S-6 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Titre abrégé : Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 27 mai 2019

Lois du Canada 2019, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 octobre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 novembre 2018
Renvoi en comité, mardi 20 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 octobre 2018
Séance 239
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 novembre 2018
Séance 247
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 6 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 5 décembre 2018
Réunion 125
jeudi 6 décembre 2018
Réunion 126
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 décembre 2018
lundi 10 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 28 janvier 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 janvier 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 février 2019
Séance 384
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 27 février 2019
Séance 388
Adoptée (Journaux 388)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 2 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 2 avril 2019
Réunion 200
mardi 30 avril 2019
Réunion 205
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 14 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 14 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 mai 2019
Séance 416
Adoptée (Journaux 416)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 24 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 239) Stephen Greene (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 20 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 247) Richard Neufeld (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 21 février 2019 Discours du parrain(Séance 384) Jennifer O'Connell (Libéral)
jeudi 21 février 2019 Discours en réponse(Séance 384) Gérard Deltell (Conservateur)
jeudi 21 février 2019 Discours en réponse(Séance 384) Pierre-Luc Dusseault (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page