C-21 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 28 mai 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 février 2021 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 février 2021 |
|
vendredi 23 avril 2021 |
|
vendredi 28 mai 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 26 février 2021 | Discours du parrain(Séance 67) | Bill Blair (Libéral) |
| vendredi 26 février 2021 | Discours en réponse(Séance 67) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
| vendredi 23 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 87) | Jack Harris (NPD) |
| vendredi 23 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 87) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.