C-20 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 27 juillet 2020
Lois du Canada 2020, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 20 juillet 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juillet 2020 |
|
mardi 21 juillet 2020 |
Séance 43
Adoptée
(Journaux 43)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 21 juillet 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juillet 2020 |
Séance 43
Adoptée
(Journaux 43)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 27 juillet 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 27 juillet 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 27 juillet 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 juillet 2020 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 juillet 2020 | Discours du parrain(Séance 42) | Mona Fortier (Libéral) |
| lundi 20 juillet 2020 | Discours en réponse(Séance 42) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| lundi 20 juillet 2020 | Discours en réponse(Séance 42) | Yves-François Blanchet (Bloc Québécois) |
| lundi 20 juillet 2020 | Discours en réponse(Séance 42) | Jagmeet Singh (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.