C-59 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi concernant des questions de sécurité nationale
Titre abrégé : Loi de 2017 sur la sécurité nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, lundi 27 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 novembre 2017
lundi 27 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 3 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 30 novembre 2017
Réunion 88
mardi 5 décembre 2017
Réunion 89
jeudi 7 décembre 2017
Réunion 90
mardi 12 décembre 2017
Réunion 92
mardi 30 janvier 2018
Réunion 93
jeudi 1 février 2018
Réunion 94
mardi 6 février 2018
Réunion 95
jeudi 8 février 2018
Réunion 96
mardi 13 février 2018
Réunion 97
jeudi 15 février 2018
Réunion 98
jeudi 22 mars 2018
Réunion 101
mardi 17 avril 2018
Réunion 104
jeudi 19 avril 2018
Réunion 105
lundi 23 avril 2018
Réunion 106
mardi 24 avril 2018
Réunion 107
mercredi 25 avril 2018
Réunion 108
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, lundi 11 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 mai 2018
jeudi 7 juin 2018
lundi 11 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2018
mardi 19 juin 2018
Séance 317
Adoptée (Vote 873)
3e lecture - Parties 7 et 8
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2018
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 septembre 2018
Séance 229
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 octobre 2018
Séance 235
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 23 octobre 2018
jeudi 25 octobre 2018
mardi 30 octobre 2018
mardi 6 novembre 2018
jeudi 8 novembre 2018
mardi 20 novembre 2018
mercredi 28 novembre 2018
jeudi 6 décembre 2018
mardi 11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 15 mai 2019
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 10 avril 2019
Réunion 73
lundi 29 avril 2019
Réunion 74
jeudi 2 mai 2019
Réunion 75
lundi 6 mai 2019
Réunion 76
jeudi 9 mai 2019
Réunion 78
lundi 13 mai 2019
Réunion 79
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 27 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 mai 2019
lundi 27 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 30 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 mai 2019
jeudi 30 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 294
vendredi 7 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 429
mardi 11 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 431
mardi 11 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 431
mardi 11 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 431
mercredi 12 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 301
mardi 18 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 305
mardi 18 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 305

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 406 — lundi 27 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
164
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
282
Vote 737 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
148
Contre:
55
Pairés:
0
Total:
203
Vote 746 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
41
Contre:
251
Pairés:
2
Total:
294
Vote 747 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
168
Contre:
125
Pairés:
2
Total:
295
Vote 871 — mardi 19 juin 2018
Résultat :
Égalité
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule
Pour:
Contre:
Pairés:
Total:
0
Vote 872 — mardi 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
259
Contre:
47
Pairés:
0
Total:
306
Vote 873 — mardi 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
176
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
305
Vote 1350 — mardi 11 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
153
Contre:
96
Pairés:
6
Total:
255
Vote 1351 — mardi 11 juin 2019
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement)
Pour:
86
Contre:
162
Pairés:
6
Total:
254
Vote 1352 — mardi 11 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
155
Contre:
93
Pairés:
6
Total:
254

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 novembre 2017 Séance 234
lundi 18 juin 2018 Séance 316

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 25 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 229) Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 16 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 235) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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