S-5 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mai 2018
Lois du Canada 2018, c. 9
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 novembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mars 2017
Renvoi en comité, jeudi 9 mars 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 décembre 2016 |
|
mercredi 1 mars 2017 |
|
jeudi 9 mars 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 2 mai 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 avril 2017 |
Réunion 44 |
jeudi 6 avril 2017 |
Réunion 45 |
lundi 10 avril 2017 |
Réunion 46 |
mercredi 12 avril 2017 |
Réunion 47 |
jeudi 13 avril 2017 |
Réunion 48 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 9 mai 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 1 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mai 2017 |
|
jeudi 11 mai 2017 |
|
jeudi 18 mai 2017 |
|
jeudi 1 juin 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 15 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 30 janvier 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 novembre 2017 |
|
mardi 30 janvier 2018 |
Séance 253
Adoptée
(Journaux 253)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 20 mars 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 12 février 2018 |
Réunion 89 |
lundi 12 février 2018 |
Réunion 90 |
mercredi 14 février 2018 |
Réunion 91 |
lundi 26 février 2018 |
Réunion 93 |
mercredi 28 février 2018 |
Réunion 94 |
lundi 19 mars 2018 |
Réunion 95 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 27 avril 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 27 avril 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 avril 2018 |
Séance 287
Adoptée
(Journaux 287)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 13 décembre 2016 | Discours du parrain(Séance 87) | Chantal Petitclerc (Indépendant) |
| jeudi 9 mars 2017 | Discours en réponse(Séance 104) | Judith Seidman (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 3 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 229) | Bill Blair (Libéral) |
| vendredi 3 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 229) | Marilyn Gladu (Conservateur) |
| vendredi 3 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 229) | Brigitte Sansoucy (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canadian Tobacco, Alcohol and Drugs Survey (CTADS). Summary of Results for 2013.
Comportement des détaillants à propos de l'accès des jeunes aux cigarettes électroniques et promotion Résumé en ligne.
Santé Canada.
Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD). Sommaire des résultats pour 2013.
Retailer Behaviour with Respect to Youth Access to Electronic Cigarettes and Promotion Web Summary.
Health Canada.