S-235 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)
Titre abrégé :
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 13 juin 2017 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 décembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 juin 2017
Renvoi en comité, mardi 13 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mars 2017 |
|
mardi 30 mai 2017 |
|
mardi 13 juin 2017 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 9 mars 2017 | Discours du parrain(Séance 104) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
| mardi 30 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 124) | Elizabeth Hubley (Libéral) |
À propos
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