C-98 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 20 juin 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 mai 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 mai 2019 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 12 juin 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 17 mai 2019 |
|
mercredi 29 mai 2019 |
|
mercredi 12 juin 2019 |
Séance 432
Adoptée
(Journaux 432)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 18 juin 2019
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 17 juin 2019 |
Réunion 169 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2019 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 19 juin 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2019 |
Séance 437
Adoptée
(Journaux 437)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 20 juin 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 juin 2019 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 17 mai 2019 | Discours du parrain(Séance 419) | Karen McCrimmon (Libéral) |
| vendredi 17 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 419) | Pierre Paul-Hus (Conservateur) |
| vendredi 17 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 419) | Jenny Kwan (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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