mercredi 19 mai 2021
Réunion 36
vendredi 28 mai 2021
Réunion 37
lundi 31 mai 2021
Réunion 38
vendredi 4 juin 2021
Réunion 39
lundi 7 juin 2021
Réunion 40
mercredi 9 juin 2021
Réunion 41
jeudi 10 juin 2021
Réunion 42
jeudi 10 juin 2021
Réunion 43
vendredi 11 juin 2021
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 21 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 juin 2021
Séance 122
Adoptée (Vote 174)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 juin 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 29 juin 2021
Renvoi en comité, mardi 29 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 juin 2021
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 28 juin 2021
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 juin 2021
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — lundi 7 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
181
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
328
Vote 164 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 1; Groupe 1; Article 3)
Pour:
117
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
317
Vote 165 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 2; Groupe 1; Article 7)
Pour:
116
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
316
Vote 166 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 10; Groupe 1; Article 8)
Pour:
314
Contre:
3
Pairés:
0
Total:
317
Vote 167 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 4; Groupe 1; Article 8)
Pour:
199
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
317
Vote 168 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 5; Groupe 1; Article 8)
Pour:
49
Contre:
268
Pairés:
0
Total:
317
Vote 169 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 8; Groupe 1; Article 8)
Pour:
49
Contre:
269
Pairés:
0
Total:
318
Vote 170 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 13; Groupe 1; Article 10)
Pour:
49
Contre:
269
Pairés:
0
Total:
318
Vote 171 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 18; Groupe 1; Article 23)
Pour:
200
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
318
Vote 172 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 22; Groupe 1; Article 46.1)
Pour:
167
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
318
Vote 173 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
203
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
321
Vote 174 — lundi 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
196
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
308

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 juin 2021 Séance 112
mardi 15 juin 2021 Séance 118

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 18 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 31) Steven Guilbeault (Libéral)
mercredi 18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Alain Rayes (Conservateur)
mercredi 18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Martin Champoux (Bloc Québécois)
mercredi 18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 23 juin 2021 Discours du parrain(Séance 54) Dennis Dawson (Groupe progressiste du Sénat)
mercredi 23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)
lundi 28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Donna Dasko (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page