C-371 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
Titre abrégé :
Loi sur la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 14 février 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 octobre 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 novembre 2017 |
|
vendredi 9 février 2018 |
|
mercredi 14 février 2018 |
Séance 264
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 451 — mercredi 14 février 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
- Pour:
- 95
- Contre:
- 211
- Pairés:
- 2
- Total:
- 308
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 29 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 241) | Tony Clement (Conservateur) |
| mercredi 29 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 241) | Mark Holland (Libéral) |
| mercredi 29 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 241) | Matthew Dubé (NPD) |
À propos
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