C-315 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 1 novembre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 18 octobre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 octobre 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 11 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 octobre 2017 |
|
mardi 31 octobre 2017 |
|
mercredi 1 novembre 2017 |
Séance 227
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 386 — mercredi 1 novembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 165
- Pairés:
- 2
- Total:
- 307
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 9 mai 2017 | Séance 173 |
| mardi 31 octobre 2017 | Séance 226 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 6 octobre 2017 | Discours du parrain(Séance 214) | Gordon Brown (Conservateur) |
| vendredi 6 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 214) | Terry Duguid (Libéral) |
| vendredi 6 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 214) | Jenny Kwan (NPD) |
À propos
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