S-225 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 25 mai 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 février 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 février 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 mai 2021
Renvoi en comité, mardi 25 mai 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2021 |
|
mardi 25 mai 2021 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 6 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 39) | Claude Carignan (Conservateur) |
| mardi 25 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 40) | Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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