S-236 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé :
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 12 décembre 2017
Lois du Canada 2017, c. 30
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 février 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 février 2017
Renvoi en comité, mardi 28 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 13 juin 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 8 juin 2017 |
Réunion 74 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 juin 2017 |
|
mardi 20 juin 2017 |
|
mercredi 21 juin 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 septembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 septembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 6 novembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 novembre 2017 |
Séance 230
Discours importants
Adoptée
(Journaux 230)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 29 novembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 27 novembre 2017 |
Réunion 87 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 4 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 11 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 décembre 2017 |
|
lundi 11 décembre 2017 |
Séance 249
Adoptée
(Journaux 249)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 28 février 2017 | Discours du parrain(Séance 99) | Diane Griffin (Indépendant) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 6 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 230) | Wayne Easter (Libéral) |
| lundi 6 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 230) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| lundi 6 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 230) | Murray Rankin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.