C-50 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018
Lois du Canada 2018, c. 20
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 31 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 15 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 juin 2017 |
|
jeudi 15 juin 2017 |
Séance 195
Adoptée
(Vote 335)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 23 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 28 septembre 2017 |
Réunion 70 |
mardi 3 octobre 2017 |
Réunion 71 |
jeudi 5 octobre 2017 |
Réunion 72 |
mardi 17 octobre 2017 |
Réunion 73 |
jeudi 19 octobre 2017 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 23 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 6 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 février 2018 |
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vendredi 2 février 2018 |
|
lundi 5 février 2018 |
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mardi 6 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 7 février 2018 |
|
vendredi 9 février 2018 |
|
mardi 13 février 2018 |
Séance 263
Adoptée
(Vote 449)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 14 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 14 février 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 mai 2018
Renvoi en comité, jeudi 3 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 mars 2018 |
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mercredi 21 mars 2018 |
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mercredi 25 avril 2018 |
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jeudi 3 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 14 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 31 mai 2018 |
Réunion 107 |
mercredi 6 juin 2018 |
Réunion 108 |
jeudi 7 juin 2018 |
Réunion 109 |
mercredi 13 juin 2018 |
Réunion 110 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 335 — jeudi 15 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
- Pour:
- 194
- Contre:
- 83
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Vote 439 — mardi 6 février 2018
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 92
- Contre:
- 207
- Pairés:
- 0
- Total:
- 299
Vote 440 — mardi 6 février 2018
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 166
- Pairés:
- 0
- Total:
- 299
Vote 441 — mardi 6 février 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
- Pour:
- 207
- Contre:
- 92
- Pairés:
- 0
- Total:
- 299
Vote 449 — mardi 13 février 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
- Pour:
- 215
- Contre:
- 96
- Pairés:
- 2
- Total:
- 313
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 8 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 190) | Karina Gould (Libéral) |
jeudi 8 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 190) | Scott Reid (Conservateur) |
jeudi 8 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 190) | Murray Rankin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 1 mars 2018 | Discours du parrain(Séance 186) | Terry M. Mercer (Libéral) |
mercredi 21 mars 2018 | Discours en réponse(Séance 188) | Josée Verner (Non affilié(e)) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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