C-322 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 17 mai 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 mars 2017 |
|
vendredi 12 mai 2017 |
|
mercredi 17 mai 2017 |
Séance 179
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 284 — mercredi 17 mai 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
- Pour:
- 46
- Contre:
- 245
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 7 février 2017 | Séance 135 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 mars 2017 | Discours du parrain(Séance 153) | Hélène Laverdière (NPD) |
| lundi 20 mars 2017 | Discours en réponse(Séance 153) | Karen McCrimmon (Libéral) |
| lundi 20 mars 2017 | Discours en réponse(Séance 153) | Luc Berthold (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.